Usager

Présentation du template « Titre »

Le modèle est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle est :

• De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
• De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
• D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle se réalise de la manière suivante :

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base :

Exemple avec alignement et icône :

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

• Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
• Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
• Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
• Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

• D’utiliser le modèle exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
• D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
• De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

• Encadré
• Boîte déroulante
• Fiche métier
• Fonction publique française
• Concours de la fonction publique
• Métiers de la fonction publique
• Corps de la fonction publique

Références

• Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
• Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Usager est un terme désignant toute personne physique ou morale qui utilise un service, un bien ou une infrastructure mis à disposition par un organisme public ou privé. Dans le contexte de la fonction publique, le mot usager prend un sens spécifique : il désigne principalement la personne bénéficiaire d'un service public, souvent dans le cadre des missions de l’État, des Collectivités territoriales ou d’un Établissement public. La relation entre l’usager et l’administration constitue un axe central du droit administratif français.

Définition et cadre juridique

Le terme ‘‘usager’’ apparaît en droit français pour désigner tout individu ou groupe ayant recours aux services publics offerts par les organismes comme les Mairies, les Hôpitaux publics, la Sécurité sociale ou la Caisse d’Allocations familiales. Contrairement à un client, l’usager du service public n’est généralement pas dans une relation contractuelle classique mais bénéficie de droits spécifiques, issus notamment des Lois du service public et des décrets relatifs à l’égalité d’accès aux services publics.

Le Conseil d’État définit l'usager comme "celui qui bénéficie, directement ou indirectement, d'un service public" (cf. décisions du 28 juin 1963, Narcy et du 7 avril 1916, Astruc). Cette distinction s’étend également au contentieux administratif devant le Tribunal administratif, et influe sur la responsabilité des Collectivités publiques.

Statut de l’usager dans la fonction publique

Le statut de l’usager se distingue de celui de l’Agent public. L’usager n’exerce pas de mission de service public, mais bénéficie des prestations de celui-ci. Exemples :

• Dans l’Éducation nationale, les élèves et leurs parents sont des usagers du service public d’éducation.
• Dans le domaine hospitalier, un patient est usager du Service public hospitalier.
• Dans le secteur des transports, les voyageurs sont usagers de la SNCF ou de la RATP.

Les droits des usagers sont garantis notamment par la Charte des services publics et la Déclaration des droits de l’usager. Plusieurs réformes, telles que la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ont renforcé la protection de l’usager, sa participation et la qualité du service offert.

Droits et devoirs de l’usager

L’usager du service public dispose d’un certain nombre de droits :

• Égalité d’accès
• Continuité du service public
• Droit à l'information
• Recours administratif
• Protection des données personnelles (notamment avec le respect du RGPD)

En contrepartie, l’usager a également des devoirs :

• Respect des Règlements intérieurs et consignes des établissements
• Paiement éventuel d’une redevance ou redevance d’usage
• Respect du personnel et des autres usagers

Principaux domaines d’intervention

Domaine	Type d’usager	Exemples d’organismes concernés
Santé publique	Patient	AP-HP, ARS
Éducation	Élève, parent	Ministère de l’Éducation nationale, Rectorat
Transports	Voyageur	SNCF, RATP, Transdev
Action sociale	Allocataire	CAF, CCAS
Justice	Justiciable	Tribunal judiciaire, Conseil d’État
Urbanisme	Administré	Mairie, Préfecture

Usagers et modernisation de l’action publique

La prise en compte de la Satisfaction des usagers est un axe prioritaire de la Modernisation de l’action publique. Les démarches telles que la dématérialisation (portails Service-public.fr, téléprocédures de la DGFiP, ANTS pour les cartes grises), l’amélioration de l’Accueil du public, ou encore la mise en place du Défenseur des droits, visent à répondre aux attentes des usagers.

Des dispositifs comme les Maisons France Services, créées par le Ministère de la Cohésion des territoires, facilitent l’accès de l’usager aux services publics en milieu rural ou périurbain.

Participation et expression des usagers

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a formalisé la place de l’usager dans le fonctionnement des hôpitaux, via les Commissions des usagers. De même, le Code de l'éducation prévoit la représentation de l’usager dans les conseils d’administration des établissements scolaires.

De nombreuses associations, telles que France Assos Santé, UFC-Que Choisir, ou encore les Comités de quartier, portent la voix des usagers auprès des autorités.

Différences entre usager, usager du service public et client

Bien que souvent confondus, les notions diffèrent :

• Usager: toute personne profitant d’un service, geste d’une mission de service public ou non
• Usager du service public: bénéficiaire d’une prestation assurée par une Collectivité publique
• Client: personne en relation contractuelle marchande avec un prestataire privé

Terme	Nature du lien juridique	Exemple
Usager	Droit public	Patient dans un hôpital public
Usager du service public	Droit public	Élève dans un collège
Client	Droit privé	Client d’une entreprise de téléphonie

Voies de recours de l’usager

L’usager dispose de plusieurs possibilités pour faire valoir ses droits :

• Réclamation administrative
• Médiation administrative (via le Défenseur des droits)
• Saisine du Tribunal administratif
• Consultation de la CNIL en cas de traitement illicite de ses données

Les recours peuvent porter sur des sujets variés tels que la discrimination, la rupture de continuité du service public, ou le refus d’accès à l’information.

Notes et références

• Ce, 28 juin 1963, Narcy
• Code de la santé publique
• Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Voir aussi

• Service public
• Fonction publique
• Droit des usagers
• Qualité du service public
• Défenseur des droits
• Réclamation
• Droits des administrés

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