Caisse des Dépôts
Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un établissement public français majeur, placé sous le contrôle direct d’une commission de surveillance rendant compte au Parlement. Elle occupe un rôle central dans le financement du secteur public et des politiques publiques, notamment en matière de développement territorial, de logement social, de transition écologique et de soutien à l’emploi. Fondée en 1816, la Caisse des Dépôts est souvent qualifiée de « bras financier de l'État ».
Histoire
Créée par la loi du 28 avril 1816 sous la Restauration, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion des fonds publics et privés nécessitant une protection particulière, notamment ceux des tribunaux, notaires et caisses d’épargne.
Son rôle historique a évolué au fil des grands événements majeurs français, parmi lesquels :
- Financement de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale
- Accompagnement de la création du livret A, du logement social et de l’Action Logement
- Investissement dans le développement des territoires
- Soutien à la modernisation de l’État
Statut et Gouvernance
La Caisse des Dépôts est un établissement public national à statut particulier. Elle relève directement de l'autorité de la commission de surveillance, composée de parlementaires, de magistrats de la Cour des comptes et de personnalités qualifiées. Son directeur général est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre.
Organes de gouvernance
- Commission de surveillance
- Direction générale
- Conseil d’administration des filiales majeures
Missions principales
La Caisse des Dépôts agit dans l’intérêt général pour le compte de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale et de l’ensemble des Français. Ses principales missions sont :
Gestion des fonds d'épargne
La CDC centralise et gère les dépôts collectés par les banques sur les produits réglementés tels que le livret A, le livret de développement durable et solidaire, et le livret d'épargne populaire. Ces fonds servent notamment au financement du logement social, dans le cadre de la décentralisation.
Financement du logement social
La CDC est le premier financeur du secteur du logement social, en partenariat avec les organismes de logement social, à travers la distribution de prêts sur la ressource Livret A.
Soutien aux politiques publiques
La Caisse intervient dans les politiques de développement de l’économie sociale, l’emploi, la transition écologique et énergétique, le numérique, ou encore l’inclusion sociale.
Gestion d'actifs et investissements
À travers sa branche d’investissements, la Caisse déploie des fonds propres dans des activités d’infrastructure, de transition énergétique, de soutien aux PME et ETI, via des filiales telles que Bpifrance, CDC Habitat, Transdev ou la Société Forestière.
Tableaux des missions principales
| Domaine d’intervention | Exemples d’actions |
|---|---|
| Fonds d'épargne | Collecte et gestion du livret A, financement du logement social |
| Développement territorial | Prêts pour les collectivités locales, aménagement du territoire |
| Transition écologique | Investissements dans les énergies renouvelables, rénovation énergétique |
| L’économie sociale et solidaire | Soutien aux entreprises de l’ESS, financement de l’innovation sociale |
| Emploi et formation | Co-financement de politiques d’apprentissage, insertion professionnelle |
Organisation et filiales
Organisation générale
La Caisse des Dépôts comprend, en plus de ses services centraux basés à Paris, de nombreuses délégations régionales et directions spécialisées.
Principales filiales et participations
- Bpifrance : Banque publique d’investissement, partenaire clé des entrepreneurs.
- CDC Habitat : Premier bailleur social français.
- Transdev : Opérateur international de mobilité et de transport public.
- Société Forestière : Gestion forestière, investissement dans la filière bois.
- Icade : Immobilier de bureaux et de santé.
- Egis : Ingénierie et services de mobilité.
- Participation dans La Poste et la Compagnie des Alpes, entre autres.
Implantation territoriale
La CDC possède des directions régionales en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, etc., lui permettant d’appuyer le développement local.
Chiffres-clés
| Indicateur | Année récente | Valeur |
|---|---|---|
| Total du bilan | 2022 | 1 500 milliards d’euros |
| Effectif (groupe consolidé) | 2022 | Environ 140 000 collaborateurs |
| Prêts au logement social | 2022 | 14 milliards d’euros |
| Encours du fonds d’épargne centralisé | 2022 | 270 milliards d’euros |
Rôle dans le secteur public
La Caisse des Dépôts joue un rôle incontournable dans la fonction publique, à la fois comme employeur public, partenaire des collectivités territoriales et soutien des politiques publiques gouvernementales.
Partenariats institutionnels
- Ministère de l'Économie et des Finances
- Ministère de la Transition écologique
- Parlement
- Banque de France
- Agence France Trésor
- Partenariat institutionnel avec Union sociale pour l'habitat, Action Logement, CCAS
Gouvernance et transparence
La CDC est soumise à des obligations accrues de transparence, de contrôle parlementaire ainsi qu’au contrôle de la Cour des comptes. Son activité est régulièrement évaluée et ses états financiers sont publiés.
Voir aussi
Références
- Rapport d’activité de la Caisse des Dépôts
- Loi du 28 avril 1816 créant la Caisse des Dépôts
- Site institutionnel de la Caisse des Dépôts
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