Agents territoriaux

Les agents territoriaux constituent le personnel employé par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en France. Ils relèvent de la fonction publique territoriale (FPT) et exercent des missions variées au service de la population au sein des communes, départements, régions ou des établissements publics locaux tels que les CCAS, Centres de gestion de la fonction publique territoriale, syndicats intercommunaux, ou EPCI.

Statut et cadre d'emploi

Les agents territoriaux appartiennent à la fonction publique française, plus précisément à la FPT, créée par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ils sont soumis au statut général des fonctionnaires territoriaux, qui précise leurs droits, obligations et garanties, ainsi que les modalités de recrutement, d'avancement et de mobilité.

Ils sont répartis en plusieurs cadres d'emplois, selon les missions exercées et les niveaux de responsabilité, par exemple adjoint administratif territorial, Attaché territorial, ATSEM, Agent technique territorial, Ingénieur territorial, Animateur territorial ou Policier municipal.

Catégories hiérarchiques

Les agents territoriaux sont classés en trois catégories :

Catégorie	Fonctions principales	Exemples de cadres d'emplois
A	Fonctions de conception, direction ou encadrement	Attaché territorial, Directeur territorial, Ingénieur territorial
B	Fonctions d'application, encadrement intermédiaire	Rédacteur territorial, Technicien territorial, Animateur territorial
C	Fonctions d'exécution	Adjoint administratif territorial, Adjoint technique territorial, ATSEM

Recrutement et concours

Le recrutement des agents territoriaux s'effectue principalement par concours, organisés à l'échelle nationale ou régionale par les centres de gestion, le CNFPT ou les collectivités elles-mêmes. Il existe des concours externes (ouverts aux candidats externes), internes (réservés aux agents déjà en poste), et des concours dits troisième voie (pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle).

Des voies d'accès dérogatoires existent également, telles que le recrutement sans concours pour certains emplois de catégorie C.

Missions et métiers

Les missions confiées aux agents territoriaux sont diverses et dépendent de la taille et des compétences de la collectivité employeuse :

Gestion administrative (Secrétaire de mairie, adjoints administratifs)
Aménagement du territoire (Urbaniste territorial, Technicien territorial)
Action sociale (Assistant socio-éducatif, Animateur territorial)
Entretien et logistique (Agent technique territorial, ATSEM, Agent des services techniques)
Sécurité publique (Policier municipal, Garde champêtre)
Culture et patrimoine (Conservateur territorial des bibliothèques, Animateur territorial)

Le tableau ci-dessous présente quelques-uns des principaux métiers territoriaux :

Métier	Missions principales	Catégorie
Adjoint technique territorial	Entretien des bâtiments, espaces verts, voirie	C
ATSEM	Assistance auprès des enseignants en maternelle, hygiène des locaux	C
Rédacteur territorial	Gestion administrative, rédaction et suivi de dossiers	B
Animateur territorial	Organisation d'activités socio-éducatives, gestion de structures d'animation	B
Ingénieur territorial	Conception technique de projets, gestion de services techniques	A
Policier municipal	Surveillance de la voie publique, prévention et répression des infractions	C/B

Formation et carrière

Les agents territoriaux bénéficient d'une politique de formation professionnelle continue, pilotée notamment par le CNFPT, qui propose des stages et formations tout au long de la carrière. Le plan de formation est un outil-clé du développement des compétences.

L'évolution de carrière s'opère par avancement de grade ou mobilité, grâce à la réussite d'examens professionnels, à l'ancienneté, ou à la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP). Le détachement, la mise à disposition ou la mutation sont également possibles entre services ou collectivités.

Droits et obligations

Les agents territoriaux sont titulaires ou contractuels. Les fonctionnaires titulaires bénéficient d'une garantie de l'emploi, tandis que les contractuels occupent des emplois à durée déterminée ou indéterminée selon les besoins de service.

Les droits fondamentaux incluent la liberté syndicale, la protection fonctionnelle, le droit à la formation, et la mobilité. Ils sont soumis à des obligations telles que le respect de la neutralité, le secret professionnel, la réserve et l'obéissance hiérarchique.

La Commission administrative paritaire (CAP), le Comité social territorial (CST) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) assurent la représentation du personnel, la gestion des carrières, la concertation sur les conditions de travail et le dialogue social.

Rémunération

La rémunération est composée d'un traitement indiciaire (lié à l'échelon et au grade dans la grille indiciaire), de primes et indemnités, d'un supplément familial de traitement, et parfois d'avantages spécifiques décidés par la collectivité employeuse (titres-restaurant, participation à la mutuelle, etc.).

Les avancements d'échelon et de grade permettent une progression salariale régulière.

Statistiques et effectifs

En 2022, selon la DGCL, près de 1,9 million d'agents territoriaux sont en poste en France, représentant environ un tiers de l’ensemble des agents publics. La répartition est la suivante :

Communes et intercommunalités : environ 75 %
Départements : environ 17 %
Régions : environ 3 %
Autres établissements publics : environ 5 %

Textes de référence et organismes associés

Les principaux textes régissant la situation des agents territoriaux sont :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Code général de la fonction publique
Décret relatif à certains organismes consultatifs de la fonction publique territoriale

Les principaux organismes sont :

Voir aussi

Références

Liens externes

Catégorie: