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'''Liste d’aptitude''' est un terme juridique et administratif fréquemment utilisé au sein de la [[fonction publique]] française, tant d’État, que [[Fonction publique territoriale|territoriale]] et [[Fonction publique hospitalière|hospitalière]]. Outil central dans la gestion des [[ressources humaines]], elle désigne un instrument de sélection, de promotion ou de recrutement permettant d’inscrire des agents aptes à occuper un certain type d’emploi ou accéder à une nouvelle catégorie hiérarchique après réussite à certaines épreuves, ou au terme de conditions réglementaires. 

== Définition ==
La ''liste d’aptitude'' regroupe l'ensemble des candidats déclarés aptes, soit par un [[jury]], soit par décision d'une [[autorité administrative|autorité compétente]] (par exemple le [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale|centre de gestion]] ou l’[[employeur public]]). Elle conditionne très souvent l’accès à une nomination ou une promotion dans la [[fonction publique]].

== Cadre réglementaire ==
La gestion des listes d’aptitude est encadrée par différents textes, notamment la [[loi n° 83-634 du 13 juillet 1983]] portant droits et obligations des fonctionnaires dite [[Statut général des fonctionnaires|statut général]], la [[loi n° 84-53 du 26 janvier 1984]] portant dispositions statutaires relatives à la [[fonction publique territoriale]], ainsi que de multiples [[décret|décrets]] d’application propres à chaque filière ou catégorie d’emplois.

Les instances impliquées dans la gestion des listes d’aptitude, telles que la [[commission administrative paritaire|CAP]], s'assurent du respect des conditions de recrutement ou d’avancement.

== Principaux types de listes d’aptitude ==
Les listes d’aptitude sont utilisées à divers moments de la carrière des agents publics :

* '''Liste d’aptitude de recrutement''' : issue des concours de la fonction publique ([[concours externe]], [[concours interne]] et [[troisième concours]]). Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude valable un temps déterminé.
* '''Liste d’aptitude d’avancement''' : pour les cas de [[promotion interne]], d’avancement de grade ou d’accès à un cadre d’emplois supérieur (par exemple : passage de [[adjoint administratif|adjoint administratif]] à [[rédacteur territorial]]).
* '''Liste d’aptitude spécifique''' : pour certains cadres d’emplois ou métiers réglementés (par exemple, dans la [[Fonction publique hospitalière]], l'inscription sur une liste d'aptitude permet l'accès à certains emplois d’[[aide-soignant]], [[infirmier|infirmière]] ou [[cadre de santé]]).

== Fonctionnement ==
Les modalités d’inscription, de validité, et d’utilisation des listes d’aptitude varient selon les versants de la [[fonction publique]] :

{| class="wikitable"
|+ Principales modalités des listes d’aptitude dans la fonction publique
! Versant || Inscription || Durée de validité || Utilisation
|-
| [[Fonction publique d’État]] || Réussite concours ou promotion || 2 à 3 ans selon les textes || Affectation par [[ministère]]
|-
| [[Fonction publique territoriale]] || Après concours ou proposition CAP || 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans max) || Nomination par [[collectivité territoriale]]
|-
| [[Fonction publique hospitalière]] || Concours ou examen professionnel || Variables (1 à 3 ans) || Affectation par [[établissement public de santé]]
|}

Il appartient au lauréat, dans de nombreux cas (notamment en [[fonction publique territoriale|FPT]]), de rechercher lui-même un employeur qui procédera à sa nomination sur la base de la liste d’aptitude.

== Exemples concrets ==
=== Recrutement sur liste d’aptitude ===
Dans la [[fonction publique territoriale]], un lauréat du concours d’[[attaché territorial]], après validation de son dossier par le [[centre de gestion]], figure sur la liste d’aptitude nationale. Il doit alors postuler auprès de différentes [[mairie|collectivités]] pour obtenir un poste. La validité de cette inscription est d’un an, renouvelable deux fois, sauf nomination.

=== Promotion interne ===
Le [[tableau d’avancement|tableau d’avancement]] est une autre modalité, mais dans certains cadres d’emplois, la promotion interne suppose l’inscription préalable sur une liste d’aptitude. Par exemple, un [[adjoint technique territorial]] peut accéder au grade de [[technicien territorial]] après sélection par la [[commission administrative paritaire|CAP]] et inscription sur la liste d’aptitude correspondante.

=== Cas particulier de la Fonction publique hospitalière ===
Dans la [[Fonction publique hospitalière]], l'inscription sur une liste d'aptitude (souvent suite à un concours interne ou examen professionnel) permet aux agents contractuels, par exemple, d’accéder à la fonction de [[cadre de santé]] titulaire.

== Conditions d’inscription ==
L’inscription sur une liste d’aptitude requiert généralement :
* La réussite à un [[concours de la fonction publique|concours]] ou à un [[examen professionnel]]
* La satisfaction de conditions d'ancienneté et/ou de diplômes
* L’avis d'une commission (par exemple, [[commission administrative paritaire|CAP]])
* Pour certaines listes, l’état de santé compatible avec les fonctions (apprécié par le [[médecin agréé de la fonction publique]])

== Durée et renouvellement ==
La durée de validité varie. Dans la plupart des cas de la [[fonction publique territoriale]], elle est d’un an, renouvelable deux fois sur demande expresse. Passé ce délai sans nomination, l’agent perd le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude et doit le cas échéant repasser le [[concours]] ou l’[[examen]]. Certaines exceptions existent, notamment en cas de [[congé parental]], [[service national]], long [[congé maladie|congé]].

== Conséquences de l’inscription ==
L’inscription sur une liste d’aptitude :
* Autorise l’accès au [[recrutement]] ou à la [[promotion interne]]
* Constitue une condition préalable mais non suffisante à la nomination (la nomination dépend de l’existence d’un poste et du choix de l’autorité de nomination)
* Dans certains cas, place le lauréat en position de "recherche d’emploi" auprès des collectivités ou établissements

== Procédure générale ==
La procédure d’inscription sur une liste d’aptitude comprend généralement les étapes suivantes :
# Réussite au [[concours de la fonction publique|concours]], [[examen professionnel]] ou sélection
# Publication de la liste d’aptitude par l’autorité organisatrice (ex : [[centre de gestion]], préfecture ou ministère)
# Notification de l’inscription au candidat
# Recherche d’un emploi vacant et nomination

== Statistiques et données ==
Chaque année, les [[centre de gestion de la fonction publique territoriale|centres de gestion]], les [[ministère|ministères]] et les [[établissements publics de santé]] publient des rapports sur le nombre de lauréats inscrits, la durée moyenne de recherche d’un poste, et le taux de nomination à l’issue de la validité de la liste d’aptitude.

== Textes de référence ==
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984]]
* [[Décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions statutaires communes à divers emplois des collectivités territoriales]]
* [[Décret n° 94-415 du 24 mai 1994 relatif à la déconcentration de gestion des listes d’aptitude]]

== Voir aussi ==
* [[Concours de la fonction publique|Concours fonction publique]]
* [[Avancement]]
* [[Tableau d’avancement]]
* [[Promotion interne]]
* [[Commission administrative paritaire|CAP]]
* [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale|Centre de gestion]]
* [[Nomination]]

== Liens externes ==
* [https://www.fonction-publique.gouv.fr/ Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]
* [https://www.cdg.fr/ Fédération nationale des centres de gestion]
* [https://www.service-public.fr/ Service-public.fr – Fonction publique]

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