View source for Formateur ou formatrice occasionnel

'''Formateur ou formatrice occasionnel'''

Le '''formateur ou la formatrice occasionnel(le)''' désigne, au sein de la [[fonction publique|fonction publique française]], un agent ou un professionnel qui dispense une action de formation de manière ponctuelle ou non régulière, en complément de son activité principale. Ce rôle s'inscrit notamment dans le contexte de la [[formation professionnelle]] obligatoire du personnel des [[collectivités territoriales|collectivités territoriales]], des [[ministères]] ou dans le cadre de la [[fonction publique hospitalière]].

== Définition et cadre légal ==

Le recours à des '''formateurs occasionnels''' est prévu dans la réglementation relative à la [[formation des agents publics]], en particulier par la [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983|Loi Le Pors]] portant droits et obligations des fonctionnaires, complétée par la [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|Loi relative à la fonction publique territoriale]] et la [[Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986|Loi relative à la fonction publique hospitalière]]. 

En pratique, la qualité de ''formateur occassionnel'' est reconnue tant à des agents titulaires, que contractuels, ou à des experts extérieurs, sollicités pour leurs compétences particulières sur un secteur d’activité précis.

== Missions du formateur occasionnel ==

Les formateurs/trices occasionnel(le)s interviennent principalement dans le cadre de :

* L’animation de sessions de formation initiale ou continue ;
* La transmission de savoirs, savoir-faire ou bonnes pratiques professionnelles ;
* La préparation de supports pédagogiques ou d’évaluations ;
* La sensibilisation aux thématiques transversales : [[égalité professionnelle|égalité femmes-hommes]], [[hygiène et sécurité]], [[transition écologique]], etc.

Les interventions peuvent porter sur des domaines variés, tels que le droit de la [[fonction publique]], les finances, les ressources humaines, l’utilisation de logiciels métiers (par exemple [[SIRH]]), ou encore la prévention des risques professionnels.

== Statut du formateur occasionnel dans la fonction publique ==

Le recours à un formateur occasionnel dans la [[fonction publique d’État]], la [[fonction publique territoriale]] ou la [[fonction publique hospitalière]] s’appuie sur des textes officiels (arrêtés, circulaires) émanant du [[ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|ministère de la Transformation de la Fonction publiques]], du [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]], ou encore du [[Centre national de gestion]] pour l’hospitalière.

Le formateur ou la formatrice occasionnel(le) n’occupe généralement pas un poste dédié, mais cumule la fonction de formation avec ses missions habituelles (ex : [[secrétaire administratif]], [[ingénieur hospitalier]], [[adjoint administratif]], etc).

=== Rémunération ===

La rémunération du formateur occasionnel repose souvent sur une base forfaitaire, relative au nombre d’heures dispensées et au type d’intervention. Cette indemnité est encadrée par les textes réglementaires en vigueur (ex : [[Décret n° 91-471 du 14 mai 1991|Décret relatif à la rémunération des formateurs occasionnels]]).

{| class="wikitable"
|+ Tableau indicatif de la rémunération (exemple au 1er janvier 2023)
! Catégorie d'intervenant(e)
! Taux horaire brut (en €)
|-
| Agent de catégorie C
| 20€
|-
| Agent de catégorie B
| 27€
|-
| Agent de catégorie A ou expert extérieur
| 35€
|-
| Spécialiste technique (intervention ponctuelle)
| Jusqu’à 50€
|}

Les modalités de rémunération peuvent varier selon le [[centre de gestion]], l’organisme employeur ou les conventions collectives en vigueur.

== Conditions de désignation et modalités d’exercice ==

L'encadrement de la fonction de formateur occasionnel est précisé au sein des [[statuts particuliers]]. La désignation fait souvent l’objet d’un arrêté signé par l’[[autorité territoriale]] ou l’[[autorité hospitalière]], précisant la ou les actions de formation concernées, la durée et les conditions d’intervention.

