Grille indiciaire
Grille indiciaire
La grille indiciaire est un outil de référence essentiel dans la fonction publique, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière en France. Elle permet d’établir la rémunération de base des agents publics, selon leur corps, grade et échelon, à partir de l’indice majoré. La grille indiciaire constitue ainsi un des fondements du statut général des fonctionnaires.
Principes et définition
Une grille indiciaire liste, pour chaque grade d’un corps de fonctionnaires, l’ensemble des échelons accessibles, leur durée, ainsi que l’indice brut et l’indice majoré correspondant à chaque échelon. Elle permet ainsi de calculer la rémunération de base des agents de l’administration publique, indépendamment des primes ou indemnités additionnelles.
Les grilles indiciaires sont publiées par le ministère de la Fonction publique et consultables notamment sur le portail [[1]].
Organisation des grilles indiciaires
Une grille indiciaire est généralement structurée selon les critères suivants :
- Le corps ou cadre d’emplois (exemple : Professeur certifié, Adjoint administratif, Infirmier hospitalier).
- Les grades (exemple : classe normale, hors classe, classe exceptionnelle).
- Les échelons (généralement de 1 à 11/13 selon les corps).
- L’ancienneté requise pour passer à l’échelon supérieur.
- L’indice brut et l’indice majoré associés à chaque échelon.
Les grilles indiciaires s’appliquent aux trois versants de la fonction publique : Fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière.
Fonctionnement de la rémunération indiciaire
La rémunération principale de tout Fonctionnaire, désignée sous le terme de Traitement indiciaire brut, est calculée à partir de l’indice majoré correspondant à son échelon, multiplié par la valeur du point d’indice fixée annuellement par décret.
Par exemple, pour un indice majoré de 370 au 1er échelon d’un Attaché territorial et une valeur du point fixée à 4,92278€ (au 1er juillet 2023), le calcul est : 370 x 4,92278 = 1 822,63 € (traitement indiciaire brut mensuel).
Exemples de grilles indiciaires
Voici des exemples simplifiés de grilles indiciaires concernant différents corps de la fonction publique :
Adjoint administratif territorial
| Échelon | Durée | Indice brut | Indice majoré |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 an | 325 | 336 |
| 2 | 2 ans | 341 | 347 |
| 3 | 2 ans | 355 | 358 |
| 4 | 3 ans | 367 | 368 |
| 5 | 3 ans | 377 | 376 |
| 6 | 4 ans | 390 | 383 |
| 7 | - | 403 | 390 |
Professeur certifié (classe normale) – Fonction publique d'État
| Échelon | Durée minimale | Indice brut | Indice majoré |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 an | 390 | 367 |
| 2 | 1 an | 441 | 397 |
| 3 | 2 ans | 496 | 432 |
| 4 | 2 ans | 534 | 457 |
| 5 | 2 ans | 576 | 486 |
| 6 | 2 ans | 624 | 519 |
| 7 | 2 ans | 673 | 554 |
| 8 | 3 ans | 731 | 590 |
| 9 | 3 ans | 783 | 627 |
| 10 | 4 ans | 821 | 658 |
| 11 | - | 972 | 821 |
Utilisation et évolution
Carrière et avancement
La grille indiciaire matérialise la progression de carrière d’un agent public, chaque changement d’échelon étant conditionné par l’ancienneté ou l’obtention d’un avancement accéléré (promotion). Chaque corps ou cadre d’emplois possède sa propre grille, qui peut être modifiée par décret.
Réformes et actualisations
La grille indiciaire peut faire l’objet de réformes, par exemple via la Loi de transformation de la fonction publique ou la mise en œuvre du PPCR. De telles mesures peuvent modifier la structure des échelons, la durée de passage ou encore revaloriser les indices majorés.
Entités concernées
Les principales entités concernées par les grilles indiciaires sont :
- Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
- DGAFP
- Collectivités territoriales
- Hôpitaux publics
- Éducation nationale
- CNFPT
- Commissions administratives paritaires
- Organisations syndicales de la fonction publique
Textes de référence
- Statut général des fonctionnaires
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires
- Code général de la fonction publique
Voir aussi
- Grade (fonction publique)
- Échelon (fonction publique)
- Indice majoré
- Traitement indiciaire brut
- Primes et indemnités dans la fonction publique
- Mobilité dans la fonction publique
- PPCR