DGFIP
Présentation générale
La DGFIP, ou Direction générale des Finances publiques, est une administration de l’État dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances. Créée en 2008 à la suite de la fusion de la DGI et de la DGCP, elle joue un rôle central dans la gestion des finances publiques françaises.
La DGFIP assure la conception, l’exécution, le contrôle et le suivi des politiques fiscales et budgétaires. Elle occupe un rôle clé dans la gestion opérationnelle et stratégique des finances de l’État, des collectivités territoriales, ainsi que de certains établissements publics.
Histoire
La DGFIP naît officiellement le 3 avril 2008, par décret n°2008-310. Cette fusion redéfinit l’organisation et la modernisation de la gestion publique en France. Ses origines remontent à plusieurs siècles avec la création progressive d’administrations sur la levée de l’impôt, la trésorerie et la gestion du patrimoine public.
Historiquement, deux directions coexistaient :
- DGI : spécialisée dans l’assiette, le recouvrement et le contrôle des impôts.
- DGCP : responsable de la tenue des comptes publics et du paiement des dépenses de l’État.
Le regroupement souhaité par les gouvernements successifs visait à harmoniser les processus, améliorer la qualité de service et renforcer l’efficacité du service public.
Missions principales
La DGFIP assure de multiples missions fondamentales pour la bonne marche de l’État et des collectivités locales :
Établissement et recouvrement de l’impôt
La direction élabore, met en œuvre et contrôle le recouvrement des impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, taxes locales, etc.) provenant des particuliers, des entreprises et des collectivités.
Gestion budgétaire et comptable de l’État
La DGFIP assure la tenue des comptes publics, effectue le paiement des dépenses et la gestion de la trésorerie pour l’État, mais aussi pour les collectivités locales et divers établissements publics.
Conseil et expertise économique
Elle apporte un soutien technique et juridique aux divers services de l’État, aux élus locaux et aux contribuables, en matière de fiscalité, de gestion budgétaire et de recettes non fiscales.
Lutte contre la fraude fiscale
La direction dispose de services d’enquête et de contrôle, tels que la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, pour détecter et sanctionner la fraude fiscale.
Gestion du cadastre et de la publicité foncière
La DGFIP tient à jour le cadastre, les documents cadastraux et assure la publicité foncière essentielle au marché immobilier.
Organisation
La DGFIP relève du Directeur général des Finances publiques, nommé en Conseil des ministres. Son siège central est situé à Bercy, au sein du Ministère de l’Économie.
Structure administrative
Elle dispose d'une organisation territoriale complexe, organisée en directions nationales, régionales, départementales et à l’étranger.
Table des principales directions
| Direction | Missions principales |
|---|---|
| SIP | Accueil, gestion et traitement des dossiers fiscaux des particuliers. |
| SIE | Gestion, conseil et contrôle des obligations fiscales des professionnels. |
| Trésorerie | Gestion des opérations de dépenses et de recettes des collectivités et établissements publics. |
| Pôle de recouvrement spécialisé | Recouvrement des créances complexes et des impayés. |
| Service de publicité foncière | Formalités de publicité foncière et gestion du fichier immobilier. |
| Inspection des finances | Audit et missions de conseil financier au sein de l’État. |
Effectifs et métiers
La DGFIP est l’un des principaux employeurs publics en France, avec environ 100 000 agents en 2023. Ces agents travaillent dans une large gamme de métiers :
- Agent administratif des finances publiques
- Contrôleur des finances publiques
- Inspecteur des finances publiques
- Informaticien
- Géomètre-expert
- Agent de l’accueil et du recouvrement
- Cadre administratif
Les concours annuels sont organisés par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique en lien avec le Ministère de l’Économie et des Finances.
Les missions de service public
La DGFIP garantit le paiement des rémunérations à de très nombreux agents publics et assiste, par la tenue de la paie, les ministères et les établissements scolaires. Par ailleurs, elle gère les pensions de retraite des anciens agents de l’État et accompagne la dématérialisation des démarches fiscales à destination des usagers (ex : généralisation du prélèvement à la source, télépaiement via impots.gouv.fr).
La direction accompagne également les collectivités territoriales dans la modernisation de leur gestion financière : conseil budgétaire, appui à l’investissement local, conseil en fiscalité des entreprises.
Outils numériques et dématérialisation
Pour répondre aux attentes croissantes des usagers, la DGFIP a fortement investi dans le numérique. Plusieurs plateformes et outils sont déployés, parmi lesquels :
- impots.gouv.fr : portail centralisé de démarches et d’informations fiscales.
- Chorus Pro : facturation électronique pour le secteur public.
- Services de télé-déclaration et télépaiement déclinés pour particuliers comme pour professionnels.
- Applications mobiles (ex : Paiement de proximité).
Gouvernance et tutelle
La DGFIP est placée sous la double tutelle du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du Ministère de l’Action et des Comptes publics. Sa direction est notamment assurée par :
- Directeur général des Finances publiques
- Secrétaire général du ministère de l’Économie et des Finances
- Directeur de la législation fiscale
Ses positions et orientations stratégiques sont définies dans le cadre des lois de finances et du projet de loi de finances annuel.
Relations avec les usagers
La DGFIP est accessible via de nombreux guichets, centres d'accueil et plateformes numériques. Elle met en œuvre des politiques de simplification administrative et favorise un contact dématérialisé, en particulier pour les déclarations, paiements et informations personnalisées relatives à la fiscalité.
Statistiques
| Champ d’intervention | Année 2023 |
|---|---|
| Nombre d’agents | Environ 100 000 |
| Nombre de contribuables particuliers | Plus de 38 millions |
| Montant des recettes fiscales nettes collectées | Environ 395 milliards d’euros |
| Nombre d’opérations de paiement dématérialisées | Plus de 30 millions |
| Nombre d'établissements accueillis (services territoriaux) | 2 700 |
Principaux partenaires institutionnels
La DGFIP travaille en lien étroit avec de nombreux partenaires :
- Cour des comptes
- Direction générale du Trésor
- ACOSS
- Commission Européenne
- OCDE
- Conseil d'État
- Banque de France
- Pôle Emploi
- INSEE
Voir aussi
- Direction générale des Finances publiques
- Ministère de l’Économie et des Finances
- Impôt en France
- Fonction publique d’État
- Finances publiques
Références
- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 portant organisation de la Direction générale des Finances publiques
- impots.gouv.fr, portail officiel de la DGFIP
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Catégorie:Administration publique française Catégorie:Finances publiques