Accessibilité
Accessibilité
L’accessibilité désigne l’ensemble des dispositifs, normes, lois et pratiques permettant à toute personne, quels que soient son âge, son handicap ou sa situation, d'accéder de façon autonome et équitable à l'environnement physique, numérique, social ou administratif. En France, la notion d'accessibilité s'inscrit au cœur des politiques publiques et des obligations imposées par la loi du 11 février 2005.
Définition et principes fondamentaux
L’accessibilité concerne le droit pour chaque citoyen d’accéder sans entrave aux services publics, lieux publics, moyens de transport, sites web et outils de communication. Elle implique la prise en compte de divers types de handicap (sensoriel, moteur, cognitif, psychique, etc.) et vise l’égalité des chances et la participation de tous dans la société.
Cadre législatif en France
La loi Handicap de 2005, dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, constitue le texte fondateur des politiques d’accessibilité en France. Elle institue des obligations pour :
- L’accessibilité du cadre bâti (collections ERP)
- Les transports collectifs
- L’accès à l’éducation
- L’accessibilité des services publics et des démarches administratives
D’autres textes majeurs encadrent l’accessibilité, tels que :
- La Déclaration universelle des droits de l’homme
- Le Code du travail
- Le Code de la construction et de l’habitation
Accessibilité physique
L’accessibilité physique concerne l’adaptation des bâtiments, voirie, espaces publics et moyens de transport pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Établissements recevant du public (ERP)
Les ERP doivent répondre à des normes d’accessibilité (largeur de portes, rampes, ascenseurs, sanitaires adaptés, signalétique en braille ou en relief). Ces obligations sont définies par le Décret n°2006-555 du 17 mai 2006.
Transports collectifs
Les réseaux de transports publics (bus, tramways, gares SNCF, stations RATP) doivent être aménagés avec des équipements adaptés (emplacements spécifiques, annonces sonores et visuelles, bande podotactile).
Accessibilité numérique
L’accessibilité numérique regroupe l’ensemble des bonnes pratiques permettant l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), principalement les sites web, logiciels, applications et documents numériques, à tous, y compris les personnes aveugles, malvoyantes, sourdes ou ayant des difficultés cognitives.
Normes et référentiels
Le RGAA est le référentiel français qui impose aux Administrations publiques et Collectivités territoriales le respect du WCAG international de World Wide Web Consortium.
| Norme / Référentiel | Portée | Organisme de référence |
|---|---|---|
| RGAA | France | DINUM |
| WCAG 2.1 | International | World Wide Web Consortium |
| Section 508 | USA | US Access Board |
Exemples d'adaptations numériques
- Navigation clavier seule
- Contrastes visuels adaptés
- Transcriptions et sous-titres pour contenus vidéos
- Descriptions alternatives des images (alt text)
- Compatibilité avec les lecteurs d’écran
Accessibilité administrative et services publics
La fonction publique a pour mission de garantir l’accessibilité des services administratifs à l’ensemble des usagers, notamment via :
- L’accueil physique accessible
- La mise à disposition de documents en FALC
- La formation du personnel à l’accueil des personnes handicapées
- La dématérialisation inclusive des démarches
Nombre de Ministère des solidarités et des familles, ANAEM, Défenseur des droits, œuvrent à l’application effective de ces droits.
Accessibilité au travail dans la fonction publique
Les employeurs publics, tels que Ministère de la transformation et de la fonction publiques, collectivités territoriales, EPA, doivent adapter les postes de travail, offrir des aménagements raisonnables, garantir la non-discrimination lors du recrutement et accompagner l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le FIPHFP finance les actions pour faciliter l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi.
Acteurs et organismes référents
De nombreux acteurs institutionnels, associatifs et internationaux agissent pour l’accessibilité :
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées
- Délégation ministérielle à l'accessibilité
- CNCPH
- APF France handicap
- Association Valentin Haüy
- UNAPEI
- ONU – Convention relative aux droits des personnes handicapées
Symboles et signalétique
L’accessibilité est généralement signalée par le ‘’symbole international d'accessibilité’’ (fauteuil roulant stylisé), les pictogrammes pour sourds et malentendants, bandes podotactiles et la signalétique adaptée à la LSF.
Défis, enjeux actuels et perspectives
Malgré les progrès apportés par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, d’importants défis subsistent : retard d’adaptation du bâti ancien, difficultés d’accès aux sites web, besoin de formation accrue des agents publics, accessibilité universelle pour les personnes âgées et entendantes, etc.
L’objectif fixé par la Stratégie nationale pour l’autisme et le Quinquenat d’Emmanuel Macron réaffirment la volonté d’atteindre une accessibilité universelle.
Voir aussi
- Handicap
- Inclusion
- Égalité des chances
- Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
- Web Content Accessibility Guidelines
Bibliographie
- Jacques Toubon, Manifeste pour l'accessibilité numérique, La Documentation française, 2018.
- Marie Prost-Coletta, Accessibilité et handicap, Presses de l’EHESP, 2010.