Formateur ou formatrice occasionnel
Formateur ou formatrice occasionnel
Le formateur ou la formatrice occasionnel(le) désigne, au sein de la fonction publique française, un agent ou un professionnel qui dispense une action de formation de manière ponctuelle ou non régulière, en complément de son activité principale. Ce rôle s'inscrit notamment dans le contexte de la formation professionnelle obligatoire du personnel des collectivités territoriales, des ministères ou dans le cadre de la fonction publique hospitalière.
Définition et cadre légal
Le recours à des formateurs occasionnels est prévu dans la réglementation relative à la formation des agents publics, en particulier par la Loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires, complétée par la Loi relative à la fonction publique territoriale et la Loi relative à la fonction publique hospitalière.
En pratique, la qualité de formateur occassionnel est reconnue tant à des agents titulaires, que contractuels, ou à des experts extérieurs, sollicités pour leurs compétences particulières sur un secteur d’activité précis.
Missions du formateur occasionnel
Les formateurs/trices occasionnel(le)s interviennent principalement dans le cadre de :
- L’animation de sessions de formation initiale ou continue ;
- La transmission de savoirs, savoir-faire ou bonnes pratiques professionnelles ;
- La préparation de supports pédagogiques ou d’évaluations ;
- La sensibilisation aux thématiques transversales : égalité femmes-hommes, hygiène et sécurité, transition écologique, etc.
Les interventions peuvent porter sur des domaines variés, tels que le droit de la fonction publique, les finances, les ressources humaines, l’utilisation de logiciels métiers (par exemple SIRH), ou encore la prévention des risques professionnels.
Statut du formateur occasionnel dans la fonction publique
Le recours à un formateur occasionnel dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière s’appuie sur des textes officiels (arrêtés, circulaires) émanant du ministère de la Transformation de la Fonction publiques, du CNFPT, ou encore du Centre national de gestion pour l’hospitalière.
Le formateur ou la formatrice occasionnel(le) n’occupe généralement pas un poste dédié, mais cumule la fonction de formation avec ses missions habituelles (ex : secrétaire administratif, ingénieur hospitalier, adjoint administratif, etc).
Rémunération
La rémunération du formateur occasionnel repose souvent sur une base forfaitaire, relative au nombre d’heures dispensées et au type d’intervention. Cette indemnité est encadrée par les textes réglementaires en vigueur (ex : Décret relatif à la rémunération des formateurs occasionnels).
| Catégorie d'intervenant(e) | Taux horaire brut (en €) |
|---|---|
| Agent de catégorie C | 20€ |
| Agent de catégorie B | 27€ |
| Agent de catégorie A ou expert extérieur | 35€ |
| Spécialiste technique (intervention ponctuelle) | Jusqu’à 50€ |
Les modalités de rémunération peuvent varier selon le centre de gestion, l’organisme employeur ou les conventions collectives en vigueur.
Conditions de désignation et modalités d’exercice
L'encadrement de la fonction de formateur occasionnel est précisé au sein des statuts particuliers. La désignation fait souvent l’objet d’un arrêté signé par l’autorité territoriale ou l’autorité hospitalière, précisant la ou les actions de formation concernées, la durée et les conditions d’intervention.
Les formateurs occasionnels doivent :
- Disposer d'une expertise avérée dans le domaine concerné ;
- Garanti(e)s de l’actualisation régulière de leurs connaissances ;
- Suivre, le cas échéant, une préparation pédagogique proposée par l’employeur, tel que les modules du CNFPT ou des instituts de formation hospitalière.
Il n'existe en principe pas de limite d'âge ou de grade, sous réserve d’avoir l’accord de la hiérarchie.
Différences avec le formateur permanent
- Formateur occasionnel : intervient ponctuellement, sur demande, en cumul avec d’autres fonctions, pour des sessions limitées dans le temps.
- Formateur permanent : emploie la majeure partie de son temps à la formation, peut occuper un poste statutaire (ex : formateurs du CNFPT, formateur au sein d’un IFSI, etc.)
| Critère | Formateur occasionnel | Formateur permanent |
|---|---|---|
| Nature de l’activité | Ponctuelle / accessoire | Principale / pérenne |
| Statut | Agent ou expert, non dédié | Poste dédié, statutaire |
| Structure d’affectation | Toute structure | Centres de formation, écoles spécialisées |
| Rémunération | Indemnité par heure ou vacation | Traitement, primes spécifiques |
| Obligation de formation pédagogique | Souvent recommandée | Obligatoire |
Exemples d’organismes employeurs et contextes d’intervention
- CNFPT
- Écoles nationales
- Écoles hospitalières
- Centres de gestion départementaux
- IRA
- Établissement public de santé
Compétences requises
Les principales compétences attendues du formateur ou formatrice occasionnel(le) sont les suivantes :
- Maîtrise technique du domaine transmis (ex : marchés publics, gestion budgétaire, prévention des risques) ;
- Capacités pédagogiques (animation de groupe, adaptation aux publics adultes) ;
- Aisance relationnelle et qualités d’écoute ;
- Capacité à évaluer les acquis et à adapter ses méthodes.
Certaines compétences complémentaires sont valorisées, comme la compétences numériques, les compétences interculturelles ou la capacité à former à distance (FOAD).
Perspectives professionnelles
Exercer une fonction de formateur occasionnel peut ouvrir l’accès à des responsabilités élargies, contenues dans les parcours de gestion des ressources humaines. Cette première expérience peut mener à des postes tels que :
- Responsable de formation
- Coordinateur pédagogique
- Conseiller en formation continue
Certains agents, après avoir été formateur occasionnel, peuvent passer des concours ou examens professionnels pour devenir formateur permanent, ou intégrer une structure dédiée à la formation (ex : INSP).
Références réglementaires et bibliographie
- Loi Le Pors
- Loi relative à la fonction publique territoriale
- Décret relatif à la rémunération des formateurs occasionnels
- Guides CNFPT : « Être formateur occasionnel dans la fonction publique territoriale »
- Code général de la fonction publique