Ancienneté

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

L’ancienneté est une notion fondamentale dans l’organisation du secteur public et en particulier au sein de la fonction publique. Ce concept joue un rôle central dans la gestion administrative, le déroulement de carrière, l’attribution des échelons, ainsi que dans le calcul de certains droits et avantages au profit des fonctionnaires, agents contractuels, magistrats, et autres personnels relevant de la fonction publique. La reconnaissance de l’ancienneté relève de cadres légaux définis notamment par le Statut général des fonctionnaires, le Code du travail pour certains agents, et la Loi Le Pors, instaurant les droits et obligations dans la fonction publique.

Définition de l’ancienneté

Dans son acception administrative, l’ancienneté désigne la période cumulée, exprimée en années, mois et jours, pendue par un agent dans un poste, un grade, un corps, ou une administration donnée. L'ancienneté est souvent utilisée pour déterminer l'accès à des avancements, l'attribution de primes, l’ouverture au concours interne, l’évolution d’indices majorés et le calcul de certains droits à la retraite.

Différents types d’ancienneté

Il existe plusieurs formes d’ancienneté :

Ancienneté de service : Nombre d’années passées en service effectif.
Ancienneté dans le grade : Durée passée dans le grade détenu.
Ancienneté dans l’échelon : Temps passé dans un échelon, important pour l’évolution indiciaire.
Ancienneté administrative : Durée totale de services dans la fonction publique, toutes affectations confondues.

Rôle de l’ancienneté

L’ancienneté intervient dans de nombreux aspects de la vie professionnelle des agents publics :

Déroulement de carrière (passages d’échelon, de grade, voire de corps).
Critère d’accès à certains concours et examens professionnels (ex. concours interne).
Calcul d’avantages tels que les primes, les allocations de fin de carrière ou les congés annuels supplémentaires.
Prise en compte pour l’avancement d’échelon et d’autres progressions indiciaires.
Détermination des droits à la retraite des fonctionnaires via la CNRACL, le SRE ou via le Régime général de la Sécurité sociale.
Ordre des priorités lors de procédures de mutations, de mobilités ou de suppression de poste.

Ancienneté et fonction publique

La reconnaissance et le calcul de l’ancienneté obéissent à des règles fixées au niveau des trois versants de la fonction publique :

Le calcul et la prise en compte de l’ancienneté peuvent différer selon les statuts particuliers, les corps (ex. professeurs des écoles, corps de magistrats, PN, GN, Conseil d’État, CESE) ou les cadres d'emploi.

Tableaux indicatifs de l’ancienneté par échelon

Exemple d’ancienneté requise pour l’avancement dans le corps des adjoints administratifs
Échelon actuel	Durée minimale d’ancienneté requise (en mois)	Condition particulière
1	12	Aucun
2	12	Aucun
3	12	Aucun
4 à 6	24	Aucun
7 et suivant	36	Variable selon les statuts

Prise en compte de l’ancienneté dans les avancements

L’avancement d’échelon est fondé sur l’ancienneté acquise, et peut faire intervenir diverses accélérations sous forme d’avancement au choix ou au minimum/maximum. L’ancienneté conditionne aussi la promotion de grade, l’accès à des fonctions supérieures ou des responsabilités à haut fonctionnaire, ainsi que la reconnaissance d’expériences professionnelles antérieures (par exemple, pour la prise en compte des services militaires, service national, ou emploi d’agent contractuel).

Ancienneté et concours internes

L’accès à certains concours internes ou examens professionnels est soumis à une ancienneté minimale dans le poste ou dans la fonction publique. Cette condition est souvent fixée par décret, arrêté ministériel ou décret statutaire, à titre d’exemple :

Concours interne de l'Éducation nationale : 4 ans de service public.
Concours interne de la Police nationale : 3 à 5 ans selon les grades.

Ancienneté et mobilité

Lors des campagnes de mutation ou de mobilité, l’ancienneté accumulée fait partie des critères déterminant la priorité des agents, notamment dans la mobilité inter-fonction publique ou lors de l’application de la circulaire mobilité.

Ancienneté, rémunération et primes

Le calcul de la rémunération des fonctionnaires prend souvent en compte l’ancienneté sous la forme de progression automatique dans l’échelle indiciaire. Certaines primes, telles que la prime d’ancienneté, ou la nouvelle bonification indiciaire (NBI), sont directement corrélées au nombre d’années de service.

Ancienneté et retraite

L’ancienneté est un facteur clé dans le calcul de la pension de retraite des agents publics. Les droits à retraite s’ouvrent en fonction des trimestres validés et des services accomplis, ainsi que des périodes assimilées (congés maternité, service militaire, etc.), conformément aux textes gérés par la CNRACL et le SRE.

Prise en compte des anciennes fonctions et interruptions

Certaines années ou périodes peuvent donner lieu à une validation rétroactive de l’ancienneté :

Services accomplis en qualité d’agent contractuel après titularisation.
Prise en compte de périodes de disponibilité, détachement, ou position hors cadre sous conditions.
Validation de périodes d’apprentissage ou de services accomplis dans des organismes reconnus ([Établissements publics à caractère administratif|EPA], EPIC).

Jurisprudence et contentieux sur l’ancienneté

Les tribunaux administratifs, Conseil d’État, ou commissions administratives paritaires (CAP), sont régulièrement saisis de litiges portant sur la prise en compte ou le calcul erroné de l’ancienneté. La jurisprudence administrative précise ainsi les modalités de reconnaissance du service effectif, l’incidence des interruptions et la validation des services accomplis dans d’autres fonctions publiques.

Voir aussi

Références

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