Les formateurs occasionnels doivent :

* Disposer d'une expertise avérée dans le domaine concerné ;
* Garanti(e)s de l’actualisation régulière de leurs connaissances ;
* Suivre, le cas échéant, une préparation pédagogique proposée par l’employeur, tel que les modules du [[CNFPT]] ou des [[instituts de formation hospitalière]].

Il n'existe en principe pas de limite d'âge ou de grade, sous réserve d’avoir l’accord de la hiérarchie.

== Différences avec le formateur permanent ==

* '''Formateur occasionnel''' : intervient ponctuellement, sur demande, en cumul avec d’autres fonctions, pour des sessions limitées dans le temps.
* '''Formateur permanent''' : emploie la majeure partie de son temps à la formation, peut occuper un poste statutaire (ex : formateurs du [[CNFPT]], formateur au sein d’un [[Institut de formation en soins infirmiers|IFSI]], etc.)

{| class="wikitable"
|+ Comparaison des deux statuts
! Critère
! Formateur occasionnel
! Formateur permanent
|-
| Nature de l’activité
| Ponctuelle / accessoire
| Principale / pérenne
|-
| Statut
| Agent ou expert, non dédié
| Poste dédié, statutaire
|-
| Structure d’affectation
| Toute structure
| Centres de formation, écoles spécialisées
|-
| Rémunération
| Indemnité par heure ou vacation
| Traitement, primes spécifiques
|-
| Obligation de formation pédagogique
| Souvent recommandée
| Obligatoire
|}

== Exemples d’organismes employeurs et contextes d’intervention ==
 
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Écoles nationales de la fonction publique|Écoles nationales]]
* [[Écoles hospitalières]]
* Centres de gestion départementaux
* [[Instituts régionaux d’administration|IRA]]
* [[Établissement public de santé]]

== Compétences requises ==

Les principales compétences attendues du formateur ou formatrice occasionnel(le) sont les suivantes :

* Maîtrise technique du domaine transmis (ex : marchés publics, gestion budgétaire, prévention des risques) ;
* Capacités pédagogiques (animation de groupe, adaptation aux publics adultes) ;
* Aisance relationnelle et qualités d’écoute ;
* Capacité à évaluer les acquis et à adapter ses méthodes.

Certaines compétences complémentaires sont valorisées, comme la [[maîtrise du numérique|compétences numériques]], les compétences interculturelles ou la capacité à former à distance ([[FOAD]]).

== Perspectives professionnelles ==

Exercer une fonction de formateur occasionnel peut ouvrir l’accès à des responsabilités élargies, contenues dans les parcours de [[gestion des ressources humaines]]. Cette première expérience peut mener à des postes tels que :

* Responsable de formation
* Coordinateur pédagogique
* Conseiller en [[formation continue]]

Certains agents, après avoir été formateur occasionnel, peuvent passer des concours ou examens professionnels pour devenir [[formateur permanent]], ou intégrer une structure dédiée à la formation (ex : [[Institut national du service public|INSP]]).

== Références réglementaires et bibliographie ==

* [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983|Loi Le Pors]]
* [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|Loi relative à la fonction publique territoriale]]
* [[Décret n° 91-471 du 14 mai 1991|Décret relatif à la rémunération des formateurs occasionnels]]
* Guides CNFPT : « Être formateur occasionnel dans la fonction publique territoriale »
* [[Code général de la fonction publique]]

== Voir aussi ==

* [[Formation professionnelle]]
* [[Fonction publique française]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Formation des agents publics]]
* [[Institut national du service public|INSP]]
* [[Gestion des ressources humaines]]
* [[Agents contractuels]]
* [[Règlement interne des collectivités territoriales]]
* [[École nationale d'administration|ENA (ancienne)]]
* [[Institut régional d'administration|IRA]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]

[[Catégorie:Gestion des ressources humaines]]