NBI
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NBI est un modèle utilisé sur Wikipédia, MediaWiki, et de nombreux autres wikis, notamment sur FONCTION PUBLIQUE.COM, pour signaler qu’un article ou une section est en cours de rédaction, incomplet ou nécessite un enrichissement important.
Rôle et finalité
Le modèle Ébauche (parfois abrégé en NBI) sert principalement à :
- Avertir les contributeurs qu’une page est en phase de démarrage ou de première rédaction.
- Inviter les utilisateurs du wiki à compléter et améliorer le contenu.
- Classer automatiquement l’article dans la liste des pages à développer.
- Uniformiser la présentation des articles incomplets et fluidifier la maintenance par la communauté.
En favorisant la collaboration, il joue un rôle central dans l’amélioration continue, pilier des projets collaboratifs tels que Wikipédia, FONCTION PUBLIQUE.COM, et d’autres wikis basés sur MediaWiki.
Fonctionnement et installation
Pour insérer le modèle Ébauche dans un article, il suffit d’ajouter la ligne suivante en haut de la page ou de la section incomplète :
{{Ébauche}}
Par défaut, le modèle affiche un encadré indiquant le statut d’ébauche, avec un message invitant à compléter l’article. Il est conseillé de l’utiliser sur :
- Les nouveaux articles
- Les sections récemment ajoutées et non finalisées
- Les pages nécessitant des enrichissements majeurs (sources, contenu, illustration)
Utilisation avancée
Sur le wiki fonction-publique.com, il est possible de spécifier une thématique d’ébauche pour une classification plus précise. Par exemple :
{{Ébauche|fonction publique}}
Cette option est particulièrement utile pour segmenter les travaux d’enrichissement selon les secteurs, ministères, collectivités territoriales, corps de métier, etc.
Liste des thèmes recommandés (exemples)
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Apparence et rendu
Le modèle Ébauche se présente généralement sous forme d’un encart coloré facile à repérer. Exemple d’affichage standard :
| Illustration | Message |
|---|---|
| 60px | Cet article est une ébauche concernant la fonction publique ou ses métiers. Vous pouvez contribuer en l’améliorant. |
Historique et évolution
Le modèle Ébauche est apparu sur Wikipédia au début des années 2000, puis adapté à de nombreux wikis institutionnels, dont la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et le site fonction publique FR. Sur le wiki fonction-publique.com, il contribue à la consolidation des connaissances relatives à :
- La Réforme de la fonction publique
- Les statuts particuliers
- Les emplois réservés
- Le répertoire des métiers
- Les mobilités inter-fonctions publiques
Bonnes pratiques d’utilisation
- Privilégier la pose du modèle uniquement sur des contenus réellement en début de rédaction.
- Retirer le modèle dès que l’article atteint une complétude suffisante (sources, sections développées, style encyclopédique conforme).
- Éviter l'accumulation de modèles en haut de page.
- Accompagner l’ébauche d’un bandeau de maintenance spécifique si besoin : sources insuffisantes, neutralité, actualisation.
Exemples sur le site FONCTION PUBLIQUE.COM
Exemples d’utilisation
| Article | Usage du modèle | Note |
|---|---|---|
| Concours F.P. | {{Ébauche|concours}} | Incomplet, en attente d’ajout sur les modalités d’inscription |
| Corps Inspection | {{Ébauche|corps de métier}} | Section sur les missions non développée |
| Mobilité IFP | {{Ébauche}} | Article très court, sources manquantes |
Voir aussi
- À sourcer
- À actualiser
- Section incomplète
- Fonction publique
- Comment contribuer
- Bandeaux de maintenance
- Glossaire des termes
- Historique F.P.
Liens externes
Catégorie: NBI (pour Nouvelle Bonification Indiciaire) est un dispositif de rémunération au sein de la fonction publique française, intégrant une bonification d'indice supplémentaire à certains agents titulaires ou stagiaires exerçant des fonctions impliquant une technicité, des responsabilités particulières ou des conditions d'exercice spécifiques. Créée par la loi de 1991, la NBI fait l'objet d'une règlementation détaillée portant notamment sur ses conditions d’attribution, ses montants et les fonctions concernées, dans les différents versants de la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière.
Historique et cadre légal
La NBI a été instituée par la Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et ses textes d’application, dont le décret n°2006-779, qui en définissent la liste des fonctions ou responsabilités ouvrant droit à la bonification dans la fonction publique de l’État, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière.
Des arrêtés ministériels définissent et actualisent régulièrement les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice supplémentaires attribués en fonction de la nature des fonctions occupées.
