Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale née en 1949, dédiée à la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit à l’échelle du continent européen. Il ne doit pas être confondu avec d’autres institutions européennes telles que l’UE ou Conseil européen. Son siège est situé à Strasbourg, en France, dans le Palais de l'Europe. Le Conseil de l’Europe rassemble 46 États membres, représentant environ 700 millions de citoyens.
Histoire et création
Le Conseil de l’Europe a été fondé le 5 mai 1949 par la signature du Traité de Londres. Les dix membres fondateurs étaient le Royaume-Uni, la France, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède. Le but initial était de promouvoir la démocratie pluraliste et de faciliter la coopération entre pays européens après la Seconde Guerre mondiale.
Depuis sa création, le Conseil de l’Europe s’est élargi pour accueillir de nouveaux membres, notamment des pays d’Europe centrale et orientale à la suite de la chute du rideau de fer.
Objectifs et missions
Le Conseil de l’Europe se distingue par sa triple mission :
- Promouvoir et défendre les droits de l’Homme, la démocratie, et l’État de droit.
- Mettre en place des normes juridiques communes, notamment à travers les conventions internationales.
- Favoriser la coopération politique, sociale, éducative et culturelle entre ses États membres.
Institutions principales
Le Conseil de l’Europe comprend plusieurs organes :
Comité des Ministres
Le Comité des Ministres réunit les ministres des Affaires étrangères des États membres, ou leurs représentants permanents. Il constitue l’organe décisionnel principal, adoptant les politiques, budgets et conventions.
Assemblée parlementaire
L’Assemblée parlementaire est composée de membres issus des parlements nationaux des États membres. Elle débat des problèmes politiques, sociaux, économiques et juridiques, élit le Secrétaire général et les juges de la CEDH.
Secrétariat général
Le Secrétariat général gère l’administration quotidienne. Il est dirigé par le Secrétaire général, élu pour un mandat de cinq ans.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux représente les collectivités territoriales, encourageant la décentralisation et la démocratie locale en Europe.
Commissaire aux droits de l’Homme
Le Commissaire aux droits de l’Homme surveille et promeut le respect des droits fondamentaux.
États membres
Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 membres. Le Fédération de Russie a été exclue en 2022 en réaction à la guerre en Ukraine.
| Pays | Date d’adhésion |
|---|---|
| Allemagne | 1950 |
| Andorre | 1994 |
| Arménie | 2001 |
| Autriche | 1956 |
| Azerbaïdjan | 2001 |
| Belgique | 1949 |
| Bosnie-Herzégovine | 2002 |
| Bulgarie | 1992 |
| Croatie | 1996 |
| Chypre | 1961 |
| Danemark | 1949 |
| Espagne | 1977 |
| Estonie | 1993 |
| Finlande | 1989 |
| France | 1949 |
| Géorgie | 1999 |
| Grèce | 1949 |
| Hongrie | 1990 |
| Irlande | 1949 |
| Islande | 1950 |
| Italie | 1949 |
| Lettonie | 1995 |
| Liechtenstein | 1978 |
| Lituanie | 1993 |
| Luxembourg | 1949 |
| Malte | 1965 |
| Moldavie | 1995 |
| Monaco | 2004 |
| Monténégro | 2007 |
| Norvège | 1949 |
| Pays-Bas | 1949 |
| Macédoine du Nord | 1995 |
| Pologne | 1991 |
| Portugal | 1976 |
| Roumanie | 1993 |
| Saint-Marin | 1988 |
| Serbie | 2003 |
| Slovaquie | 1993 |
| Slovénie | 1993 |
| Suède | 1949 |
| Suisse | 1963 |
| République tchèque | 1993 |
| Turquie | 1950 |
| Ukraine | 1995 |
| Royaume-Uni | 1949 |
Textes fondamentaux
Le texte le plus emblématique du Conseil de l’Europe est la CEDH, adoptée en 1950, qui reconnaît un large éventail de droits et libertés fondamentales. D’autres conventions importantes comprennent :
- Charte sociale européenne
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Le Conseil de l’Europe a également élaboré des recommandations et des codes de conduite sur de nombreux sujets liés à la justice, la liberté d’expression, l’éducation, la protection des données personnelles, la santé, la jeunesse ou l’égalité des genres.
La Cour européenne des droits de l’homme
La CEDH, créée en 1959, est un tribunal supranational qui statue sur la conformité des lois et pratiques des États membres à la CEDH. Les citoyens peuvent saisir la Cour après avoir épuisé les recours nationaux. La Cour se compose de 46 juges, un par État membre, élus par l’Assemblée parlementaire.
Relations avec d’autres organisations
Bien que distinct du projet européen, le Conseil de l’Europe coopère avec l’UE, l’OSCE, l’ONU, ainsi qu’avec des ONG. Il entretient aussi un Dialogue avec les observateurs dont les États-Unis, le Canada, Japon, Mexique, Vatican.
Coopération avec la fonction publique
Le Conseil de l’Europe agit fréquemment en coopération avec les fonctions publiques, que ce soit par la diffusion de bonnes pratiques administratives, l’élaboration de codes d’éthique, la modernisation de la gestion publique ou la lutte contre la corruption. Des programmes tels que le Centre européen des régions appuient la réforme de la fonction publique locale dans les pays membres.
Siège et symboles
Le siège du Conseil de l’Europe est situé au Palais de l’Europe à Strasbourg. L’organisation arbore le Drapeau européen, adopté en 1955 puis repris par l’Union européenne, ainsi que l’Hymne européen (« L’Ode à la joie » de Ludwig van Beethoven).
Secrétaires généraux
Voici quelques-uns des Secrétaires généraux, qui ont dirigé l’organisation :
- Jacques Camille Paris (1949-1953)
- Henri Spaak (1957-1960)
- Catherine Lalumière (1989-1994)
- Walter Schwimmer (1999-2004)
- Terry Davis (2004-2009)
- Thorbjørn Jagland (2009-2019)
- Marija Pejčinović Burić (depuis 2019)