Fournisseurs
Définition des Fournisseurs
Un fournisseur est une personne physique ou morale qui livre des biens, des produits ou des services à une organisation ou une administration publique en contrepartie d’un paiement, généralement dans le cadre d’un marché public ou d’une commande publique. Le terme de fournisseur est omniprésent dans les procédures d’achat public en France, au sein de la Fonction publique d'État, de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière ainsi que dans le secteur parapublic.
Les fournisseurs jouent un rôle crucial dans l’approvisionnement des administrations, des collectivités territoriales, des établissements publics, et des services administratifs.
Typologie des Fournisseurs
Les fournisseurs intervenant auprès des organisations publiques forment un ensemble hétérogène. On distingue notamment :
- les entreprises privées (ex : sociétés anonymes, PME, très petites entreprises)
- les EPIC
- les GIP
- les associations
- les coopératives
- les micro-entrepreneurs
Cette diversité favorise la concurrence et l’égalité d’accès à la commande publique.
Principaux Fournisseurs du Secteur Public Français
La relation entre l’administration et ses fournisseurs implique de nombreux acteurs économiques de premier plan. On retrouve dans la liste des plus grands fournisseurs de l’État et des collectivités :
| Fournisseur | Secteur d’activité | Exemple d’administration cliente |
|---|---|---|
| La Poste | Services postaux, logistique | Intérieur |
| Orange | Télécommunications, réseaux | Ministère de l’Éducation nationale |
| SNCF | Transport ferroviaire | DGA |
| Suez | Eau, assainissement, déchets | Ville de Paris |
| EDF | Énergie, électricité, services énergétiques | ANSSI |
| Microsoft | Logiciels, cloud | Ministère de la Justice |
| Bouygues Construction | Travaux publics, BTP | Mairie de Marseille |
D’autres fournisseurs notables : Véolia, Engie, Thales, Atos, Capgemini, et de nombreuses PME innovantes référencées auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics.
Missions et Responsabilités des Fournisseurs
Les fournisseurs sont tenus par des obligations contractuelles résultant des contrats administratifs. Elles incluent notamment :
- Livrer des biens ou services conformes aux cahiers des charges
- Respecter les délais de livraison
- Garantir la sécurité et la conformité réglementaire
- Accepter les contrôles qualité opérés par la personne publique
- Se conformer à la lutte contre la corruption et à la lutte contre le travail dissimulé
- Fournir les pièces justificatives prévues par le Code de la commande publique
Les fournisseurs doivent également renseigner leur numéro SIRET, être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et être référencés sur certaines plateformes comme Chorus Pro, le portail de dématérialisation des factures pour les acheteurs publics.
Le Processus de Sélection des Fournisseurs
La désignation des fournisseurs se fait dans le cadre de la commande publique. Selon les seuils réglementaires, la sélection peut prendre plusieurs formes :
- Appel d’offres ouvert ou restreint
- Marché à procédure adaptée (MAPA)
- Dialogue compétitif, Marché négocié
Les fournisseurs sont alors évalués sur des critères de prix, valeur technique, qualité, innovation, développement durable, et RSE.
Relations Contractuelles et Gestion des Fournisseurs
La gestion de la relation fournisseur (GRF), ou SRM, englobe :
- La gestion des commandes
- Le suivi de la facturation électronique via Chorus Pro
- La gestion des incidents de livraison
- L’évaluation de la performance fournisseur
- La résiliation ou le renouvellement du contrat
La DAE, le SAE et les services marchés publics des collectivités structurent et professionnalisent la gestion des fournisseurs.
Plateformes et Référencement des Fournisseurs
Les fournisseurs doivent parfois s'enregistrer sur des plateformes de référencement pour accéder à la commande publique. Les plus connues sont :
- PLACE (Plateforme des Achats de l’État)
- Union des groupements d’achats publics
- Chorus Pro (facturation)
- Antares (spécifique à certains marchés)
- France Marchés et autres portails régionaux
Rôle des Fournisseurs dans la Transition Publique
Les fournisseurs sont de plus en plus mobilisés dans des enjeux tels que :
- La transition écologique (loi Climat et Résilience)
- La transformation numérique de l’État (Plan France Numérique)
- L’innovation et l’accompagnement des services publics dans leur modernisation
Exemple : Capgemini accompagne de nombreux ministères dans la conduite de projets de transformation digitale tandis que Suez et Véolia accélèrent le verdissement des marchés liés à la gestion de l’eau et des déchets.
Exigences de Conformité et Bonnes Pratiques
Les fournisseurs du secteur public doivent :
- Respecter les règles de transparence et de concurrence définies par le Code de la commande publique
- Se conformer aux exigences de protection des données personnelles
- Adopter une RSE exemplaire
Documents Essentiels Fournis par les Fournisseurs
| Document | Objet | À remettre à |
|---|---|---|
| Attestation de vigilance | Preuve de régularité sociale | Acheteur public |
| Déclaration sur l’honneur | Absence d’interdiction de soumissionner | Personne publique |
| K-bis | Existence légale de l’entreprise | Administration |
| Facture électronique | Paiement des prestations | Chorus Pro |
Voir aussi
- Marchés publics
- Achats publics
- Commande publique
- UGAP
- Facture électronique
- Appel d’offres
- Ministères français
- Collectivité territoriale
- Établissement public
- Direction des achats de l’État
- Chorus Pro
Notes et Références
<references />