Jump to content

Arrêté

From fonction-publique.com

Template:Boîte déroulante début

Arrêté est un modèle utilisé sur Wikipédia, MediaWiki, et de nombreux autres wikis, notamment sur FONCTION PUBLIQUE.COM, pour signaler qu’un article ou une section est en cours de rédaction, incomplet ou nécessite un enrichissement important.

Rôle et finalité

Le modèle Ébauche (parfois abrégé en Arrêté) sert principalement à :

  • Avertir les contributeurs qu’une page est en phase de démarrage ou de première rédaction.
  • Inviter les utilisateurs du wiki à compléter et améliorer le contenu.
  • Classer automatiquement l’article dans la liste des pages à développer.
  • Uniformiser la présentation des articles incomplets et fluidifier la maintenance par la communauté.

En favorisant la collaboration, il joue un rôle central dans l’amélioration continue, pilier des projets collaboratifs tels que Wikipédia, FONCTION PUBLIQUE.COM, et d’autres wikis basés sur MediaWiki.

Fonctionnement et installation

Pour insérer le modèle Ébauche dans un article, il suffit d’ajouter la ligne suivante en haut de la page ou de la section incomplète : 

{{Ébauche}}

Par défaut, le modèle affiche un encadré indiquant le statut d’ébauche, avec un message invitant à compléter l’article. Il est conseillé de l’utiliser sur :

  • Les nouveaux articles
  • Les sections récemment ajoutées et non finalisées
  • Les pages nécessitant des enrichissements majeurs (sources, contenu, illustration)

Utilisation avancée

Sur le wiki fonction-publique.com, il est possible de spécifier une thématique d’ébauche pour une classification plus précise. Par exemple : 

{{Ébauche|fonction publique}}

Cette option est particulièrement utile pour segmenter les travaux d’enrichissement selon les secteurs, ministères, collectivités territoriales, corps de métier, etc.

Liste des thèmes recommandés (exemples)

Apparence et rendu

Le modèle Ébauche se présente généralement sous forme d’un encart coloré facile à repérer. Exemple d’affichage standard :

Illustration Message
60px Cet article est une ébauche concernant la fonction publique ou ses métiers.

Vous pouvez contribuer en l’améliorant.

Historique et évolution

Le modèle Ébauche est apparu sur Wikipédia au début des années 2000, puis adapté à de nombreux wikis institutionnels, dont la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et le site fonction publique FR. Sur le wiki fonction-publique.com, il contribue à la consolidation des connaissances relatives à :

Bonnes pratiques d’utilisation

  • Privilégier la pose du modèle uniquement sur des contenus réellement en début de rédaction.
  • Retirer le modèle dès que l’article atteint une complétude suffisante (sources, sections développées, style encyclopédique conforme).
  • Éviter l'accumulation de modèles en haut de page.
  • Accompagner l’ébauche d’un bandeau de maintenance spécifique si besoin : sources insuffisantes, neutralité, actualisation.

Exemples sur le site FONCTION PUBLIQUE.COM

Exemples d’utilisation

Article Usage du modèle Note
Concours F.P. {{Ébauche|concours}} Incomplet, en attente d’ajout sur les modalités d’inscription
Corps Inspection {{Ébauche|corps de métier}} Section sur les missions non développée
Mobilité IFP {{Ébauche}} Article très court, sources manquantes

Voir aussi

Liens externes

Template:Boîte déroulante fin

Catégorie:

Arrêté est un terme juridique désignant un acte administratif unilatéral à portée générale ou individuelle, émis par une autorité administrative. Il occupe une place centrale dans le système de la fonction publique, mais aussi dans l’architecture de la hiérarchie des normes en droit administratif. Les arrêtés sont fréquemment utilisés dans la gestion des collectivités territoriales, la vie des ministères, et l'organisation interne des établissements publics.

