Assistant ou assistante de prévention des risques professionnels

L’assistant ou assistante de prévention des risques professionnels est un acteur clé de la prévention en milieu professionnel, notamment dans la fonction publique territoriale, la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière. Institué par le Décret n°85-603, ce rôle s’inscrit dans le cadre de la politique de santé et sécurité au travail et vise à réduire les accidents de service, maladies professionnelles et à améliorer la qualité de vie au travail.

Origine et cadre légal

La fonction d’assistant(e) de prévention a été créée avec la publication du Décret n°85-603, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif a été renforcé par la circulaire du 12 octobre 2012 relative à la prévention des risques professionnels dans la fonction publique. L’assistant(e) de prévention intervient principalement dans le secteur public mais ses missions peuvent s’apparenter à celles de l’animateur de prévention dans le secteur privé.

Missions principales

L’assistant(e) de prévention joue un rôle de proximité. Ses missions s’articulent autour de :

L’identification et l’évaluation des risques professionnels sur le lieu de travail, via par exemple la participation à la rédaction du Document Unique;
La sensibilisation et la formation des agents sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
La proposition de mesures de prévention, de protection collective et individuelle ;
L’accompagnement lors des visites de la commission de réforme, du CHSCT (devenu CSA) ou des inspecteurs santé et sécurité au travail;
La veille à la bonne application des consignes de sécurité ;
Le suivi des situations d’accidents du travail ou de presqu’accidents en vue d’analyser les causes.

Positionnement dans la hiérarchie

L’assistant(e) de prévention agit sous la responsabilité de l’autorité territoriale ou du chef de service, souvent en lien avec un conseiller de prévention. Son rôle peut s’étendre sur une ou plusieurs directions, établissements ou services. Le schéma ci-dessous présente leur articulation :

Fonction	Missions principales	Niveau
Autorité territoriale	Fixe la politique de prévention, décisionnaire	Hiérarchique suprême
Conseiller de prévention	Expertise, coordination des actions	Coordination générale
Assistant(e) de prévention	Mise en œuvre, sensibilisation et suivi au quotidien	Proximité opérationnelle

Compétences requises

La fonction d’assistant ou assistante de prévention requiert des compétences pluri-disciplinaires, telles que :

Connaissance du droit de la prévention, notamment aspects du code du travail applicables à la fonction publique ;
Maîtrise des techniques d’analyse des risques;
Capacités de communication, d’animation et de pédagogie;
Capacité à travailler en équipe avec, entre autres, le médecin de prévention, l’ingénieur en prévention des risques professionnels, le responsable du service santé et sécurité au travail, le chef d’établissement, etc ;
Sens de l’observation et de l’écoute active.

Formation

Les assistant(e)s de prévention bénéficient d’une formation initiale et continue obligatoire, assurée notamment par le CNFPT ou tout organisme agréé. Cette formation porte sur :

La réglementation sécurité et santé au travail;
La rédaction et la tenue du document unique d’évaluation des risques professionnels;
L’analyse des situations de travail;
Les gestes et postures, protection des agents, and signalisation des lieux de travail.

Relations fonctionnelles

L’assistant(e) de prévention travaille en transversalité avec différents acteurs du pilotage de la sécurité au travail :

Ses avis et propositions permettent de nourrir la politique de prévention, de suivre la mise en œuvre des plans d’action, et d’accompagner la montée en compétence des équipes terrain.

Outils et documents

L’assistant(e) de prévention s’appuie couramment sur les outils suivants :

Document Unique (DUER)
Fiches de poste
Plan de prévention
Protocoles spécifiques (chimique, bruit, manutention)
Registre santé et sécurité au travail
Rapports d’accident du travail
Registres des presqu’accidents

Carrière et évolution

Le poste d’assistant(e) de prévention s’adresse généralement aux fonctionnaires de catégorie C, mais peut aussi concerner les agents contractuels. Il peut constituer une première étape avant d’accéder à des fonctions de conseiller de prévention, voire d’ingénieur en prévention des risques professionnels. Cette fonction valorise l’engagement personnel au service de la sécurité collective.

Annexes

Textes de référence

Voir aussi

Liens externes

Catégorie:Santé, sécurité et conditions de travail