Avancement de grade
Présentation du template « Voir homonymes »
Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.
Exemple d'emploi typique :
{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}
Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.
Utilisation du template
Syntaxe
Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante :
{{Voir homonymes|homonyme}}
ou, pour une formulation personnalisée :
{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}
Paramètres
| Paramètre | Description | Exemple |
|---|---|---|
| homonyme | Nom de l’article d’homonymie cible | « Martin » |
| homonyme2, homonyme3, etc. | Autres noms d’articles d’homonymie associés | « Durand », « Leclerc » |
| nom | (optionnel) Personnalisation du texte | « Martin (prénom) » |
L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.
Exemple concret
Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi :
{{Voir homonymes|Dupont}}
Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…
But et intérêt pour la fonction publique
La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :
- Prévenir les confusions entre agents ou organismes, par exemple entre Jean Martin, Jean Martin, ou entre différentes Direction générale.
- Renforcer la qualité de la documentation administrative, en guidant le lecteur vers la bonne fiche sur le métier, le bon statut, ou la bonne circulaire.
- Structurer la base de connaissances du site, dont l’URL de structure est https://www.fonction-publique.com/wiki/page, en reliant efficacement les contenus relatifs à la mobilité, à la mutualisation, ou encore à la réforme territoriale.
Historique et développement
Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :
- Les différents concours de la fonction publique
- Les établissements publics administratifs
- Les diverses directions départementales
- Les multiples grades et corps similaires
Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique
| Page d'origine | Homonymes potentiels | Nature de l'homonymie |
|---|---|---|
| Martin (ingénieur) | Martin (administrateur), Martin (préfet) | Différents métiers/fonctions |
| Bureau d'études | Bureau (service), Bureau d’audit | Désignation d’organismes/intitulés voisins |
| Concours interne | Concours externe, Concours troisième voie | Types de concours |
| DRH (acronyme) | Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines | Sigle ou abréviation |
Personnalités et entités fréquemment concernées
Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :
- Paul Durand, Paul Durand (fonctionnaire)
- Sophie Bernard
- Préfet Martin, Martin (sous-préfet)
- Inspection générale
- Conseil d'État
- ENA, ENS
- DGFiP (« Direction générale des Finances publiques »), DGSCGC (« Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises »)
Voir aussi
Notes et recommandations
- Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
- Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :
* Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).
- Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.
Voir également
- Définition de fonctionnaire
- Glossaire de la fonction publique
- Répertoire des organismes
- Structure de l’État
Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie
Avancement de grade est une procédure statutaire propre à la fonction publique, permettant à un agent public d’accéder à un grade supérieur au sein de son corps ou cadre d’emplois, sans changer de poste ni de corps d’appartenance. L’avancement de grade est distinct de la promotion interne, qui permet l'accès à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur.
Cadre général de l’avancement de grade
Dans la fonction publique française, l’avancement de grade s’inscrit dans une gestion évolutive de la carrière fondée sur le principe de la fonction publique de carrière. Il concerne les agents relevant de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Ce dispositif est régi par des textes législatifs, principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour l’État, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la territoriale, et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour l’hospitalière.
Définition et but de l’avancement de grade
L’avancement de grade permet à un fonctionnaire de progresser au sein des grades successifs prévus dans le même corps ou cadre d’emplois. À l’inverse, la promotion interne permet d'accéder à un autre corps ou cadre d’emplois.
L’avancement de grade entraîne l’accès à de nouvelles missions, responsabilités, et à un indice de rémunération supérieur. Le nombre de grades, leur dénomination et les conditions d’accès sont définis par chaque statut particulier.
Modalités d’avancement de grade
L’avancement de grade intervient au choix (sur décision de l’autorité territoriale ou de l’administration), ou au choix après inscription sur un tableau d’avancement.
Critères généraux
L’avancement de grade peut être subordonné :
- à une ancienneté de services dans un grade ou un échelon ;
- à la détention d’un échelon minimal ;
- à la réussite d’un examen professionnel dans certains cas ;
- à l’inscription sur un tableau d’avancement par appréciation de la valeur professionnelle.
Certains grades peuvent prévoir un quota ou taux de promouvables, calculé au regard de l’effectif du grade de départ.
Procédure
La procédure d’avancement de grade comporte généralement :
- l’établissement d’une liste des agents promouvables ;
- la présentation éventuelle d’un projet de tableau d’avancement à la CAP,
- la décision de l’administration ou de l’employeur public quant au choix des agents promus.
L’inscription sur le tableau d’avancement ne vaut pas automatiquement promotion ; la nomination dans le nouveau grade est décidée par l’autorité de nomination en fonction des possibilités budgétaires et des besoins du service.
Avancement de grade par fonction publique
Fonction publique d'État
L’avancement de grade au sein de la fonction publique d'État est régi par le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005. Elle prévoit le passage à un grade supérieur par sélection, appréciation de la valeur professionnelle, ou après réussite à un examen professionnel (par exemple dans l’Éducation nationale via le concours interne ou l’examen professionnel pour le passage d’attaché principal).
Fonction publique territoriale
Dans la fonction publique territoriale, l’avancement de grade s’effectue dans chaque cadre d’emplois. Il relève de la compétence de l’autorité territoriale (maire, président de conseil départemental, régional ou d’établissement public de coopération intercommunale). Il a généralement lieu après inscription sur un tableau d’avancement, établi après avis émis par la CAP. L’accès au grade supérieur peut être conditionné à la réussite d’un examen professionnel (ex. passage de rédacteur territorial à rédacteur principal).
Fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les conditions d’avancement de grade sont fixées par le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 et d’autres textes spécifiques selon chaque corps : infirmier en soins généraux, aide-soignant, manipulateur en électroradiologie. Les modalités allient ancienneté, inscriptions sur un tableau d’avancement et parfois réussite à des épreuves, notamment pour les grades de cadre de santé.
Conséquences de l’avancement de grade
L’avancement de grade entraîne pour l’agent :
- une évolution du traitement indiciaire par passage à un indice plus élevé ;
- l’accès à de nouvelles missions ou responsabilités ;
- un reclassement dans le nouveau grade.
L’agent conserve son emploi, sauf si le nouveau grade implique un changement de fonction.
Comparaison avec d'autres progressions
| Type d'évolution | Définitions | Effet sur le corps/cadre d’emplois |
|---|---|---|
| Avancement d’échelon | Passage d'un échelon à l'échelon supérieur à l'intérieur d'un même grade | Aucun changement de grade |
| Avancement de grade | Passage d'un grade à un grade supérieur au sein du même corps/cadre d’emplois | Changement de grade, maintien dans le même corps |
| Promotion interne | Accès à un corps ou cadre d’emplois supérieur | Changement de corps/cadre d’emplois |
Exemples pratiques par filière
- Dans la filière administrative de la territoriale : les adjoint administratif peuvent accéder à adjoint principal de 2e classe, puis adjoint principal de 1re classe par avancement de grade. Les rédacteurs peuvent devenir rédacteur principal via un examen professionnel ou à l’ancienneté.
- Dans la filière technique, un agent de maîtrise principal peut être promu à partir du grade d’agent de maîtrise.
- Dans la filière hospitalière, un aide-soignant principal accède par avancement de grade depuis le grade d’aide-soignant.
Textes de référence
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005
- Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
Rôle des instances représentatives
La CAP joue un rôle consultatif important, notamment pour les avis sur le tableau d’avancement. Selon les corps et cadres d’emplois, le comité technique peut également être consulté.