Jump to content

Direction départementale des territoires

From fonction-publique.com

Direction départementale des territoires

La Direction départementale des territoires (souvent désignée par l’acronyme DDT) est un service déconcentré de l’État français, placé sous l’autorité du préfet. Créées dans le cadre de la RGPP à partir du 1er janvier 2010, les DDT sont issues de la fusion de plusieurs structures antérieures, telles que la DDE, la DDAF, et parfois certains services de la DDAM dans les départements littoraux. Leur rôle principal consiste à mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement durable, d’agriculture, d’environnement, de prévention des risques naturels et technologiques, et de gestion des espaces naturels.

Missions et attributions

Les DDT assurent, sous l’autorité du préfet, des missions variées liées aux politiques publiques de l’État dans les domaines suivants :

Elles participent également à la délivrance d’autorisations (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables), à l’instruction de demandes d’aides relatives à la PAC pour le compte du ministère de l’Agriculture, et à l’accompagnement des collectivités territoriales, telles que les communes et les EPCI.

Organisation et fonctionnement

Les DDT sont placées sous la tutelle directe du préfet, représentant de l’État dans le département. Elles sont composées de plusieurs services sectoriels ou transversaux, organisés autour des principales missions confiées. Le chef de la DDT (directeur départemental) est nommé par décret parmi les fonctionnaires de catégorie A.

La structuration type des DDT inclut généralement :

  • Service urbanisme et aménagement
  • Service agriculture et espaces naturels
  • Service environnement et risques
  • Cellule juridique
  • Mission ressources humaines et finances

En fonction de la spécificité territoriale, certaines DDT peuvent inclure des missions spéciales en lien avec le PPR, la gestion de zones Natura 2000, ou encore la politique de la ville pour les départements urbains.

DDTM : Les spécificités des départements littoraux

Dans les départements littoraux, la structure prend généralement le nom de Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). La DDTM intègre alors les missions relatives à la mer, au littoral, à la sécurité portuaire et au contrôle des usages maritimes, en lien avec le ministère de la Transition écologique et le ministère chargé de la Mer.

Evolution et historique

La création des DDT s’inscrit dans la réforme de la RGPP engagée par le gouvernement français à partir de 2007. Cette réforme visait à moderniser l’administration territoriale de l’État, par la mutualisation et la fusion de plusieurs services déconcentrés, anciennement structurés autour de politiques sectorielles distinctes.

Les ancêtres de la DDT
Anciennes directions Missions principales Fusionnée dans la DDT
DDE Routes, logement, sécurité routière, urbanisme 2010
DDAF Agriculture, forêt, biodiversité, aides PAC 2010
DDAM Actions maritimes, sécurité du littoral (certains départements) 2010 (dans les DDTM)

Cette réorganisation a amélioré la cohérence des interventions de l’État dans les territoires et renforcé le pilotage interministériel des politiques publiques.

Tutelle, rattachement ministériel et encadrement fonctionnel

Les DDT sont placées généralement sous la double tutelle du Ministère de la Transition écologique (pour les questions d’environnement, d’urbanisme, d’aménagement et de mobilité) et du Ministère de l’Agriculture (pour les dossiers agricoles, forestiers ou ruraux). Elles peuvent également travailler de manière transversale avec d’autres services de l’État tels que la DDCS, la DREAL, la Préfecture, et les services déconcentrés de l’État.

Le personnel dépend, en fonction de leur mission, du statut d’ingénieur des travaux publics de l’État, du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, du corps interministériel des attachés d’administration ou de la fonction publique territoriale (lorsqu’il y a mise à disposition temporaire).

Implantation territoriale et réseau national

Les DDT sont présentes dans chaque département français, à l’exception de la Ville de Paris, où leurs missions sont assurées par la DRIEE Île-de-France et la DRIEA. Le réseau des DDT peut inclure des antennes locales ou des unités territoriales sur les territoires ruraux éloignés ou en zones de montagne.

La coordination nationale est assurée par la DGALN au sein du Ministère de la Transition écologique.

Recrutement, métiers et carrières

Le personnel des DDT regroupe une grande diversité de métiers de la fonction publique d’État. Parmi les principaux postes figurent :

Le recrutement s’effectue principalement sur concours externes et internes, via la fonction publique d’État, ou sur mobilité interdirections. Les filières techniques, administratives et scientifiques y sont représentées.

Politiques publiques conduites

Les DDT mettent en œuvre et pilotent sur le terrain de nombreuses actions relevant de stratégies nationales et européennes :

Coopération et partenaires

Par leur rôle transverse, les DDT travaillent en lien avec de nombreux acteurs publics et privés :

Textes fondateurs et références réglementaires

La création et les missions des DDT sont encadrées, entre autres, par :

Voir aussi

Sources et liens externes

Catégorie:

Retrieved from "https://www.fonction-publique.com/index.php?title=Direction_départementale_des_territoires&oldid=1110"