M14
Présentation du template « Voir homonymes »
Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.
Exemple d'emploi typique :
{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}
Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.
Utilisation du template
Syntaxe
Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante :
{{Voir homonymes|homonyme}}
ou, pour une formulation personnalisée :
{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}
Paramètres
| Paramètre | Description | Exemple |
|---|---|---|
| homonyme | Nom de l’article d’homonymie cible | « Martin » |
| homonyme2, homonyme3, etc. | Autres noms d’articles d’homonymie associés | « Durand », « Leclerc » |
| nom | (optionnel) Personnalisation du texte | « Martin (prénom) » |
L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.
Exemple concret
Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi :
{{Voir homonymes|Dupont}}
Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…
But et intérêt pour la fonction publique
La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :
- Prévenir les confusions entre agents ou organismes, par exemple entre Jean Martin, Jean Martin, ou entre différentes Direction générale.
- Renforcer la qualité de la documentation administrative, en guidant le lecteur vers la bonne fiche sur le métier, le bon statut, ou la bonne circulaire.
- Structurer la base de connaissances du site, dont l’URL de structure est https://www.fonction-publique.com/wiki/page, en reliant efficacement les contenus relatifs à la mobilité, à la mutualisation, ou encore à la réforme territoriale.
Historique et développement
Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :
- Les différents concours de la fonction publique
- Les établissements publics administratifs
- Les diverses directions départementales
- Les multiples grades et corps similaires
Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique
| Page d'origine | Homonymes potentiels | Nature de l'homonymie |
|---|---|---|
| Martin (ingénieur) | Martin (administrateur), Martin (préfet) | Différents métiers/fonctions |
| Bureau d'études | Bureau (service), Bureau d’audit | Désignation d’organismes/intitulés voisins |
| Concours interne | Concours externe, Concours troisième voie | Types de concours |
| DRH (acronyme) | Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines | Sigle ou abréviation |
Personnalités et entités fréquemment concernées
Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :
- Paul Durand, Paul Durand (fonctionnaire)
- Sophie Bernard
- Préfet Martin, Martin (sous-préfet)
- Inspection générale
- Conseil d'État
- ENA, ENS
- DGFiP (« Direction générale des Finances publiques »), DGSCGC (« Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises »)
Voir aussi
Notes et recommandations
- Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
- Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :
* Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).
- Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.
Voir également
- Définition de fonctionnaire
- Glossaire de la fonction publique
- Répertoire des organismes
- Structure de l’État
Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie
M14 désigne principalement, dans le contexte de la fonction publique territoriale, le Plan comptable et budgétaire applicable aux communes et à leurs établissements publics. Ce référentiel occupe une place essentielle dans la gestion des finances publiques locales en France, relevant spécifiquement du secteur des collectivités territoriales.
Définition de la M14
La M14 est un plan comptable issu de l'arrêté du 23 décembre 1998, qui s'applique aux communes, établissements publics communaux et EPCI à fiscalité propre. Ce cadre normatif, élaboré par la DGFiP en lien avec la DGCL, répond à la nécessité de standardiser les procédures budgétaires et comptables au sein de la sphère locale.
Historique
La mise en place du référentiel M14 marqua une rupture avec les anciens plans comptables, comme la M11 destinée aux petites communes. Elle fut progressivement imposée à toutes les communes, s'inscrivant dans la réforme menée par l'État pour moderniser la gestion publique locale. Son entrée en vigueur date du 1er janvier 1997 pour les communes de plus de 3 500 habitants, puis fut généralisée à l’ensemble des communes.
Champ d’application
La M14 concerne :
- les communes ;
- les centres communaux d'action sociale (CCAS) ;
- les caisses des écoles ;
- les syndicats intercommunaux et autres établissements publics administratifs relevant du bloc communal.
Elle s’applique également, sous certaines adaptations, à d’autres structures locales telles que les Communautés de communes, Communautés d'agglomération et Communautés urbaines.
Objectifs et principes
La M14 vise principalement à :
- Harmoniser la présentation des documents budgétaires ;
- Garantir la transparence financière des collectivités ;
- Faciliter le contrôle par la Chambre régionale des comptes;
- Rapprocher la comptabilité publique locale de la comptabilité privée tout en respectant les spécificités du secteur public.
Organisation comptable selon la M14
La structure de la comptabilité publique mise en œuvre est organisée selon une sectorisation comptable stricte, distinguant notamment :
- Budgets principaux et budgets annexes
- Section de fonctionnement / section d'investissement
- Chapitres, articles, sous-articles
Structure du plan de comptes
La nomenclature M14 s’articule autour d’un plan de comptes à 3 chiffres qui s’inspire du plan comptable général, tout en y introduisant des spécificités adaptées à la gestion publique.
| Classe | Intitulé général | Exemples de comptes |
|---|---|---|
| Classe 1 | Comptes de capitaux | 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé |
| Classe 2 | Immobilisations | 202 – Frais d’études, 213 – Constructions |
| Classe 6 | Charges | 601 – Achats, 641 – Charges de personnel |
| Classe 7 | Produits | 701 – Produits des services, 731 – Impôts et taxes |
Documents budgétaires et financiers
Le dispositif M14 encadre la production de multiples documents, notamment :
Procédures budgétaires et financières
La procédure budgétaire se conforme à un calendrier précis et implique plusieurs acteurs :
- Maire ou président de l’EPCI (responsable de l’exécutif local)
- Trésorier
- Assemblée délibérante (conseil municipal ou conseil communautaire)
Les principales étapes du cycle budgétaire sous le régime M14 incluent :
- Élaboration du budget
- Exécution et suivi de la dépense et de la recette
- Contrôle et approbation des comptes
Principales évolutions et substitutions
Au fil des années, la DGFiP et la DGCL ont procédé à plusieurs réformes de la M14 :
- L’intégration des ammortissements obligatoires pour certains investissements ;
- L’introduction de principes comme le compte de résultat, la consolidation budgétaire, et la gestion pluriannuelle avec la Maquette budgétaire triennale ;
- La préparation à l’adoption de la future nomenclature M57, laquelle tend à remplacer la M14 à moyen terme et généralise des règles communes à l'ensemble du secteur public local.
Comparaisons avec d’autres nomenclatures comptables
La M14 s’inscrit dans une famille de plans comptables, chacun adapté à un sous-secteur :
- M22 : pour les SDIS
- M4 : pour les transports publics
- M52 : pour les conseils départementaux
- M57 : future nomenclature universelle, appelée à succéder à la M14
- M71 : pour les régions
Enjeux pour les professionnels de la fonction publique
La maîtrise du référentiel M14 est indispensable pour les :
- Secrétaires de mairie
- Directeurs généraux des services
- Comptables publics
- Agents de gestion financière des collectivités
- Conseillers aux décideurs locaux (ex : CDG, trésor public)
De nombreuses formations spécialisées sont assurées par des organismes comme le CNFPT, contribuant à la professionnalisation de la gestion comptable territoriale.
Références et textes officiels
Principales références :
- Arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l’institution de la nomenclature M14
- Instructions codificatrices de la Direction générale des Finances publiques
- Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Voir aussi
- M57 (nomenclature budgétaire et comptable expérimentale)
- Gestion budgétaire
- Finances publiques locales
- Conseil municipal
- Collectivité territoriale
- Comptabilité publique
- Budget des collectivités locales