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Présentation du template « Voir homonymes »
Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.
Exemple d'emploi typique :
{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}
Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.
Utilisation du template
Syntaxe
Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante :
{{Voir homonymes|homonyme}}
ou, pour une formulation personnalisée :
{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}
Paramètres
| Paramètre | Description | Exemple |
|---|---|---|
| homonyme | Nom de l’article d’homonymie cible | « Martin » |
| homonyme2, homonyme3, etc. | Autres noms d’articles d’homonymie associés | « Durand », « Leclerc » |
| nom | (optionnel) Personnalisation du texte | « Martin (prénom) » |
L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.
Exemple concret
Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi :
{{Voir homonymes|Dupont}}
Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…
But et intérêt pour la fonction publique
La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :
- Prévenir les confusions entre agents ou organismes, par exemple entre Jean Martin, Jean Martin, ou entre différentes Direction générale.
- Renforcer la qualité de la documentation administrative, en guidant le lecteur vers la bonne fiche sur le métier, le bon statut, ou la bonne circulaire.
- Structurer la base de connaissances du site, dont l’URL de structure est https://www.fonction-publique.com/wiki/page, en reliant efficacement les contenus relatifs à la mobilité, à la mutualisation, ou encore à la réforme territoriale.
Historique et développement
Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :
- Les différents concours de la fonction publique
- Les établissements publics administratifs
- Les diverses directions départementales
- Les multiples grades et corps similaires
Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique
| Page d'origine | Homonymes potentiels | Nature de l'homonymie |
|---|---|---|
| Martin (ingénieur) | Martin (administrateur), Martin (préfet) | Différents métiers/fonctions |
| Bureau d'études | Bureau (service), Bureau d’audit | Désignation d’organismes/intitulés voisins |
| Concours interne | Concours externe, Concours troisième voie | Types de concours |
| DRH (acronyme) | Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines | Sigle ou abréviation |
Personnalités et entités fréquemment concernées
Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :
- Paul Durand, Paul Durand (fonctionnaire)
- Sophie Bernard
- Préfet Martin, Martin (sous-préfet)
- Inspection générale
- Conseil d'État
- ENA, ENS
- DGFiP (« Direction générale des Finances publiques »), DGSCGC (« Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises »)
Voir aussi
Notes et recommandations
- Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
- Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :
* Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).
- Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.
Voir également
- Définition de fonctionnaire
- Glossaire de la fonction publique
- Répertoire des organismes
- Structure de l’État
Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie
La licence désigne, selon les contextes, un droit, une autorisation officielle, un diplôme de formation universitaire, ou encore un acte administratif conférant une habilitation. En France, le terme s’applique notamment dans les domaines de l’enseignement supérieur, du droit administratif et du droit de la propriété intellectuelle. Cette page explore les différentes acceptions du mot « licence » et leurs implications pour les agents de la fonction publique.
Licence dans l’enseignement supérieur
En France, la licence est un diplôme universitaire de niveau bac+3, délivré par une université suite à la validation de 180 crédits ECTS. Il s’agit du premier échelon du système LMD (Licence, master, doctorat) harmonisé dans le cadre du processus de Bologne.
Parcours et domaines
La licence propose différents parcours dans des domaines variés, tels que :
- Licence en droit
- Licence en lettres
- sciences économiques
- Licence en mathématiques
- Licence en administration publique
- licence professionnelle
Table des principales filières de licence en lien avec la fonction publique
| Filière de licence | Domaine | Accès à des concours de la fonction publique |
|---|---|---|
| Licence en droit | Sciences juridiques | Concours de attaché territorial, Inspecteur des finances publiques, Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation |
| Licence de sciences économiques et gestion | Économie, gestion | Concours d’Administrateur des finances publiques, Contrôleur des finances publiques |
| Licence de lettres | Lettres et humanités | Concours de Professeur des écoles, métiers de la culture |
| Licence administration publique | Administration publique | Concours d’Attaché d’administration, Secrétaire administratif |
| Licence professionnelle | Divers secteurs appliqués | Insertion professionnelle directe, concours de catégorie B et parfois A |
Rôle dans l’accès à la fonction publique
La licence permet l’inscription à de nombreux concours de la fonction publique de catégorie A, comme ceux d’attaché d’administration, Inspecteur des finances publiques ou encore Conseiller principal d’éducation. Elle constitue souvent une condition de diplôme minimale pour accéder à différents corps et cadres d’emplois.
