Catégorie:Santé, sécurité et conditions de travail
Santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique
La santé, la sécurité et les conditions de travail constituent un enjeu majeur au sein de la fonction publique, tant d’État, que territoriale et hospitalière. L’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et la garantie de la sécurité des agents sont encadrées par un cadre juridique et des dispositifs spécifiques faisant intervenir de nombreuses instances et acteurs tels que le CSA, le Conseiller de prévention, ou la Médecine de prévention.
Cadre législatif et réglementaire
Le Code du travail s’applique en partie à la fonction publique, complété par le Statut général des fonctionnaires. Parmi les textes fondateurs :
- Loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret relatif à l’hygiène et à la sécurité et à la médecine de prévention dans la fonction publique
- Accord RPS de 2013
- Circulaire du 18 janvier 2016 relative à la prévention des risques professionnels à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique
L’ANACT et la DGAFP apportent appui, expertise et ressources sur ces enjeux.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail
De nombreux acteurs interviennent au sein de chaque versant de la fonction publique :
| Acteur | Rôle principal |
|---|---|
| Conseiller de prévention | Assure la prévention des risques, le suivi des actions de sécurité et l'information des agents |
| Assistant de prévention | Relais local du conseiller de prévention, surveille l’application des règles |
| Médecin de prévention | Assure la surveillance médicale des agents et conseille l'administration |
| CSA | Instance consultative sur les questions de santé, sécurité, conditions de travail |
| ISST | Contrôle l’application de la réglementation en matière de santé et sécurité |
| CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) | Remplacé en 2023 par le CSA, a longtemps été la principale instance traitant ces questions |
| Agent de contrôle de l'inspection du travail | Intervient, notamment dans la fonction publique hospitalière et certains EPIC |
Domaines d’action
Risques professionnels
Les principaux risques rencontrés sont :
- Risques physiques : TMS, accidents de service, exposition à des agents chimiques ou biologiques
- Risques psychosociaux : stress au travail, harcèlement, violence au travail
- Risques liés à l’organisation : charge de travail, horaires atypiques, travail sur écran
- Risque routier lié aux missions professionnelles
Prévention
La prévention s’articule autour :
- de l’Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP)
- des plans d’actions de prévention (formation, aménagement, équipement de protection individuelle – EPI)
- du suivi médical renforcé par la médecine de prévention
- de la formation obligatoire à la santé et à la sécurité pour les agents et encadrants
Amélioration des conditions de travail
L’amélioration vise plusieurs axes :
- Aménagement ergonomique des postes de travail
- Promotion de la QVT
- Déploiement de démarches participatives impliquant agents, syndicats et encadrement
Instances et dispositifs spécifiques à la fonction publique
Comités sociaux d’administration (CSA)
Depuis 2023, le CSA remplace le CHSCT et traite de l’ensemble des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Réseau des conseillers et assistants de prévention
Dans chaque structure, un conseiller de prévention et des assistants de prévention sont désignés, souvent parmi les membres du personnel, pour suivre l’application des politiques de prévention.
Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)
Les inspecteurs santé et sécurité au travail veillent au respect de la réglementation, effectuent des enquêtes après incidents et contribuent à la diffusion d’une culture de prévention.
Indicateurs et programmes nationaux
Le suivi et l’amélioration de la santé et sécurité au travail s’appuient sur :
- Des indicateurs de sinistralité (accidents, maladies professionnelles)
- Le plan santé au travail
- Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique
- Les bilans sociaux annuels des administrations
Ressources et organismes partenaires
Plusieurs organismes soutiennent les politiques publiques et la recherche sur ces thématiques :
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Institut national de recherche et de sécurité
- CNRACL
- Caisse nationale d'assurance maladie
- Mutuelle nationale des hospitaliers
- Fonds national de prévention de la CNRACL
Exemples d’actions concrètes
- Déploiement d’une politique de prévention des conduites addictives (alcool, médicaments, stupéfiants)
- Actions de prévention contre les RPS (ateliers, accompagnements dédiés)
- Adaptation de postes pour agents en situation de handicap
- Protocoles de gestion des accidents de service et maladies professionnelles
- Plans d’évacuation et exercices de sécurité incendie
Textes, guides et références utiles
- Guide prévention des risques professionnels dans la fonction publique
- Guide pratique d'évaluation des risques professionnels
- Charte de la laïcité dans la fonction publique
- Guide sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Plan d’action pour la qualité de vie au travail