Primes

Les primes constituent un élément essentiel de la rémunération globale dans la fonction publique française. Elles désignent des compléments financiers versés aux agents publics en plus de leur traitement de base, en fonction de leur statut, de la nature de leur emploi, de leurs sujétions particulières ou de leurs performances. Les primes et indemnités constituent souvent une part significative de la rémunération des agents, et font l’objet de nombreuses réglementations.

Définition et principes

En droit public, le terme « prime » désigne un accessoire au traitement indiciaire, attribué sur la base de critères définis par la réglementation ou le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emploi. Les primes forment, avec les indemnités, le régime indemnitaire de la fonction publique.

Les principales références juridiques sont le statut général de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée), les textes particuliers à chacune des fonctions publiques, et les différents décrets et ministériels.

Primes principales dans la fonction publique

La fonction publique comprend trois versants d'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière, chacun possédant ses propres primes spécifiques.

Principales primes d'État

Principales primes territoriales

Principales primes hospitalières

Classement des primes

Fonction publique	Principale prime mensuelle	Éléments variables	Prime annuelle
Fonction publique d’État	IFSE	Prime de rendement ; Indemnité de résidence	CIA
Fonction publique territoriale	RIFSEEP ; IAT	Prime de responsabilité	Prime d’intéressement collectif
Fonction publique hospitalière	Prime de service ; ISS	IHTS	Prime d’engagement

Rôle et objectifs des primes

Les primes peuvent servir différents objectifs :

Reconnaître la qualification ou l’expérience via l’IFSE ou la prime de fonctions et de résultats ;
Compenser des sujétions ou des risques particuliers (PSSP, ISS) ;
Encourager la performance et l’investissement individuel ou collectif (CIA, Prime d’intéressement collectif);
Soutenir certaines situations familiales ou géographiques (Supplément familial de traitement, Indemnité de résidence);
Accompagner des mobilités ou des évolutions de carrière (Indemnité journalière de mobilité).

Modalités d’attribution

La plupart des primes sont attribuées en fonction :

Du grade ou de la catégorie hiérarchique (A, B, C)
De la fonction occupée
Des conditions d’exercice de l’activité (localisation, astreintes, risques, etc.)
De l’évaluation professionnelle (notamment pour les éléments variables comme le CIA).

Elles peuvent être fixes, modulables ou soumises à des critères d’assiduité ou de résultat.

Exemples de primes spécifiques

Fonction publique d’État

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : Prime mensuelle reposant sur la nature des fonctions, leur technicité et les responsabilités exercées.
Prime de rendement : Sert à gratifier les agents en fonction de leur rendement individuel.
Complément indemnitaire annuel (CIA) : Prime annuelle attribuée en fonction de la manière de servir.

Fonction publique territoriale

Indemnité d'administration et de technicité (IAT) : Valorise la technicité et l’investissement.
Prime de fonctions et de résultats (PFR) : Remplacée progressivement par le RIFSEEP.

Fonction publique hospitalière

Prime de service : Attribuée annuellement aux personnels hospitaliers selon leur assiduité et leur implication.
Indemnité de sujétion spéciale (ISS) : Couvre les sujétions particulières dans certains services hospitaliers.

Primes exceptionnelles et situations particulières

Certaines primes sont exceptionnelles ou ponctuelles :

Prime exceptionnelle COVID-19
Prime de restructuration de service
Prime d'engagement pour les nouveaux agents médicaux.

Des primes peuvent aussi être accordées lors d’événements tels que la prime de départ à la retraite.

Primes et fiscalité

L’ensemble des primes versées aux agents publics est soumis à l’Impôt sur le revenu. Elles sont intégrées dans le montant du revenu imposable et prises en compte pour le calcul des cotisations sociales.

Évolutions récentes des régimes de primes

Depuis les années 2010, la politique indemnitaire évolue vers la simplification et l’individualisation, avec notamment la généralisation progressive du RIFSEEP dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale. Ce dispositif vise une meilleure lisibilité et équité des régimes indemnitaires.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 encourage l’introduction de parts variables liées à l’évaluation professionnelle.

Liste sélective de primes par corps et cadres d’emplois

Corps ou cadre d'emploi	Prime principale	Prime accessoire (exemple)
Professeur certifié	Indemnité de suivi et d’orientation des élèves	Indemnité de jury
Adjoint administratif territorial	IAT	IHTS
Infirmier de la fonction publique hospitalière	Prime de service	Prime Veil
Policier national	PSSP	Indemnité journalière de mobilité
Attaché territorial	RIFSEEP	CIA

Références réglementaires majeures

Voir aussi

Notes et sources

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