Révision générale des politiques publiques
Révision générale des politiques publiques
La Révision générale des politiques publiques (RGPP) est une politique publique initiée en 2007 en France visant à réformer en profondeur l’organisation, les missions, et la gestion des services de l’État, en modernisant et rationalisant l’action de la fonction publique. Lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et impulsée par le gouvernement François Fillon, elle a marqué une étape majeure dans la transformation de l’Administration française.
Contexte et genèse
La RGPP est officiellement lancée en juillet 2007 lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). L’objectif affiché par le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon était d’augmenter l’efficacité de l’action de l’État, de maîtriser la dépense publique et d’améliorer le service rendu aux usagers.
Ce mouvement s’inscrit dans une tendance internationale de réformes de l’administration, inspirée notamment par le nouveau management public, et fait suite à d’autres chantiers tels que la LOLF et la déclaration des performances introduits dans les années 2000.
Objectifs principaux
La RGPP poursuit plusieurs objectifs :
- Redéfinir le périmètre d’intervention de l’État et clarifier les missions de l’administration,
- Rationaliser les moyens et l’organisation des services,
- Améliorer la qualité des services rendus aux usagers,
- Réaliser des économies et contribuer à la maîtrise des finances publiques,
- Promouvoir une culture de résultat et d’évaluation.
Gouvernance de la RGPP
La RGPP repose sur une gouvernance pilotée au plus haut niveau de l’État. Plusieurs instances et personnalités ont été impliquées, parmi lesquelles :
- Le Premier Ministre,
- Le ministre du Budget, notamment Éric Woerth puis François Baroin,
- Le comité de suivi,
- La DGME,
- Les secrétaires généraux des ministères.
À chaque phase, le Conseil de modernisation statue sur les réformes à engager et veille au suivi de leur mise en œuvre.
Principaux axes et mesures
La RGPP a abordé de nombreux domaines, donnant lieu à la mise en œuvre de plusieurs centaines de mesures structurantes. Parmi les axes majeurs, on retrouve :
1. Réorganisation territoriale de l'État
La RéATE (Réforme de l’Administration Territoriale de l’État) rationalise les services déconcentrés, en créant par exemple les Directions départementales interministérielles (DDI).
2. Mutations dans les ministères
De grandes réformes ministérielles sont enclenchées :
- Regroupement des services RH,
- Fusion des services des impôts et trésoreries en la DGFiP,
- Création de la DGCCRF unifiée,
- Rationalisation des services départementaux comme les DDTM.
3. Simplification administrative
- Lancement de procédures dématérialisées (ex : mon.service-public.fr),
- Modernisation des services préfectoraux,
- Développement des guichets uniques.
4. Ressources humaines et gestion des agents
- Instauration du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite,
- Développement de la GPEC,
- Introduction de la part variable au mérite.
5. Évaluation et performance
- Généralisation des objectifs de performance liés à la LOLF,
- Accent sur la culture du résultat, via les indicateurs de performance et contrats d’objectifs.
Principaux organismes impactés
La RGPP a eu un impact significatif sur l’ensemble des ministères et nombreuses structures publiques. Parmi les plus concernés :
- Ministère de l’Économie et des Finances,
- Ministère de l’Intérieur,
- Ministère de la Justice,
- Ministère de l’Éducation nationale,
- Direction générale des finances publiques,
- Direction des Douanes,
- Ministère de la Transition écologique et solidaire,
- Pôle emploi (via la fusion de l’ANPE et des Assedic).
Exemples de réformes emblématiques
| Réforme | Domaine concerné | Impact |
|---|---|---|
| Fusion DGI et DGCP | Fiscalité, comptabilité publique | Création de la Direction générale des finances publiques |
| Mutualisation des achats | Logistique | Gains d’efficience, économie d’échelle |
| RéATE | Organisation territoriale de l’État | Simplification de l’administration locale |
| Non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux | Ressources humaines | Diminution des effectifs |
| Fusion ANPE-Assedic | Emploi | Création de Pôle emploi |
Chronologie et étapes-clés
- Juillet 2007 : Lancement officiel de la RGPP lors du Conseil de modernisation des politiques publiques.
- 2007-2008 : Premiers audits ministériels, pilotage par la Direction générale de la modernisation de l'État.
- 2008-2010 : Déploiement massif des mesures (fusions, restructurations, suppressions de postes).
- 2012 : Remplacement de la RGPP par la MAP sous le gouvernement Jean-Marc Ayrault.
Critiques et limites
La RGPP a suscité de nombreux débats et critiques, tant sur la méthode (pilotage descendant, rapidité) que sur ses conséquences :
- Risque d’effritement des missions publiques,
- Dégradation du dialogue social, critiques des syndicats de la fonction publique,
- Diminution des effectifs parfois au détriment de la qualité du service,
- Déstabilisations organisationnelles et démotivations d’agents.
Dans divers rapports, la Cour des comptes, ainsi que le Sénat et l’Assemblée nationale, ont émis des réserves sur l’ampleur des économies effectivement générées, tout en reconnaissant la nécessité de la réforme.
Suite et héritages
Dès 2012, sous la présidence François Hollande, la MAP prend le relais avec une méthode davantage fondée sur la concertation. Plusieurs principes de la RGPP (évaluation des politiques publiques, modernisation de l’État) perdurent, notamment via des chantiers comme AP2022 sous Emmanuel Macron. La RGPP reste à ce jour une étape critique dans la transformation administrative française.
Notes et références
- Cour des comptes, « Les conséquences de la RGPP : rapport annuel 2011 », février 2011.
- IGF, « Bilan des réformes engagées dans le cadre de la RGPP », 2012.
- Conseil d’État, « La Révision générale des politiques publiques : Rapport annuel », 2010.