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Alternance

From fonction-publique.com

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L’alternance désigne un mode de formation qui associe enseignement théorique en centre de formation et expérience professionnelle en entreprise. Couramment utilisée en France et dans de nombreux pays européens, l’alternance est un levier essentiel d'insertion dans le monde du travail et occupe une place croissante dans les politiques d’emploi et de formation professionnelle. Dans le secteur de la fonction publique, elle représente un dispositif privilégié pour faciliter l’accès aux métiers publics, en particulier pour les jeunes et les personnes souhaitant se reconvertir.

Historique et cadre légal

Le principe d’alternance a été institutionnalisé en France dès la création de l’apprentissage par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Delors », avant d’être renforcé par la loi de 1992 généralisant l’enseignement en alternance à travers le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces contrats sont inscrits dans le Code du travail.

Dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, l'alternance a été introduite progressivement via des dispositifs tels que le PACTE, l’ouverture de l’apprentissage dans la fonction publique, et les dispositions prises par la DGAFP ou le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Principaux dispositifs d’alternance

L’alternance regroupe principalement deux types de contrats en France :

  • Le contrat d'apprentissage : destiné aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (avec exceptions possibles), il a pour objectif l’acquisition d’un diplôme d’Éducation nationale, d’un titre professionnel ou de tout autre titre inscrit au RNCP.
  • Le contrat de professionnalisation : destiné à un public plus large, jeunes ou adultes, il vise l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’obtention d’une qualification reconnue.

Dans la fonction publique, d’autres formes existent :

  • Les stages longs intégrés dans des cursus universitaires, notamment en master.
  • Le dispositif PACTE.

Tableau comparatif des dispositifs

Principaux contrats d’alternance dans la fonction publique
Type de contrat Public concerné Diplôme/qualification visé Durée en général Rémunération
Contrat d'apprentissage 16 à 29 ans (exceptions possibles) Diplôme d’État, titre RNCP 1 à 3 ans Pourcentage du SMIC
Contrat de professionnalisation 16 à 25 ans, +26 ans demandeurs d’emploi Certificat, titre pro 6 à 12 mois (renouvelables) Pourcentage du SMIC ou SMC
PACTE 16 à 28 ans sans diplôme Accès à un grade de la fonction publique 12 à 24 mois Selon grille de la fonction publique

Fonctionnement de l’alternance

L’alternance repose sur une organisation du temps entre l’employeur, qui encadre l’alternant au sein de la structure (par exemple une mairie ou un CHU), et un centre de formation habilité, tel qu’un CFA, une université, un IRA ou un IFSI.

L’alternance dans la fonction publique

Depuis 1992, la fonction publique a progressivement ouvert ses portes à l’alternance, notamment via l’apprentissage. Le plan gouvernemental #ActionPublique2022 en a fait une priorité, permettant chaque année à plusieurs milliers d’alternants d’intégrer des services de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics de santé.

L’alternance est accessible :

Les missions proposées couvrent autant des métiers administratifs (agent d’accueil, gestionnaire de dossier, secrétaire administratif dans un préfecture) que des secteurs techniques, médico-sociaux ou éducatifs (infirmier, éducateur spécialisé, policier adjoint, etc.).

Quelques chiffres clés

  • Plus de 36 000 contrats d’apprentissage conclus dans la fonction publique en 2022 (MTFP).
  • Objectif de 20 000 apprentis dans la fonction publique d’État pour l’année 2023.
  • Croissance de +50 % du nombre d’alternants dans la fonction publique territoriale entre 2017 et 2022.

Avantages de l’alternance

  • **Insertion professionnelle** : Fort taux d’insertion à l’issue du contrat, possibilité de recrutement par l’employeur public.
  • **Rémunération** durant les études, sécurisation du parcours professionnel.
  • **Acquisition de compétences** pratiques et théoriques simultanées.
  • **Ouverture à la diversité** des profils dans la fonction publique : mixité sociale, accès pour les publics éloignés de l’emploi.

Processus d’accès à l’alternance dans la fonction publique

  1. Identification d’une offre auprès d’une collectivité territoriale, d’un ministère (ex : Ministère de l'Intérieur), d’un hôpital ou d’un établissement public (ex : Pôle emploi, INSEE).
  2. Dossier de candidature (CV, lettre de motivation, éventuellement inscription sur une plateforme telle que Place de l’Apprentissage et des Stages, site géré par la DGAFP).
  3. Entretien de recrutement avec l’employeur public ; convention avec l’organisme de formation.
  4. Signature du contrat et début de la formation alternée.

Exemples de métiers accessibles en alternance

Entités et acteurs majeurs

Perspectives et évolution de l’alternance

Les réformes récentes, telles que celles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, renforcent la place de l’alternance et facilitent son accès pour les employeurs publics comme pour les candidats. Le développement des compétences numériques, la transition écologique et la modernisation des services publics créent de nouveaux besoins de profils qui peuvent être formés par la voie de l’alternance.

Voir aussi

Références

<references />

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