Collectivité

Une collectivité désigne en France et dans d'autres systèmes administratifs une personne morale de droit public dotée de compétences propres, d’une autonomie financière et gouvernée par des organes élus. La notion de collectivité revêt une importance particulière au sein de la Fonction publique et de l'organisation territoriale et institutionnelle de la République française.

Définition et portée du concept

Le terme de collectivité recouvre plusieurs réalités, variant selon les contextes juridiques et administratifs. Il peut désigner :

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.)
Les collectivités d’outre-mer
Les établissements publics
Les collectivités d'usagers ou professionnelles organisées pour gérer des intérêts communs.

En France, la collectivité s’inscrit dans le principe constitutionnel de la Décentralisation consacré par la Constitution de 1958, et régule nombre de relations avec la Fonction publique territoriale.

Typologie des collectivités en France

Les principales catégories de collectivités sont détaillées ci-dessous :

Collectivité	Statut juridique	Organe délibérant	Compétences principales
Commune	Collectivité territoriale	Conseil municipal	Urbanisme, écoles, services de proximité
Département	Collectivité territoriale	Conseil départemental	Action sociale, collèges, routes départementales
Région	Collectivité territoriale	Conseil régional	Développement économique, lycées, transports régionaux
Collectivité d’outre-mer	Statuts variés, territoire ultramarin	Assemblée et exécutif propres	Compétences adaptées au territoire
Paris, Lyon, Marseille	Collectivité à statut particulier	Conseil/deux conseils selon le cas	Adaptation institutionnelle des fonctions municipales/départementales

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales constituent un pilier de l’organisation de la République, régies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). On distingue :

Les communes : 34 955 en 2024, ce sont les unités de base administratives dirigées par un maire et un conseil municipal.
Les départements : 101 départements exerçant une mission d’administration de proximité, assistés par un préfet.
Les régions : 18 régions qui assurent l’aménagement du territoire à plus large échelle.
Les collectivités uniques : par exemple la Collectivité de Corse, la Collectivité européenne d’Alsace, qui cumulent compétences départementales et régionales.
Les collectivités à statut particulier dans certaines métropoles.

Collectivités d’Outre-mer

Les collectivités territoriales françaises d’outre-mer bénéficient de statuts différenciés définis dans la Constitution. Parmi elles :

La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna.
La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, qui ont le statut de département et région d’outre-mer (DROM).

Compétences et fonctionnement

Principes généraux

Chaque collectivité, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dispose :

d’un budget propre, voté par un organe délibérant
de la capacité à lever des impôts locaux (ex. : Taxe foncière, Taxe d’habitation)
d’un pouvoir réglementaire local
d’une administration propre recrutant des agents territoriaux.

Les collectivités agissent dans le respect du principe de libre administration, sous le Contrôle de légalité du préfet.

Administration et ressources humaines

Le personnel des collectivités est principalement régi par le Statut général des fonctionnaires, encadrant la Fonction publique territoriale, distincte de la Fonction publique d’État.

Exemples de métiers exercés dans les collectivités :

Liste de quelques directions-clés dans une collectivité :

Direction des ressources humaines
Direction des finances
Direction de l’urbanisme
Direction des services techniques
Service de la commande publique

Gouvernance et institutions

Chaque collectivité dispose d’un exécutif (maire, président du conseil, etc.) et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.

Principaux organes de gouvernance :

Conseil municipal
Conseil départemental
Conseil régional
Assemblée de Corse, Assemblée de Guyane, Assemblée de Martinique selon le territoire

Les élections locales sont encadrées par le Code électoral. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques supervise une partie des finances des campagnes locales.

Intercommunalité et groupements de collectivités

Outre l’échelon individuel, les collectivités se regroupent au sein d'EPCI, tels que :

Ces groupements, soumis à la Loi Chevènement de 1999, assurent la gestion partagée de services publics (eau, déchets, transport, etc.).

Collectivités hors de France

Dans d’autres pays, le terme « collectivité » désigne généralement des entités publiques dotées de compétences locales :

Collectivités locales en Belgique, Italie, Espagne, Canada, Suisse, etc.
Local government au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Rôle dans la société et la fonction publique

Les collectivités sont des acteurs majeurs du service public, porteurs de politiques publiques en éducation, développement local, action sociale, environnement, urbanisme ou transport.

Elles constituent aussi un employeur important, tandis que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en assure la tutelle administrative au sein de l’Ministère de l’Intérieur.

Textes fondateurs et références législatives

Principaux textes encadrant les collectivités et leurs compétences :

Constitution de 1958
Code général des collectivités territoriales
Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République, 2015)
Loi MAPTAM (2014, modernisation de l'action publique territoriale)
Loi Chevènement (1999, relative à l'intercommunalité)

Voir aussi

Notes et références

Liens externes

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