Collectivités

Une collectivité désigne un ensemble de personnes regroupées pour administrer, gérer ou organiser des intérêts communs à une échelle territoriale ou fonctionnelle. Ce concept revêt une importance fondamentale dans le cadre de la fonction publique française mais aussi au sein de l’Union européenne et dans de nombreux systèmes administratifs. Parmi les collectivités les plus notables figurent les collectivités territoriales, les établissements publics, ou encore les COM.

Définitions et Terminologie

Le terme "collectivité" s’emploie dans plusieurs acceptions :

Sens administratif français : structures administratives disposant d'une personnalité morale et d'une autonomie administrative, budgétaire et réglementaire.
Sens général : tout groupement social ou professionnel organisé (ex : communauté éducative, association, organisme international).

Typologie des collectivités en France

En France, le terme renvoie principalement à plusieurs types de structures. On distingue notamment :

Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales constituent le cœur de la décentralisation française. Elles sont investies d'une autonomie réglementaire s'appliquant sur un espace géographique délimité. On distingue traditionnellement :

Type	Nombre (2024)	Exemples	Instances exécutives
Communes	34 945	Paris, Marseille, Lyon	Maire, conseil municipal
Départements	101	Gironde, Nord, Guadeloupe	Conseil départemental, président
Régions	18	Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes	Conseil régional, président
Collectivités à statut particulier	6	Corse, Métropole de Lyon, Paris (en tant que collectivité)	Collectivités mixtes
Collectivités d’outre-mer (COM)	5	Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon	Présidents, conseils territoriaux
Nouvelle-Calédonie	1	Nouvelle-Calédonie	Gouvernement local, Congrès

Structures de coopération intercommunale

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) permettent la mutualisation de certaines compétences entre communes :

Collectivités d’outre-mer et surstatuts autonomes

En plus des départements et régions d'outre-mer, il existe des collectivités à statut particulier :

Polynésie française
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
TAAF
Nouvelle-Calédonie (statut de collectivité sui generis)

Établissements publics assimilés

Certains établissements publics peuvent revêtir des missions ou une organisation collective (ex : universités, CCAS), mais ils ne disposent pas du même degré d'autonomie que les collectivités territoriales.

Statut juridique

Les collectivités bénéficient de la personnalité morale de droit public. Cela signifie qu’elles :

Peuvent ester en justice, gérer leur propre budget, recruter des fonctionnaires territoriaux.
Sont soumises au contrôle de légalité exercé par les préfets.
Ont des compétences partagées ou exclusives fixées principalement par la Constitution et le CGCT.

Les assemblées délibérantes peuvent :

Voter des délibérations à portée réglementaire.
Gérer l'action publique locale via des agents de la FPT.

Compétences et missions des collectivités

Selon le principe de la libre administration, les collectivités se voient confier un champ de compétences variable, listé dans le CGCT et adapté par de multiples lois territoriales (ex : loi NOTRe, loi MAPTAM, lois Defferre) :

Collectivité	Compétences principales
Commune	État civil, urbanisme, écoles primaires, services de proximité, police municipale
Département	Action sociale (RSA, MDPH), collèges, voirie départementale, SDIS
Région	Formation professionnelle, lycées, transports régionaux, développement économique
COM, statuts spéciaux	Selon leur statut, compétences élargies en matière fiscale, sociale ou environnementale

Personnels des collectivités

Les agents des collectivités françaises relèvent de la FPT. Leur statut est régi par la loi du 26 janvier 1984 et les textes relatifs à la fonction publique. On retrouve notamment :

Ils travaillent sous l'autorité de l’exécutif local, tels le maire, le président du conseil départemental, le président du conseil régional ou autres exécutifs locaux.

Financement des collectivités

Les ressources financières proviennent principalement :

De la fiscalité locale, notamment la taxe foncière, la taxe d’habitation résiduelle, la CET
De dotations de l’État (ex : DGF)
De subventions, emprunts ou prélèvements sur recettes

Rôle dans la fonction publique

Les collectivités constituent, via la fonction publique territoriale, l'un des trois piliers de la fonction publique française avec la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière. Elles jouent un rôle clef dans :

L’emploi public local
Le dialogue social territorial (ex : CDG, Conseil supérieur de la FPT)
La gestion des services publics locaux

Collectivités au sein de l'Union européenne

La notion de collectivité existe aussi à l’échelle européenne, sous diverses formes (régions, Länder, communautés autonomes, districts). Les collectivités locales sont représentées au Comité européen des régions et sont parties prenantes des programmes de fonds structurels européens, comme le FEDER, le FSE, le FEADER.

Voir aussi

Références

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