Dossier médical partagé

Le dossier médical partagé (souvent abrégé DMP) est un service numérique de santé français, piloté par la Cnam, destiné à rassembler l'ensemble des informations médicales d’un patient au sein d’un espace en ligne sécurisé. Il s’inscrit dans la stratégie de transformation du système de santé portée notamment par le Ministère de la Santé et l’Agence numérique en santé au sein du projet Mon espace santé.

Historique

Le concept de dossier médical partagé a été introduit par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, sous l'appellation de "dossier médical personnel". Sa mise en œuvre fut confiée à l’Assurance Maladie, avec un déploiement progressif à partir de 2007. Après plusieurs évolutions législatives et techniques, le dossier change de nom pour devenir officiellement « dossier médical partagé » en 2011. L’accélération du projet intervient dans le cadre de la stratégie nationale de santé numérique « Ma santé 2022 », appuyée par des institutions telles que la Haute Autorité de santé, l’Agence du Numérique en Santé et renforcée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.

Objectifs et finalités

Le dossier médical partagé vise principalement à :

Centraliser de façon sécurisée l’ensemble des données médicales d’un usager ;
Faciliter la coordination des soins entre professionnels de santé, notamment médecin traitant, pharmacien, infirmier, chirurgien-dentiste, sage-femme, etc. ;
Améliorer le suivi médical, en évitant les examens redondants et interactions médicamenteuses ;
Permettre au patient de devenir acteur de sa santé en accédant à ses documents médicaux.

Fonctionnement

Création et accès

Le patient peut ouvrir son DMP gratuitement sur le site officiel Mon espace santé ou auprès d’un professionnel de santé équipé (notamment en pharmacie). L’accès au DMP est strictement personnel et nécessite une authentification forte via carte Vitale ou identité numérique FranceConnect.

Seuls les professionnels de santé autorisés, via leur CPS, peuvent consulter et enrichir le dossier, sous réserve de l’accord du patient. Ce dernier garde la maîtrise des accès à son dossier. Il peut ainsi masquer certains documents ou bloquer des utilisateurs.

Contenu du dossier

Le dossier médical partagé centralise les documents et informations suivants :

Historique des soins et des pathologies ;
Compte-rendu d’hospitalisation ;
Résultats d’examens de laboratoire ou imagerie ;
Allergies et antécédents médicaux ;
Suivi des vaccinations ;
Traitements en cours et prescriptions ;
Infos sur les directives anticipées.

Sécurité et confidentialité

Les données du DMP sont stockées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de données de santé), respectant le RGPD et surveillés par la CNIL. Chaque consultation du dossier laisse une trace, accessible au patient qui peut ainsi contrôler qui a accédé à ses informations.

Les acteurs impliqués

Acteur	Rôle
CNAM	Pilotage du dispositif, hébergement et sécurité des données
ANS	Normalisation technique, accompagnement des professionnels
CNIL	Surveillance du respect des droits et libertés individuelles, conformité RGPD
Ministère de la Santé et de la Prévention	Définition des politiques de santé et réglementations
Ordre national des médecins	Support auprès des médecins pour l'intégration du DMP
Établissement de santé	Alimentation du DMP via logiciel médical
Pharmacie	Création et consultation du DMP pour la gestion des traitements

Avantages et limites

Avantages

Accès centralisé à des informations médicales actualisées ;
Amélioration de la coordination des soins entre professionnels de santé;
Diminution des erreurs et interactions médicamenteuses ;
Gain de temps pour l’usager et le praticien (évite de rechercher ou refaire des examens) ;
Permet la portabilité du dossier en cas de déménagement ou de voyage.

Limites et freins identifiés

Adhésion encore inégale des professionnels de santé (intégration technique, habitudes de travail) ;
Hétérogénéité des logiciels métier ;
Préoccupations persistantes autour de la protection des données personnelles ;
La nécessité d'un accompagnement à la prise en main du service pour certains publics (seniors, personnes en situation de handicap).

Statistiques et déploiement

Au 1er trimestre 2024, l’Assurance maladie recensait plus de 10 millions de DMP ouverts sur le portail Mon espace santé. Le taux d’utilisation progresse, particulièrement dans les établissement de santé publics (CHU, centre hospitalier), les pharmacies et chez les médecins traitants. Plusieurs campagnes nationales coordonnées par la Direction générale de la santé et la CNAM visent à promouvoir l’adoption du service, notamment auprès des fonctionnaires travaillant dans les domaines hospitalier et État.

Le Dossier médical partagé dans la fonction publique

Les agents publics bénéficient, au même titre que l’ensemble des assurés sociaux, de l’accès au DMP. Certains employeurs publics, comme les collectivités territoriales, promeuvent l’usage du DMP auprès de leurs personnels, notamment dans le cadre du suivi de la médecine préventive, en lien avec le médecin de prévention. Les collectivités ou établissement public peuvent également organiser des campagnes de sensibilisation pour accompagner les agents, en lien avec leurs services de santé au travail.

Le DMP concerne notamment les :

Lien avec les autres services numériques de santé

Le DMP est intégré aujourd’hui dans Mon espace santé, espace personnel qui regroupe également :

Messagerie sécurisée de santé ;
Carnet de vaccination numérique ;
Catalogue d’applications de santé de confiance ;
Agenda santé (rendez-vous médicaux).

Ce regroupement vise à proposer une offre cohérente et centralisée de services numériques pour l’ensemble des usagers du système français de santé.

Perspectives et évolutions

La généralisation progressive du DMP s’inscrit dans la feuille de route numérique du Ministère de la Santé et de la Prévention. Le Service public d’information en santé et l’Agence du Numérique en Santé œuvrent à son élargissement et à l’interopérabilité future avec d’autres systèmes (comme le dossier pharmaceutique ou les regroupements européens du dossier patient). De nouveaux usages, tels que l’intelligence artificielle pour l’analyse de données de santé, sont également à l’étude afin d’améliorer encore la personnalisation et la prévention.

Références légales et réglementaires

Voir aussi

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