Comité médical
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
Le comité médical est une instance consultative spécifique à la fonction publique, ayant pour rôle principal de donner des avis médicaux à l'administration sur la situation des fonctionnaires confrontés à des problèmes de santé. Jouant une place centrale dans la gestion des questions d'inaptitude physique ou d'absentéisme pour raison de santé, il intervient aussi bien pour statuer sur la prolongation des congés de maladie, le reclassement ou l'aptitude à exercer certaines fonctions. L'organisation, la composition et les compétences du comité médical sont strictement encadrées par le Code général de la fonction publique et des textes réglementaires comme le décret du 14 mars 1986.
Historique
La création du comité médical remonte au début du XXe siècle avec une organisation précisée par différents textes réglementaires. Il s'est imposé comme organe consultatif incontournable dans la gestion de la maladie professionnelle et des situations relevant de l'accident de service au sein de la Fonction publique de l'État, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière. Les dernières grandes réformes sont intervenues avec les dispositions du Code général de la fonction publique et la modernisation des procédures médicales engagée à partir des années 2010.
Attributions du comité médical
Le comité médical intervient notamment dans les cas suivants :
- Prolongation ou renouvellement de congé de maladie ordinaire,
- Attribution ou renouvellement de congé de longue maladie, congé de longue durée, CITIS,
- Reprise après congé de maladie ou reconversion,
- Demandes de reconnaissance de l'inaptitude physique totale ou partielle à l'emploi,
- Modalités de reclassement professionnel.
Il émet des avis à la demande de l'administration ou du fonctionnaire et intervient dans les procédures de contrôle médical.
Organisation et composition
Le comité médical est une instance départementale ou interdépartementale, présidée par un médecin. Sa composition type est la suivante :
| Membres titulaires | Membres suppléants |
|---|---|
| 2 médecins agréés par le représentant de l'État | 2 médecins agréés suppléants |
| Présidence assurée tour à tour par l'un des médecins |
Selon la fonction publique concernée, sa compétence peut être élargie par la création de comités médicaux supérieurs à l’échelle nationale ou régionale.
Situations particulières
Pour la fonction publique hospitalière, le comité médical départemental est compétent sauf pour certains agents relevant de régimes spéciaux. Dans la fonction publique territoriale, chaque centre de gestion organise le comité médical pour les collectivités affiliées.
Procédure de saisine
La saisine du comité médical peut intervenir :
- À l’initiative de l’administration (obligatoire dans certains cas : longue maladie, congé de longue durée, reprise après accident de service),
- Sur demande expresse de l’agent (recours contre un avis d’inaptitude du médecin de prévention, contestation d’un arrêt de travail, etc.).
La procédure suit généralement les étapes suivantes :
- Transmission du dossier médical complet au secrétariat du comité médical,
- Convocation de l’agent, qui peut être entendu à l'oral et présenter ses observations,
- Délibération à huis clos par le comité,
- Transmission d’un avis médical motivé à l'administration et à l’agent.
Compétences détaillées
Les compétences du comité médical concernent principalement :
- L’appréciation de l’aptitude physique à l’exercice des fonctions publiques,
- L’attribution et le renouvellement de congés maladie,
- L’étude des demandes de reconversion professionnelle pour raison de santé,
- Le suivi des situations liées à l’accident de service ou maladie contractée en service,
- La reconnaissance de l’imputabilité au service,
- La gestion des litiges médicaux entre administration et agent.
Dans certains cas complexes, le recours au Comité médical supérieur peut être sollicité pour un avis définitif.
Textes de référence
Le fonctionnement et la compétence du comité médical sont régis par :
- Décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme,
- Code général de la fonction publique,
- Circulaire du 30 juillet 2004 sur la gestion des congés de maladie,
- Décret du 5 octobre 2011 modifiant la procédure.
Liens avec d'autres instances médicales
Le comité médical diffère de la commission de réforme (qui statue sur la reconnaissance de l’invalidité, de l’imputabilité au service et du taux d’incapacité permanente) et du médecin de prévention (chargé du suivi collectif et individuel des agents). Il travaille en articulation avec :
- Service départemental de médecine préventive,
- Comité médical supérieur,
- Centre national de gestion (pour la santé des personnels médicaux hospitaliers),
- Médecin contrôleur.
Réformes et perspectives
La modernisation de la gestion des absences pour raisons de santé dans la fonction publique a conduit à une simplification des procédures, une dématérialisation accrue des dossiers médicaux, et une spécialisation médicale accrue. L'introduction du réforme de 2019 prévoit notamment une amélioration du dialogue avec les agents et une accélération des délais de traitement par le comité médical.
Voir aussi
- Fonction publique
- Congé de maladie
- Fonctionnaire
- Commission de réforme
- Inaptitude physique
- Accident de service
- Maladie professionnelle
- Reclassement professionnel
Catégorie:Instances de la fonction publique Catégorie:Santé au travail