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Indemnité de résidence

From fonction-publique.com

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Indemnité de résidence est un modèle utilisé sur Wikipédia, MediaWiki, et de nombreux autres wikis, notamment sur FONCTION PUBLIQUE.COM, pour signaler qu’un article ou une section est en cours de rédaction, incomplet ou nécessite un enrichissement important.

Rôle et finalité

Le modèle Ébauche (parfois abrégé en Indemnité de résidence) sert principalement à :

  • Avertir les contributeurs qu’une page est en phase de démarrage ou de première rédaction.
  • Inviter les utilisateurs du wiki à compléter et améliorer le contenu.
  • Classer automatiquement l’article dans la liste des pages à développer.
  • Uniformiser la présentation des articles incomplets et fluidifier la maintenance par la communauté.

En favorisant la collaboration, il joue un rôle central dans l’amélioration continue, pilier des projets collaboratifs tels que Wikipédia, FONCTION PUBLIQUE.COM, et d’autres wikis basés sur MediaWiki.

Fonctionnement et installation

Pour insérer le modèle Ébauche dans un article, il suffit d’ajouter la ligne suivante en haut de la page ou de la section incomplète :

{{Ébauche}}

Par défaut, le modèle affiche un encadré indiquant le statut d’ébauche, avec un message invitant à compléter l’article. Il est conseillé de l’utiliser sur :

  • Les nouveaux articles
  • Les sections récemment ajoutées et non finalisées
  • Les pages nécessitant des enrichissements majeurs (sources, contenu, illustration)

Utilisation avancée

Sur le wiki fonction-publique.com, il est possible de spécifier une thématique d’ébauche pour une classification plus précise. Par exemple :

{{Ébauche|fonction publique}}

Cette option est particulièrement utile pour segmenter les travaux d’enrichissement selon les secteurs, ministères, collectivités territoriales, corps de métier, etc.

Liste des thèmes recommandés (exemples)

Apparence et rendu

Le modèle Ébauche se présente généralement sous forme d’un encart coloré facile à repérer. Exemple d’affichage standard :

Illustration Message
60px Cet article est une ébauche concernant la fonction publique ou ses métiers.

Vous pouvez contribuer en l’améliorant.

Historique et évolution

Le modèle Ébauche est apparu sur Wikipédia au début des années 2000, puis adapté à de nombreux wikis institutionnels, dont la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et le site fonction publique FR. Sur le wiki fonction-publique.com, il contribue à la consolidation des connaissances relatives à :

Bonnes pratiques d’utilisation

  • Privilégier la pose du modèle uniquement sur des contenus réellement en début de rédaction.
  • Retirer le modèle dès que l’article atteint une complétude suffisante (sources, sections développées, style encyclopédique conforme).
  • Éviter l'accumulation de modèles en haut de page.
  • Accompagner l’ébauche d’un bandeau de maintenance spécifique si besoin : sources insuffisantes, neutralité, actualisation.

Exemples sur le site FONCTION PUBLIQUE.COM

Exemples d’utilisation

Article Usage du modèle Note
Concours F.P. {{Ébauche|concours}} Incomplet, en attente d’ajout sur les modalités d’inscription
Corps Inspection {{Ébauche|corps de métier}} Section sur les missions non développée
Mobilité IFP {{Ébauche}} Article très court, sources manquantes

Voir aussi

Liens externes

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Définition

Lindemnité de résidence constitue une prime ou une allocation versée à certains agents de la fonction publique française, destinée à compenser le coût différencié du logement et du niveau de vie selon le lieu d'exercice professionnel. Cette indemnité, instituée par la loi du 1er septembre 1948, complète le traitement indiciaire des agents publics. Elle concerne la fonction publique d'État, la Fonction publique territoriale, et la Fonction publique hospitalière, sous conditions.

Historique

L’indemnité de résidence trouve son origine dans la volonté d’aider les fonctionnaires à faire face aux disparités régionales du coût de la vie, en particulier celui du logement. L'administration prend en compte la situation géographique des agents depuis la création du système indemnitaire après la Seconde Guerre mondiale. Plusieurs textes, notamment le décret du 24 octobre 1985, en précisent les modalités contemporaines.

Bénéficiaires

L’indemnité de résidence concerne principalement :

  • Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des trois versants de la fonction publique (FPE, FPT, FPH).
  • Certains agents contractuels de droit public, selon leur statut et sous réserve des textes d'application.
  • Les militaires, dans des conditions propres à leur statut (défini notamment dans le Code de la défense).
  • Certains magistrats relevant de la magistrature et du Conseil d'État.

L’indemnité est également attribuée, sous certaines conditions, aux agents des établissements publics administratifs comme Pôle emploi ou l’ANSM.

Modalités de calcul

Le montant de lindemnité de résidence est déterminé selon le lieu de travail de l'agent (commune ou arrondissement). La France est ainsi découpée en trois zones géographiques, par référence à une liste régulière mise à jour par arrêté ministériel. Le calcul se base sur le traitement indiciaire brut et sur le taux de la zone affectée. Sauf cas particulier, le taux est appliqué à l’ensemble du traitement, primes non comprises.

