Liste d’aptitude

Présentation du template « Voir homonymes »

Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.

Exemple d'emploi typique :

{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}

Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.

Utilisation du template

Syntaxe

Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante :

{{Voir homonymes|homonyme}}

ou, pour une formulation personnalisée :

{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}

Paramètres

Paramètre	Description	Exemple
homonyme	Nom de l’article d’homonymie cible	« Martin »
homonyme2, homonyme3, etc.	Autres noms d’articles d’homonymie associés	« Durand », « Leclerc »
nom	(optionnel) Personnalisation du texte	« Martin (prénom) »

L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.

Exemple concret

Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi :

{{Voir homonymes|Dupont}}

Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…

But et intérêt pour la fonction publique

La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :

Prévenir les confusions entre agents ou organismes, par exemple entre Jean Martin, Jean Martin, ou entre différentes Direction générale.
Renforcer la qualité de la documentation administrative, en guidant le lecteur vers la bonne fiche sur le métier, le bon statut, ou la bonne circulaire.
Structurer la base de connaissances du site, dont l’URL de structure est https://www.fonction-publique.com/wiki/page, en reliant efficacement les contenus relatifs à la mobilité, à la mutualisation, ou encore à la réforme territoriale.

Historique et développement

Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :

Les différents concours de la fonction publique
Les établissements publics administratifs
Les diverses directions départementales
Les multiples grades et corps similaires

Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique

Page d'origine	Homonymes potentiels	Nature de l'homonymie
Martin (ingénieur)	Martin (administrateur), Martin (préfet)	Différents métiers/fonctions
Bureau d'études	Bureau (service), Bureau d’audit	Désignation d’organismes/intitulés voisins
Concours interne	Concours externe, Concours troisième voie	Types de concours
DRH (acronyme)	Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines	Sigle ou abréviation

Personnalités et entités fréquemment concernées

Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :

Voir aussi

Notes et recommandations

Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :

 * Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).

Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.

Voir également

Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie

Catégorie: Liste d’aptitude est un terme juridique et administratif fréquemment utilisé au sein de la fonction publique française, tant d’État, que territoriale et hospitalière. Outil central dans la gestion des ressources humaines, elle désigne un instrument de sélection, de promotion ou de recrutement permettant d’inscrire des agents aptes à occuper un certain type d’emploi ou accéder à une nouvelle catégorie hiérarchique après réussite à certaines épreuves, ou au terme de conditions réglementaires.

Définition

La liste d’aptitude regroupe l'ensemble des candidats déclarés aptes, soit par un jury, soit par décision d'une autorité compétente (par exemple le centre de gestion ou l’employeur public). Elle conditionne très souvent l’accès à une nomination ou une promotion dans la fonction publique.

Cadre réglementaire

La gestion des listes d’aptitude est encadrée par différents textes, notamment la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite statut général, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que de multiples décrets d’application propres à chaque filière ou catégorie d’emplois.

Les instances impliquées dans la gestion des listes d’aptitude, telles que la CAP, s'assurent du respect des conditions de recrutement ou d’avancement.

Principaux types de listes d’aptitude

Les listes d’aptitude sont utilisées à divers moments de la carrière des agents publics :

Liste d’aptitude de recrutement : issue des concours de la fonction publique (concours externe, concours interne et troisième concours). Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude valable un temps déterminé.
Liste d’aptitude d’avancement : pour les cas de promotion interne, d’avancement de grade ou d’accès à un cadre d’emplois supérieur (par exemple : passage de adjoint administratif à rédacteur territorial).
Liste d’aptitude spécifique : pour certains cadres d’emplois ou métiers réglementés (par exemple, dans la Fonction publique hospitalière, l'inscription sur une liste d'aptitude permet l'accès à certains emplois d’aide-soignant, infirmière ou cadre de santé).

Fonctionnement

Les modalités d’inscription, de validité, et d’utilisation des listes d’aptitude varient selon les versants de la fonction publique :

Principales modalités des listes d’aptitude dans la fonction publique
Versant	Inscription	Durée de validité	Utilisation
Fonction publique d’État	Réussite concours ou promotion	2 à 3 ans selon les textes	Affectation par ministère
Fonction publique territoriale	Après concours ou proposition CAP	1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans max)	Nomination par collectivité territoriale
Fonction publique hospitalière	Concours ou examen professionnel	Variables (1 à 3 ans)	Affectation par établissement public de santé

Il appartient au lauréat, dans de nombreux cas (notamment en FPT), de rechercher lui-même un employeur qui procédera à sa nomination sur la base de la liste d’aptitude.

Exemples concrets

Recrutement sur liste d’aptitude

Dans la fonction publique territoriale, un lauréat du concours d’attaché territorial, après validation de son dossier par le centre de gestion, figure sur la liste d’aptitude nationale. Il doit alors postuler auprès de différentes collectivités pour obtenir un poste. La validité de cette inscription est d’un an, renouvelable deux fois, sauf nomination.

Promotion interne

Le tableau d’avancement est une autre modalité, mais dans certains cadres d’emplois, la promotion interne suppose l’inscription préalable sur une liste d’aptitude. Par exemple, un adjoint technique territorial peut accéder au grade de technicien territorial après sélection par la CAP et inscription sur la liste d’aptitude correspondante.

Cas particulier de la Fonction publique hospitalière

Dans la Fonction publique hospitalière, l'inscription sur une liste d'aptitude (souvent suite à un concours interne ou examen professionnel) permet aux agents contractuels, par exemple, d’accéder à la fonction de cadre de santé titulaire.

Conditions d’inscription

L’inscription sur une liste d’aptitude requiert généralement :

La réussite à un concours ou à un examen professionnel
La satisfaction de conditions d'ancienneté et/ou de diplômes
L’avis d'une commission (par exemple, CAP)
Pour certaines listes, l’état de santé compatible avec les fonctions (apprécié par le médecin agréé de la fonction publique)

Durée et renouvellement

La durée de validité varie. Dans la plupart des cas de la fonction publique territoriale, elle est d’un an, renouvelable deux fois sur demande expresse. Passé ce délai sans nomination, l’agent perd le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude et doit le cas échéant repasser le concours ou l’examen. Certaines exceptions existent, notamment en cas de congé parental, service national, long congé.

Conséquences de l’inscription

L’inscription sur une liste d’aptitude :

Autorise l’accès au recrutement ou à la promotion interne
Constitue une condition préalable mais non suffisante à la nomination (la nomination dépend de l’existence d’un poste et du choix de l’autorité de nomination)
Dans certains cas, place le lauréat en position de "recherche d’emploi" auprès des collectivités ou établissements

Procédure générale

La procédure d’inscription sur une liste d’aptitude comprend généralement les étapes suivantes :

Réussite au concours, examen professionnel ou sélection
Publication de la liste d’aptitude par l’autorité organisatrice (ex : centre de gestion, préfecture ou ministère)
Notification de l’inscription au candidat
Recherche d’un emploi vacant et nomination

Statistiques et données

Chaque année, les centres de gestion, les ministères et les établissements publics de santé publient des rapports sur le nombre de lauréats inscrits, la durée moyenne de recherche d’un poste, et le taux de nomination à l’issue de la validité de la liste d’aptitude.

Textes de référence

Voir aussi

Liens externes

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