Licence au sens d’autorisation administrative
Dans le domaine administratif, la licence peut désigner une autorisation ou une habilitation délivrée par une autorité administrative, permettant d’exercer une activité réglementée. Elle se distingue du permis en ce qu’elle n’est pas nécessairement attachée à une personne individuelle, mais parfois à une entreprise ou un établissement.
Exemples de licences administratives
- Licence d’ouverture de débit de boissons
- Licence d’entrepreneur de spectacles
- Licence de transport
- Licence d’agent de sécurité privée
- Licence de pêche professionnelle
Certaines de ces licences relèvent des compétences du Préfet, d’autres des maires ou de services de l’État comme les directions départementales ou régionales.
Procédures d’obtention
L’obtention de certaines licences requiert généralement le dépôt d’un dossier administratif, la présentation de diplômes ou attestations, l’absence de condamnations pénales incompatibles et parfois le suivi d’une formation professionnelle.
Licence et propriété intellectuelle
En matière de propriété intellectuelle, une licence est un contrat par lequel le titulaire de droits (auteur, inventeur, propriétaire de marques, etc.) autorise un tiers à exploiter une œuvre ou une invention dans un cadre défini.
Types de licences dans la propriété intellectuelle
- Licence logicielle, telles que la GPL, la Licence MIT, utilisées dans le domaine de l’informatique.
- Licence de marque, exploitée par un licencié avec l’autorisation d’un concédant.
- Licence d’exploitation de brevet, permettant l’utilisation d’une invention brevetée.
Ces dispositifs impliquent souvent la rédaction d’un contrat conforme au Code de la propriété intellectuelle.
Licence dans d’autres domaines
Le terme ‘’licence’’ prend d’autres sens dans divers secteurs :
- Licence sportive : autorisation délivrée par une fédération sportive (ex. : Fédération Française de Football) autorisant la pratique en compétition.
- Licence radio : autorisation d’émettre sur une certaine bande de fréquence, délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP).
- Licence d’importation ou licence d’exportation : autorisation douanière.
Analyse comparative : licence, autorisation, agrément
| Terme | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Licence | Acte autorisant l’exercice d’une activité réglementée. | Licence de débit de boissons |
| Autorisation | Acte permettant ponctuellement ou dans certaines limites l’exercice d’un droit. | Autorisation d’urbanisme (permis de construire) |
| Agrément | Reconnaissance officielle d’un savoir-faire ou d’une capacité, souvent pour intervenir dans un secteur sensible. | Agrément des associations d’aide sociale |
Licences et carrières dans la fonction publique
Une licence facilite ou conditionne l’accès à de nombreux emplois de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Elle permet, entre autres, de :
- Se présenter aux concours externes, troisièmes concours, recrutement par voie interne (sous réserve d’expérience requise).
- Profiter de dispositifs de mobilité ou de reconversion professionnelle nécessitant le niveau licence.
- Valoriser ses connaissances dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Certaines préparations à des concours (ex : INSP, IRA) recommandent ou exigent ce diplôme.
Références réglementaires
En matière de diplômes universitaires, la licence est encadrée par :
- Code de l’éducation
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la licence
- Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires en application du système LMD
Pour les licences administratives, les références varient selon le secteur concerné (ex : Code de la santé publique, Code de la sécurité intérieure, Code de l’environnement, etc.).
Liens internes
- Système LMD
- Université
- Diplôme
- Concours de la fonction publique
- Propriété intellectuelle
- Administration publique
Notes et références
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