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'''Président de conseil départemental'''

Le '''président de conseil départemental''' est le chef de l’exécutif au sein du [[Conseil départemental|conseil départemental]], une collectivité territoriale française correspondant à un [[département français|département]]. Il occupe un rôle central dans l’administration, la gestion et la représentation de l’assemblée délibérante du département. La fonction, instituée par la [[loi du 2 mars 1982|loi de décentralisation de 1982]], a remplacé celle de président du conseil général à la suite de la [[loi du 17 mai 2013|réforme territoriale]].

== Histoire et évolution du poste ==

Jusqu’en 2015, l’organe délibérant du département s’appelait le « [[Conseil général|conseil général]] », présidé par le « président du conseil général ». Depuis les élections départementales de 2015, le terme officiel est « [[Conseil départemental|conseil départemental]] » et le poste a pris la dénomination actuelle. Cette fonction a été impactée par de nombreuses lois importantes, notamment la [[Décentralisation en France|décentralisation]], la [[loi NOTRe|loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)]] du 7 août 2015 et la [[loi du 13 août 2004|loi relative aux libertés et responsabilités locales]].

== Modalités d’élection ==

Le président du conseil départemental est élu par les [[Conseiller départemental|conseillers départementaux]] lors de la première réunion de l'assemblée suivant le renouvellement général, qui intervient tous les six ans. L’élection se fait à bulletin secret, à la majorité absolue lors des deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité des voix, le plus âgé des candidats est élu.

=== Conditions d’éligibilité ===

Le président doit être un conseiller départemental élu, majeur, et ne pas se trouver dans une situation d’[[Incompatibilité des fonctions publiques|incompatibilité]] ou d’[[Inéligibilité]] prévue par le [[Code électoral]]. Les fonctions d’un [[Parlementaire|parlementaire]], d’un membre du [[Gouvernement]], ou de certaines hautes fonctions administratives peuvent s’avérer incompatibles avec cette présidence.

== Attributions et pouvoirs ==

Le président du conseil départemental exerce de nombreux pouvoirs définis dans le [[Code général des collectivités territoriales (CGCT)]]. Ses responsabilités incluent l’exécutif de la collectivité, la préparation et l’exécution des délibérations, la gestion du budget, le recrutement du personnel, et la représentation juridique du département.

=== Attributions principales ===

* Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.
* Il propose le [[Budget départemental|budget]], en assure le suivi et la régularité des dépenses.
* Il dirige les services départementaux et nomme aux emplois publics départementaux.
* Il agit au nom du département devant la justice.
* Il assure la publication et la bonne transmission des actes du département au [[Préfet]].

=== Délégations et suppléance ===

Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs [[Vice-président du conseil départemental|vice-présidents]], également élus par l’assemblée. En cas d’empêchement ou de vacance temporaire, il est remplacé par le premier vice-président.

== Relations institutionnelles ==

Le président travaille en étroite collaboration avec l’[[Assemblée départementale|assemblée départementale]], les [[Services départementaux]], ainsi qu’avec d’autres échelons de collectivités, tels que la [[Région]], les [[Mairie|communes]], et les [[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]. Il entretient un dialogue institutionnel avec le [[Préfet]], représentant de l’[[État]] dans le département, qui contrôle la légalité des actes.

== Liste des principales compétences gérées ==

Le conseil départemental, sous l’impulsion de son président, détient de larges compétences, notamment :

* L’action sociale et médico-sociale ([[Aide sociale à l’enfance]], [[RSA]], [[APA]]…)
* L’entretien et la gestion des [[Collèges]], [[transports scolaires]] et [[voirie départementale]]
* La gestion des [[archives départementales]], des [[bibliothèques départementales]], et du [[patrimoine]]
* Les dispositifs d’insertion, la gestion du [[Fonds de solidarité logement]]
* La sécurité et la prévention (SDIS, pompiers)
* L’aménagement rural et l’environnement

== Rémunération et statut ==

Le président du conseil départemental perçoit une indemnité fixée par la loi, proportionnelle à la population du département, telle que définie à l’article L3123-17 du [[CGCT]].

{| class="wikitable"
|+ Indemnités mensuelles brutes des présidents de conseil départemental (en 2023)
! Population du département
! Indemnité mensuelle brute
|-
| Moins de 250 000 habitants
| 5 646,92 €
|-
| De 250 000 à 499 999 habitants
| 6 362,23 €
|-
| 500 000 habitants et plus
| 7 026,43 €
|}

Outre l’indemnité principale, des frais de représentation peuvent être alloués, et les dépenses afférentes à la fonction peuvent être remboursées sur présentation de justificatifs.

== Liste de quelques présidents de conseil départemental notables ==

* [[Georges Frêche]] (Hérault, 1998-2010)
* [[Jean-René Lecerf]] (Nord, 2015-2021)
* [[Marie-Françoise Perol-Dumont]] (Haute-Vienne, 2004-2015)
* [[Pierre Bédier]] (Yvelines, depuis 2014)
* [[Dominique Bussereau]] (Charente-Maritime, 2008-2021)
* [[André Viola]] (Aude, 2008-2021)

== Cas particulier des collectivités à statut spécifique ==

Certains départements possèdent un statut particulier, à l’exemple de la [[Collectivité européenne d’Alsace]], issue de la fusion des conseils départementaux du [[Bas-Rhin]] et du [[Haut-Rhin]]. En [[Corse]], c’est l’[[Assemblée de Corse]] qui occupe des compétences élargies, de même que [[La Réunion]], [[Martinique]] et [[Guyane française|Guyane]], où les [[Collectivité territoriale unique]] fusionnent régions et départements.

== Encadrement légal et contrôle ==

Les actes du président sont soumis au contrôle administratif de légalité par le [[Préfet]]. Toute irrégularité peut entraîner un recours devant la [[juridiction administrative]].

== Voir aussi ==

* [[Conseil départemental]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Département français|Département]]
* [[Vice-président du conseil départemental|Vice-président]]
* [[Conseiller départemental]]
* [[Préfet]]
* [[Loi NOTRe]]
* [[Code général des collectivités territoriales (CGCT)]]

== Bibliographie et sources ==

* [[Code général des collectivités territoriales (CGCT)]]
* [[Loi du 2 mars 1982]] relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
* [[Loi NOTRe]] du 7 août 2015
* Site officiel de l’[[Assemblée des départements de France]]
* Ministère de l’Intérieur (France)


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