Principes et conditions d’attribution
La NBI vise à reconnaître la technicité, la responsabilité, la sujétion particulière ou la spécificité de certains postes occupés par des agents publics, en leur octroyant des points d’indice majoré supplémentaires, qui s’ajoutent à leur traitement indiciaire de base.
L’attribution de la NBI repose sur les principes suivants :
- Elle est réservée à certains agents titulaires ou stagiaires, relevant de corps ou cadres d’emplois identifiés par les textes.
- Elle dépend des fonctions effectivement exercées par l’agent et non de son grade ou du poste budgétaire occupé.
- La NBI peut être retirée en cas de changement d’affectation ou de cessation des fonctions ouvrant droit à la bonification.
Fonctionnement
La NBI correspond à un supplément de points d’indice, allant généralement de 10 à 50 points selon la fonction exercée. Ces points d’indice majorent le traitement indiciaire brut de l’agent bénéficiaire et sont pris en compte dans le calcul de certaines primes et indemnités.
Le versement mensuel de la NBI se fait en même temps que le traitement indiciaire, et la NBI a un caractère accessoire. Elle n’est pas cotisable au titre du régime de retraite de base, mais elle est prise en compte pour le calcul des retraites additionnelles.
Fonctions ouvrant droit à la NBI
Les fonctions ouvrant droit à la NBI sont définies par voie réglementaire. Elles varient selon le versant de la fonction publique et peuvent concerner les domaines suivants :
- Encadrement d’équipes ou de services
- Expertise technique ou scientifique
- Encadrement dans les établissements d’enseignement
- Fonctions de direction ou de responsabilité d’établissement
- Contact direct avec certains publics sensibles
- Surcroît de sujétions particulières (travail de nuit, etc.)
Un tableau ci-dessous présente quelques exemples de fonctions associées à une NBI et leur nombre de points d’indice dans les différents versants de la fonction publique :
| Secteur | Exemple de fonction ouvrant droit à la NBI | Nombre de points d’indice |
|---|---|---|
| État | Conseiller principal d’éducation en internat | 15 à 30 |
| Territoriale | Directeur de crèche municipale (plus de 40 lits) | 20 |
| Hospitalière | Infirmier en secteur psychiatrique | 13 |
| Éducation nationale | Chef d’établissement du second degré | 40 à 50 |
| Ville de Paris | Responsable d’espace vert d’arrondissement | 10 à 15 |
Règlementation et textes applicables
Les principales dispositions relatives à la NBI sont encadrées par les textes suivants :
- Loi du 18 janvier 1991
- Décret sur la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêtés ministériels et circulaires spécifiques aux différents ministères, collectivités territoriales et établissements hospitaliers
- Circulaires de la Fonction publique
La liste précise des fonctions et le nombre de points attribués sont fixés par chaque ministère ou collectivité concernée.
Modalités de calcul et d’intégration dans le traitement
La NBI vient s’ajouter de façon forfaitaire à l’indice majoré de l’agent bénéficiaire. Elle figure sur la feuille de paie (souvent en rubrique spécifique : "Nouvelle bonification indiciaire").
Situation des bénéficiaires
La NBI bénéficie notamment aux catégories suivantes d’agents :
- Personnel de direction
- Conseiller principal d’éducation
- Infirmier
- Assistant socio-éducatif
- Agent d’accueil et de médiation sociale
- Directeur de crèche
- Certains personnels d’encadrement administratif et technique
Effets sur carrière, retraite et mobilité
- La NBI est prise en compte dans le traitement brut pour le calcul de certaines primes et indemnités.
- Elle n’entre pas dans le calcul de la pension de base relevant du Service des retraites de l’État, mais elle est intégrée dans l’assiette du régime RAFP.
- En cas de mobilité, l’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions listées, quel que soit le poste budgétaire obtenu.
Exemples pratiques
Voici quelques exemples d'agents bénéficiant de la NBI :
- Un Directeur d'école dans le premier degré scolaire peut percevoir 8 points.
- Un Chef de service dans une collectivité territoriale exerçant des responsabilités sur une équipe de plus de 10 agents peut obtenir 15 à 20 points.
- Un Cadre infirmier en unité de soins psychiatriques de la Fonction publique hospitalière peut percevoir 13 points.
Dispositifs complémentaires
La NBI se distingue d’autres dispositifs indemnitaires, tels que le Régime indemnitaire ou le Régime indemnitaire des fonctions, des sujétions et de l’expertise, qui relèvent d’autres mécanismes de reconnaissance des responsabilités.
Voir aussi
- Traitement indiciaire
- Retraite des fonctionnaires
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique de l’État
- Fonction publique hospitalière
Références
- Loi n°91-73 du 18 janvier 1991
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006
- Circulaires de la Fonction publique
- Arrêtés ministériels spécifiques à chaque secteur
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