Comité de direction

Définition

Le comité de direction (souvent abrégé en CODIR) est une instance de gouvernance interne chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie au sein d’une organisation ou d’un établissement public. Il existe aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, mais il possède des spécificités propres aux structures de la fonction publique. Le comité de direction est généralement présidé par le Directeur général ou le Chef de service, et regroupe autour de lui les principaux cadres dirigeants et responsables hiérarchiques de l’organisation.

Missions et rôle

Le comité de direction assure plusieurs fonctions essentielles :

Définir et piloter la stratégie de l’organisation.
Prendre des décisions structurantes concernant l’organisation, les ressources humaines et les services.
Suivre l’exécution des différents projets stratégiques.
Coordonner l’action des différents services ou directions métiers.
Assurer le suivi des budgets, des ressources humaines et de la performance.
Animer le dialogue social avec les organisations syndicales le cas échéant.

Dans le contexte de la fonction publique, le comité de direction est un lieu de coordination majeur notamment dans les collectivités territoriales, les ministères ou au sein d’une agence publique.

Composition

La composition d’un comité de direction varie selon la taille et la nature de l’organisation ; il comprend généralement :

Exemples de membres au sein d’un comité de direction
Fonctions	Exemples de postes
Directeur général	Directeur d’administration centrale, Directeur d’agence régionale de santé
Directeur des ressources humaines	DRH, Responsable de la gestion des agents
Directeur financier	Responsable budgétaire, Contrôleur de gestion
Responsable informatique	DSI (Directeur des Systèmes d’Information)
Directeur des affaires juridiques	Chef du service juridique
Directeur de la communication	Responsable de la communication institutionnelle
Directeur de service	Directeur de l’éducation, de la voirie, etc.
Chef de cabinet	Chef de Cabinet du Préfet, Chargé de mission

Selon les niveaux, d’autres membres peuvent participer, tels que : responsables d’unités, chargés de mission, inspecteurs généraux, voire représentants du Comité technique ou du CSA.

Fonctionnement

Le comité de direction se réunit selon une périodicité adaptée à ses missions, généralement de façon hebdomadaire ou mensuelle. L’ordre du jour est établi à l’avance par le directeur général, puis diffusé aux membres. Les séances sont souvent animées par le secrétaire général ou le directeur de cabinet.

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Réunions régulières, physiques ou à distance
Rapport d’activité ou points sur les dossiers prioritaires
Prises de décisions collectives ou arbitrages
Compte rendu et diffusion des décisions aux équipes
Évaluation de la mise en œuvre des décisions précédentes

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Spécificités dans la fonction publique

Dans la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, le comité de direction revêt des enjeux particuliers :

Il favorise la coordination entre les différents services opérationnels.
Il assure la bonne articulation avec les autres instances : CSA, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Comité technique.
Il anticipe et pilote les politiques publiques et les grands projets interministériels.
Il constitue le « cœur de réacteur » pour l’animation de la GRH et la conduite du changement.

Différences avec d'autres instances

Il convient de distinguer le comité de direction :

Du COMEX, instance restreinte et souvent plus orientée stratégie à très haut niveau (notamment dans de grandes entreprises publiques).
Du COPIL, visant spécifiquement le pilotage d’un projet, mais regroupant parfois certains membres du CODIR.
Des conseils d’administration et conseils de surveillance, organes de gouvernance statutaire et non du management opérationnel.

Exemples dans la fonction publique

Quelques exemples d’utilisation du comité de direction dans la fonction publique française :

À la Préfecture, le CODIR réunit le Préfet, le Secrétaire général, les directeurs de service et chefs de bureau pour l’arbitrage des politiques publiques locales.
Dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), le CODIR associe le Directeur général et les principaux chefs de pôles médicaux, le Directeur des soins, etc.
Au sein d’une Université publique, le CODIR comprend le Président d'université, les vice-présidents, le directeur général des services et les directeurs d’UFR.

Bonnes pratiques et enjeux

Le bon fonctionnement du comité de direction repose sur :

Un leadership affirmé du directeur, facilitant la prise de décision.
La diversité des expertises représentées.
Une circulation fluide de l’information descendante et ascendante.
Un système de redevabilité, reposant sur des comptes-rendus et le suivi des décisions.
L’association des membres à l’élaboration de la vision et des grands projets.

Les enjeux majeurs sont : la cohérence de l’action administrative, la transversalité de l’approche, l’anticipation des évolutions réglementaires (via la veille réglementaire) et la mobilisation des équipes autour du projet d’établissement ou du projet de service.

Voir aussi

Bibliographie

Ministère de la Fonction publique, « Le management dans la fonction publique », Éditions Documentation française.
INET, « Guide pratique du management public ».
Pierre-Yves Gomez, « La gouvernance des organisations publiques », Revue française d’administration publique.

Références

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