Élus locaux

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Les élus locaux sont des représentants politiques investis par le suffrage universel ou, plus rarement, par des mécanismes de délégation, pour administrer et représenter des collectivités territoriales françaises telles que la commune, le département, la région, ou des groupements intercommunaux comme l'EPCI. Les élus exercent leurs fonctions en vertu d’un mandat électif défini par le Code général des collectivités territoriales et sont au cœur du fonctionnement de la démocratie locale.

Statut et cadre juridique

Le statut des élus locaux est principalement encadré par le Code général des collectivités territoriales ainsi que par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ces textes déterminent les droits, devoirs, et garanties attachés à l'exercice d'un mandat électif local.

Les élus locaux ont, selon leur fonction, des responsabilités exécutives (ex. : Maire, président de département, président de région), législatives (délibérations des assemblées), ou consultatives (membres de commissions, conseil municipal).

Conditions d’éligibilité

Pour être élu local, il faut notamment :

être âgé d'au moins 18 ans ;
être inscrit sur les listes électorales ;
ne pas être inéligible ou frappé d'incapacité ;
respecter les règles de cumul des mandats définies notamment par la loi sur le non-cumul des mandats.

Types d’élus locaux

Différents mandats sont considérés comme relevant de la sphère locale ou territoriale. On distingue notamment :

Collectivité / Institution	Principal mandat exécutif	Autres mandats
Commune	Maire	Adjoint au maire, Conseiller municipal
Département	Président du conseil départemental	Conseiller départemental
Région	Président du conseil régional	Conseiller régional
EPCI	président d'intercommunalité	Vice-président d'EPCI, Conseiller communautaire
Conseil de quartier	Président de conseil de quartier	Membre de conseil de quartier

Des entités nommées telles que Assemblée des maires de France, Association des départements de France, et Régions de France exercent une influence sur les prises de décisions collectives, l'échange de bonnes pratiques ou la représentation des intérêts des élus locaux au niveau national.

Rémunération et indemnités

Les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonction, dont le montant reste encadré par la loi et varie selon la taille de la collectivité et le niveau de responsabilité. Il existe également des dispositions pour compenser la perte de revenus professionnels liée à l’exercice du mandat, notamment via le droit à la suspension du contrat de travail, le congé pour exercice de mandat, et des dispositifs de retraite spécifiques comme la CNRACL ou l’IRCANTEC pour certains élus non affiliés au régime général.

Rôle et missions

Les élus locaux participent à la gestion, l’administration et la représentation des collectivités territoriales. Leurs missions incluent :

Voter et exécuter le budget local ;
Prendre des mesures d’aménagement du territoire ;
Adopter des décisions en matière d’urbanisme, de politique sociale, de développement économique, ou de gestion des services publics locaux ;
Garantir la sécurité (ex. : mesures prises par le Maire au titre de la Police municipale);
Représenter la collectivité auprès des institutions publiques (ex. : Préfet, Direction générale des collectivités locales);
Appliquer les lois et règlements nationaux.

Certaines instances spécifiques comme le CESER permettent à des représentants locaux de participer à la concertation sur les politiques publiques régionales.

Formation et accompagnement

Le CNFPT propose des formations, modules d'accompagnement et ressources pédagogiques pour les élus locaux exerçant ou venant d’entamer leur mandat, facilitant la maîtrise des cadres réglementaires, budgétaires et managériaux propres aux collectivités territoriales. Plusieurs organisations, telles que l'AMF, l'Association des petites villes de France, ou l’Association nationale des élus locaux minoritaires offrent également soutien et ressources.

Protection et responsabilités

L’exercice d’un mandat local expose les élus à des responsabilités civiles et pénales (notamment en matière de gestion de fait, de respect du Code des marchés publics, ou à la suite d’erreurs de gestion). Ils peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle, qui permet à la collectivité de prendre en charge la défense juridique de l’élu poursuivi en justice pour des faits liés à l’exercice du mandat.

Les élus locaux disposent de certaines immunités limitées (notamment quant à l’exercice de la parole dans l’assemblée délibérante) mais restent responsables de leurs actes devant la Chambre régionale des comptes, les tribunaux administratifs ou judiciaires.

Cumul et fin de mandat

Depuis les lois de 2014 et 2017 sur le non-cumul des mandats, le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local est fortement limité. Toutefois, certains cumuls restent possibles au sein de différentes assemblées locales.

Le mandat prend fin en cas de :

démission,
décès de l’élu,
perte d’éligibilité,
annulation de l’élection par le Conseil d’État.

Après leur mandat, les élus peuvent bénéficier de dispositifs d’accompagnement à la réinsertion (voir Fonds d’allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux (FADELL)).

Données statistiques

En 2023, la France compte environ 520 000 élus locaux, dont près de 35 000 maires, plus de 60 000 conseillers départementaux et régionaux, et plusieurs centaines de milliers de membres d’assemblées communales ou intercommunales, selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales.

Voir aussi

Références

centré|vignette|Élus lors d'une élection municipale.

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