Tableau des zones et taux d’indemnité de résidence

Zone Détail géographique Taux d’indemnité
Zone 1 Paris et agglomération parisienne
Grands centres urbains au coût de la vie élevé
3 %
Zone 2 Grandes villes et zones périurbaines à coût modéré 1 %
Zone 3 Reste du territoire
Communes à faible coût de la vie
0 %

Particularités et cas spécifiques

  • Les agents affectés dans plusieurs lieux sont rattachés, pour le calcul, à leur principale résidence administrative.
  • En cas de détachement ou de mutation, le changement de zone peut modifier le niveau de l’indemnité.
  • Les stagiaires et apprentis bénéficient, dans la limite de leur échelon d'affectation, de la même règle de calcul.

Versement et gestion

L’indemnité de résidence est versée mensuellement avec le traitement principal de l’agent. Elle fait l’objet d’un affichage sur le bulletin de paie. Le versement est géré par la DRH de chaque administration ou établissement public et figure dans le budget opérationnel.

  • La résidence administrative est la référence pour la zone de classement, non la résidence principale ou le domicile de l’agent, sauf lorsque l’exercice du service l’exige autrement (cas des enseignants).

Fiscalité et cotisations

L’indemnité de résidence est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales obligatoires (notamment CSG, CRDS).

Exemple de calcul

Un agent dont le traitement indiciaire brut s’élève à 2 000 € et affecté en Zone 1 :

  • Taux Zone 1 : 3 %
  • Calcul : 2 000 € x 3 % = 60 €

Ainsi, il percevra une indemnité de résidence de 60 € brut par mois.

Évolutions et réformes

Des débats récurrents concernent la pertinence et la répartition de cette indemnité, notamment au regard de l’évolution du marché immobilier régional et à l’occasion des négociations salariales. Des réformes ont été proposées dans le cadre de la Loi de transformation de la fonction publique de 2019, sans aboutir à ce jour à une refonte du dispositif.

Textes législatifs et réglementaires

Voir aussi

Notes et références

Template:Références

Le Template:Références est un modèle essentiel utilisé sur le wiki fonction publique situé à l’URL https://www.fonction-publique.com/wiki/page, afin de structurer, d’afficher et de normaliser la section des références dans les articles encyclopédiques. Il joue un rôle central dans la mise en forme et la gestion des sources, conformément aux standards éditoriaux de MediaWiki, et contribue ainsi à l’amélioration de la fiabilité et de la vérifiabilité du contenu publié.

Présentation générale

Le modèle Références, inspiré des pratiques de Wikipédia, permet d'automatiser l’affichage des notes et références générées par les balises <ref> ... </ref> au sein d’un article. Il est particulièrement adapté aux besoins de documentation sur les métiers de la fonction publique, les concours administratifs, la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Il est utilisé dans la plupart des articles nécessitant la citation de sources, tels que :

Fonctionnement technique

L’insertion du modèle se fait en positionnant la syntaxe suivante dans la section réservée aux références : <syntaxhighlight lang="wikitext">

Références

Template loop detected: Template:Références </syntaxhighlight>

Le modèle agit comme un habillage de la balise <references/>, permettant des fonctionnalités de mise en page supplémentaires propres au wiki de la fonction publique. Il prend en charge :

  • L’affichage des références groupées.
  • La structuration multi-colonnes sur les articles longs.
  • La compatibilité avec les modèles de notes existants (ex : Note, Renvoi).

Paramètres disponibles

Le tableau ci-dessous détaille les principaux paramètres utilisables avec le modèle :

Paramètre Description Valeur par défaut
colwidth Largeur des colonnes de références (multicolonne) 30em
group Affiche uniquement les références d’un groupe spécifique (aucun)
responsive Active l’adaptation automatique sur petits écrans (mobiles) oui

Exemple d’utilisation avancée

<syntaxhighlight lang="wikitext"> Template loop detected: Template:Références </syntaxhighlight>

Cela permet d’organiser les notes distinctes des sources bibliographiques classiques, par exemple lors de l’analyse d’une réforme spécifique au Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Bonnes pratiques d’utilisation

Pour garantir la qualité de la rédaction encyclopédique, il est recommandé :

Comparaisons avec d’autres modèles associés

Voici une liste, non exhaustive, des modèles complémentaires à Template loop detected: Template:Références sur le wiki :

  • Note : pour les courtes précisions en bas de page.
  • Bibliographie : pour présenter la liste des ouvrages utilisés.
  • Renvoi : pour les renvois internes à d’autres sections de l’article.
  • Sources : pour distinguer la synthèse générale de la bibliographie citée.

Tableau comparatif

Modèle Fonction principale Emplacement conseillé
Template loop detected: Template:Références Affichage des citations <ref> Section "Références"
Template:Note Notes explicatives brèves En bas de page, sous les références
Template:Bibliographie Liste d’ouvrages consultés Section dédiée "Bibliographie"

Historique et évolution sur la plateforme

Le modèle Références a été implémenté dès la création du wiki de la fonction publique en s’appuyant sur le logiciel MediaWiki (version 1.35 et supérieures). Son évolution a suivi celle de l’intégration de la fonctionnalité <references /> par la Wikimedia Foundation et l’adaptation aux particularités rédactionnelles des contenus liés à la Fonction publique française. Depuis la création du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, l’utilisation de Template loop detected: Template:Références a été étendue pour intégrer les normes de publication des données ouvertes et des analyses liées à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Exemples pratiques dans des articles du wiki

Quelques exemples concrets où Template loop detected: Template:Références est employé :

Voir aussi

Liens externes

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