View source for Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

= Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 =

La '''Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789''' est un texte fondamental adopté durant la [[Révolution française|Révolution]] par l'[[Assemblée nationale constituante|Assemblée constituante française]], à Paris, le [[26 août 1789|26 août 1789]]. Elle érigea les principes universels des droits naturels, de la liberté, de l’égalité et de la souveraineté populaire, et sert depuis lors de base aux constitutions successives de la [[France]] [[République française|républicaine]] ainsi qu'à de nombreux textes internationaux comme la [[Déclaration universelle des droits de l’homme|Déclaration universelle des droits de l'homme]] de 1948.

== Genèse historique ==

=== Contexte de la Révolution française ===
En 1789, la [[France]] est un royaume dirigé par [[Louis XVI]], dont le régime monarchique absolu est remis en cause par la crise financière, la montée de la bourgeoisie et les revendications des [[États généraux]] convoqués en mai. Parmi les membres des [[États généraux]], des figures comme [[Emmanuel-Joseph Sieyès|Abbé Sieyès]], [[Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau|Mirabeau]], [[Gilbert du Motier de La Fayette|La Fayette]] ou encore [[Jean-Joseph Mounier]] jouent un rôle central dans l'impulsion d'un changement politique majeur. L'influence des idées des [[Lumières]], représentées notamment par [[Jean-Jacques Rousseau|Rousseau]], [[Montesquieu]], [[Voltaire]] et [[John Locke]], est déterminante.

=== Rédaction et adoption ===
La rédaction de la déclaration fut assurée par un comité comprenant [[La Fayette]], [[Siéyès]], [[Mounier]] et [[Mirabeau]], parmi d'autres. Elle fut débattue du 20 au 26 août 1789 avant d’être adoptée par l’[[Assemblée nationale]] au sein du [[Palais de Versailles|château de Versailles]]. Elle est promulguée formellement par [[Louis XVI]].

== Principes et contenu de la Déclaration ==

=== Philosophie politique et sources ===
La '''Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789''' s’inspire des principes du [[Droit naturel|droit naturel]] et du [[Contrat social|contrat social]] théorisés par les Lumières, mais aussi des [[Déclarations des droits de l'État de Virginie|déclarations américaines]]. Elle proclame l’égalité, la liberté, la présomption d’innocence, la propriété, la sécurité, et la résistance à l’oppression. 

=== Le contenu de la déclaration ===
La déclaration comprend 17 articles, organisés comme suit :

{| class="wikitable"
! Article !! Thèmes principaux
|-
| 1 || Égalité et liberté des hommes
|-
| 2 || Droits naturels (liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression)
|-
| 3 || Souveraineté du peuple
|-
| 4 || Définition de la liberté
|-
| 5 || Limites de la loi et des abus
|-
| 6 || Loi expression de la volonté générale, égalité devant la loi
|-
| 7 || Garantie contre l’arrestation arbitraire
|-
| 8 || Légalité et proportionnalité des peines
|-
| 9 || Présomption d'innocence 
|-
| 10 || Liberté d’opinion, notamment religieuse
|-
| 11 || Liberté d’expression et de la presse
|-
| 12 || Garantie de la force publique
|-
| 13 || Impôt, contribution commune et proportionnelle
|-
| 14 || Droit du citoyen au contrôle de l’impôt
|-
| 15 || Responsabilité des agents publics
|-
| 16 || Nécessité d’une constitution séparant les pouvoirs
|-
| 17 || Droit de propriété
|}

== Portée et application ==

=== Rôle dans la naissance du droit constitutionnel français ===
La déclaration a servi de préambule à la [[Constitution de 1791]], [[Constitution de 1793]], [[Constitution de 1848]] et est actuellement reprise dans le préambule de la [[Constitution de la Ve République|Constitution de 1958]]. Elle fonde le [[Conseil constitutionnel]] dans l’interprétation des droits fondamentaux en [[France]].

=== Influence internationale ===
Son impact est mondial, inspirant, entre autres, la [[Déclaration universelle des droits de l’homme]], adoptée à [[Paris]] par l’[[Organisation des Nations unies|ONU]] en 1948, et figurant dans la majorité des [[Constitutions|constitutions]] démocratiques du monde.

=== Place dans la fonction publique française ===
Dans le domaine de la [[fonction publique]], la déclaration établit les droits inaliénables des citoyens, y compris des [[fonctionnaires]], garantissant par exemple l’égalité d’accès aux emplois publics (article 6) et la responsabilité des agents publics (article 15).

== Articles majeurs de la Déclaration ==

Voici les textes des premiers articles, parmi les plus emblématiques :

* '''Article 1''': « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »
* '''Article 6''': « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
* '''Article 15''': « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

== Voir aussi ==

* [[Révolution française]]
* [[Assemblée nationale constituante]]
* [[Louis XVI]]
* [[Lumières]]
* [[Jean-Jacques Rousseau|Rousseau]]
* [[Montesquieu]]
* [[Liberté]]
* [[Conseil constitutionnel]]
* [[Constitution de la Ve République]]
* [[Fonction publique]]
* [[Déclaration universelle des droits de l’homme]]

== Bibliographie ==

* [[Jean-Joseph Mounier]], ''Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres'', 1792.
* [[Michel Troper]], ''La philosophie de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen'', Gallimard, 2000.
* [[Monique Canto-Sperber]], ''Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale'', Presses universitaires de France, 1996.

== Liens externes ==

* [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000311460/ Texte officiel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789]
* [https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 Analyse par le Conseil constitutionnel]

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