Répertoire national des certifications professionnelles

Le Répertoire national des certifications professionnelles (Template:Sigle) est un registre officiel français qui recense l’ensemble des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle reconnus par l’État. Créé en 2002 dans le cadre de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, le RNCP s’est imposé comme un pilier de la politique publique de la formation professionnelle et de l’orientation professionnelle, jouant un rôle central dans la sécurisation des parcours et la reconnaissance des qualifications. Il est aujourd’hui géré par France compétences, l’autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Historique

La création du RNCP répond à la nécessité de regrouper et d’harmoniser l’ensemble des certifications attestant des compétences professionnelles en France. Instauré par la loi de modernisation sociale, il a officiellement vu le jour en avril 2002 avec la publication du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la VAE et à l’enregistrement au RNCP. Initialement confié à la CNCP, le pilotage et la gestion du RNCP ont été transférés à France compétences en 2019.

L’évolution législative, notamment via la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a renforcé l’importance du RNCP en tant qu’outil de référence, tant pour les employeurs, les salariés, les demandeurs d’emploi, que pour les acteurs de la fonction publique.

Missions et objectifs

Les principales missions du RNCP sont :

Assurer une information transparente et homogène sur l’offre de certifications à finalité professionnelle.
Faciliter l’accès à l’emploi et la mobilité professionnelle.
Favoriser la reconnaissance des qualifications sur tout le territoire national.
Contribuer à la GPEC.
Soutenir le droit à la formation tout au long de la vie, notamment par la VAE.

Gestion et fonctionnement

La gestion du RNCP relève actuellement de France compétences, qui instruit les demandes d’enregistrement déposées par les ministères certificateurs, les organismes certificateurs, et les branches professionnelles. L’instruction s’appuie sur des critères de qualité, de pertinence, d’insertion professionnelle et d’utilité sociale.

L’enregistrement au RNCP peut se faire de plein droit (pour les diplômes délivrés au nom de l’État) ou sur décision après instruction, selon le type de certification.

Le RNCP est accessible au public via un portail internet dédié, permettant les recherches par secteur, niveau et intitulé de certification.

Types de certifications et niveaux

Le RNCP référence plusieurs types de certifications à finalité professionnelle :

Les diplômes nationaux (ex : baccalauréat professionnel, BTS, licence professionnelle, master) ;
Les titres à finalité professionnelle, délivrés notamment par les ministères ou organismes certificateurs ;
Les CQP, délivrés par les branches professionnelles.

Chaque certification est effectivement positionnée sur un niveau de qualification du CNCP (anciennement intitulé nomenclature interministérielle des niveaux de formation) aligné sur le CEC.

Niveau RNCP	Niveau CEC	Exemples de certifications	Délivreurs
Niveau 3	Niveau 3	CAP, BEP	Ministère de l'Éducation nationale, branches professionnelles
Niveau 4	Niveau 4	Bac pro, Brevet professionnel	MEN, CFA, organismes certificateurs
Niveau 5	Niveau 5	BTS, DUT	Universités, lycées, instituts techniques
Niveau 6	Niveau 6	Licence professionnelle, BUT	Université
Niveau 7	Niveau 7	Master, Diplôme d’ingénieur	Écoles d’ingénieurs, Universités
Niveau 8	Niveau 8	Doctorat	Université

Procédure d’enregistrement au RNCP

L’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP répond à une procédure rigoureuse :

Dépôt d’un dossier sur le portail de France compétences.
Instruction et évaluation par des instances spécialisées, dont la Commission de la certification professionnelle.
Avis du ministère ou de la branche professionnelle compétents.
Décision d’enregistrement pour cinq ans (renouvelable).

Les certifications inscrites au RNCP font l’objet de fiches détaillées comprenant : intitulé officiel, description des compétences visées, modalités d’évaluation, secteurs d’activité concernés, taux d’insertion, durée, niveau, et voies d’accès (formation initiale, apprentissage, VAE).

Usages et périmètre dans la fonction publique

Le RNCP revêt une importance spécifique dans la fonction publique, où il constitue un référentiel pour le recrutement, l’avancement, la mobilité interne ou encore l’accès à la promotion sociale. Les diplômes et titres enregistrés au RNCP sont fréquemment requis pour l’accès à certains concours de la fonction publique, valorisés lors de l’élaboration des tableaux d’avancement ou lors de la reconnaissance de l’expérience professionnelle.

Par ailleurs, certains dispositifs, tels que le CPF, s’appuient exclusivement sur les certifications enregistrées au RNCP pour l’éligibilité à un financement dans le secteur public comme privé.

Différences avec le Répertoire spécifique

À côté du RNCP existe le Répertoire spécifique, qui recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires (ex. habilitations électriques, SST, etc.). Contrairement au RNCP, ces certifications n’ont pas pour ambition de constituer une qualification complète mais de répondre à des besoins ponctuels ou sectoriels.

Lien avec les dispositifs européens

Le RNCP s’inscrit dans une perspective d’harmonisation européenne, grâce à sa correspondance avec le CEC et le ECTS. Cela favorise la reconnaissance des diplômes au sein de l’Union européenne et l’emploi transfrontalier.

Principaux acteurs impliqués

Quelques chiffres clés

Indicateur	Chiffre (2023)
Certifications actives au RNCP	Plus de 5 300
Demandes annuelles d’enregistrement	Plus de 1 500
Consultations annuelles du portail RNCP	7 millions
Titres professionnels inscrits	Environ 1 800

Voir aussi

Références

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