Définition et nature juridique

L’arrêté est un acte réglementaire ou individuel qui tire son fondement des lois et des règlements, pris par une autorité administrative autre que le Président de la République ou le Premier ministre. Il se distingue du décret (pris par ces dernières autorités) et de la circulaire (souvent dépourvue de valeur normative).

Un arrêté peut être :

  • Réglementaire : il s’applique à une catégorie générale de personnes ou de situations ;
  • Individuel : il ne concerne qu’une ou plusieurs personnes nommément désignées.

Typologie des arrêtés

De nombreux types d’arrêtés coexistent dans le droit français, chacun émis par des autorités précises. Les principaux sont :

Types principaux d’arrêtés en France
Type d’arrêté Autorité émettrice Portée
Arrêté ministériel Ministre Nationale, réglementaire ou individuelle
Arrêté préfectoral Préfet Départementale ou régionale
Arrêté municipal Maire Communale
Arrêté interministeriel Plus d’un ministre Nationale
Arrêté interministériel Plusieurs ministères conjointement Nationale
Arrêté rectoral Recteur d'académie Académique (Éducation nationale)
Arrêté du président d’établissement Président d'université ou assimilé Universitaire

Arrêtés relevant de la fonction publique

Dans la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière, et la fonction publique territoriale, les arrêtés sont utilisés pour :

  • Nommer à un poste ;
  • Accorder une promotion ou une titularisation ;
  • Prononcer une mutation ou une mise à disposition ;
  • Procéder à une sanction disciplinaire;
  • Enregistrer une démission ou un départ à la retraite.

Procédure d’élaboration

La procédure de rédaction et d’adoption d’un arrêté obéit à certaines étapes :

  1. Rédaction du projet, souvent préparée par les services juridiques;
  2. Visa et contreseing éventuel, selon l’autorité émettrice ;
  3. Recueil des avis obligatoires (ex : Conseil d'État pour certains arrêtés ministériels) ;
  4. Publication obligatoire (parfois via le Journal officiel ou dans un recueil des actes administratifs) ;
  5. Entrée en vigueur fixée par le texte ou en fonction de la publication.

Exemple d’arrêtés dans la fonction publique

Exemples d’arrêtés relatifs à la fonction publique
Objet de l’arrêté Exemples d’autorités compétentes Objet-type
Nomination à un poste catégorie A Ministre, Préfet, Maire Nomination d’un directeur d’établissement
Mutation Rectorat, Préfecture, DGAFP Mutation d'un fonctionnaire sur poste vacant
Mise en disponibilité Directeur d’établissement, DRH Mise en disponibilité pour études ou convenances personnelles
Sanction disciplinaire Conseil de discipline, DRH, DGAFP Avertissement, blâme, exclusion temporaire

Portée juridique et contrôle

Les arrêtés, qu’ils soient réglementaires ou individuels :

Ce contrôle permet de sanctionner toute violation des normes supérieures ou des principes généraux du droit (par exemple le principe de non-rétroactivité ou d’égalité).

Spécificités et cas particuliers

Certains arrêtés présentent des particularités spécifiques :

  • Les arrêtés municipaux de police, encadrant le maintien de l'ordre public local par le Maire;
  • Les arrêtés collectifs, pris pour régir l’ensemble du personnel d’une collectivité ;
  • Les arrêtés conjoints signés par plusieurs autorités administratives différentes.

Publication et entrée en vigueur

L’efficacité d’un arrêté est subordonnée à sa publication correcte :

Illustration : Arrêté de nomination dans la fonction publique

Exemple pratique :

Par arrêté du Ministre de l'Éducation nationale en date du 15 mars 2024, Mme Jeanne Dupuis, professeure agrégée, est nommée proviseure du lycée Victor Hugo à Besançon.

Liens connexes

Notes et références

<references />

Catégorie:Droit administratif Catégorie:Acte administratif Catégorie:Fonction publique

Catégorie:

Retrieved from "https://www.fonction-publique.com/index.php?title=Arrêté&oldid=485"