View source for Contrôle interne

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'''Le contrôle interne''' constitue l'ensemble des dispositifs, procédures, outils et processus mis en place au sein d’une [[organisation]] pour assurer la maîtrise de ses activités, réduire les risques, atteindre ses objectifs et garantir la fiabilité des informations. Il concerne aussi bien le [[secteur public]] que le [[secteur privé]], en passant par les [[établissements publics]], les [[collectivités territoriales]] et l'[[Administration publique|administration publique]] française.

== Définition et origine ==

Le contrôle interne est défini par divers organismes internationaux tels que le [[Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission|COSO]], dont le modèle de référence est largement utilisé (modèle COSO), ainsi que par la [[Cour des comptes]], la [[Direction générale des finances publiques]], et la [[Commission européenne]] pour le secteur public en Europe.

Selon le [[COSO]], le contrôle interne est "un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, la direction et le personnel d’une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : efficacité et efficience des opérations, fiabilité de l’information financière et conformité aux lois et réglementations applicables".

== Objectifs du contrôle interne ==

Les principaux objectifs du contrôle interne sont :

* Maîtriser les [[risques]] internes et externes
* Garantir la fiabilité et l’exactitude de l’[[information financière]]
* Prévenir et détecter la [[fraude]]
* Favoriser l’[[efficacité]] et l’[[efficience]] des opérations
* Garantir le respect des [[lois]] et [[réglementations]]

== Composantes du contrôle interne selon COSO ==

Le référentiel [[COSO]] identifie cinq composantes majeures du contrôle interne :

{| class="wikitable"
! Composante
! Description
|-
| [[Environnement de contrôle]]
| Ensemble des facteurs (éthique, compétence, structure organisationnelle…) qui influencent la conscience du contrôle au sein de l’entité.
|-
| [[Évaluation des risques]]
| Identification et analyse des risques susceptibles d’empêcher l’atteinte des objectifs.
|-
| [[Activités de contrôle]]
| Politiques et procédures permettant de maîtriser les risques identifiés (vérification, séparation des tâches…).
|-
| [[Information et communication]]
| Systèmes de collecte, de traitement et de transmission des informations pertinentes à tous niveaux.
|-
| [[Pilotage|Pilotage et suivi]]
| Dispositifs d’autoévaluation et de supervision du système de contrôle interne lui-même.
|}

== Contrôle interne dans le secteur public ==

Dans la [[fonction publique]], le contrôle interne répond aux obligations légales et déontologiques de gestion et constitue un enjeu stratégique pour les [[ordonnateurs]], [[gestionnaires]], [[directeurs généraux]] et la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]].

La [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]] impose un renforcement des dispositifs de contrôle interne dans l’[[État]]. L’[[Agence française anticorruption]], la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique]], ou encore la [[Chambre régionale des comptes]] effectuent également des missions de contrôle et d’audit.

=== Déploiement administratif ===

Au sein d’un [[ministère]], d’une [[mairie]], d’une [[préfecture]] ou d’une [[agence de l'État]], le contrôle interne repose sur la formalisation de procédures (cartographie des risques, plan de contrôle, guides de procédures), la séparation des fonctions et le recours à des outils comme [[Progiciel de gestion intégré|PGI]], [[logiciel de comptabilité]], etc.

=== Audit interne et contrôle interne ===

L’[[audit interne]] se distingue du contrôle interne bien qu’il s’agisse de dispositifs complémentaires : l’audit interne évalue le bon fonctionnement du contrôle interne et formule des recommandations pour son amélioration.

== Outils et dispositifs du contrôle interne ==

Les outils et dispositifs utilisés comprennent notamment :

* [[Procédure]]
* [[Charte éthique|Codes éthiques]]
* [[Plan de continuité d’activité]]
* [[Référentiel de contrôle interne]] (ex : référentiel [[COSO]], [[Cadre de contrôle interne harmonisé]])
* [[Cartographie des risques]]
* [[Tableau de bord]]
* [[Rapport d’audit]]
* Système d’[[alerte]]
* [[Système d'information|Systèmes d’information]]

== Rôles des acteurs ==

Les principales parties prenantes au dispositif de contrôle interne sont :

* [[Dirigeant|Dirigeants]], [[directeur général]], [[responsable administratif et financier]]
* [[Ordonnateur]]
* [[Gestionnaire budgétaire]]
* [[Chef de service]]
* [[Agent public]]
* [[Audit|Auditeurs internes]]
* [[Cour des comptes]], [[Chambre régionale des comptes]]
* [[Ministre|Ministères]], [[collectivités territoriales]], [[établissements publics]], [[sociétés d’économie mixte]]

== Exemples d’application dans la fonction publique ==

Quelques cas typiques d’application du contrôle interne dans le secteur public :

{| class="wikitable"
! Domaine
! Actions de contrôle interne
|-
| [[Gestion budgétaire]]
| Contrôles sur la régularité des dépenses, visas des ordonnateurs, rapprochement bancaire
|-
| [[Achats publics]]
| Encadrement des procédures d’appel d’offres, suivi des marchés publics, séparation des fonctions
|-
| [[Gestion des ressources humaines]]
| Gestion des habilitations, contrôle des payes, conformité aux statuts
|-
| [[Sécurité informatique]]
| Gestion des accès, sauvegardes, traçabilité des interventions
|}

== Enjeux et limites ==

Le contrôle interne bénéficie à l’[[organisation]] à travers la réduction des erreurs, des fraudes, de la corruption et par l’amélioration de la [[gouvernance]]. Toutefois, il présente certaines limites : coût, lourdeur administrative, nécessité d’une implication forte des acteurs et impossibilité d’éliminer totalement le risque.

== Référentiels et cadres réglementaires ==

Quelques références notables :

* [[COSO]]
* [[IFACI]] (Institut français de l’audit et du contrôle internes)
* [[IGF|Inspection générale des finances]]
* [[Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique]] (Loi Sapin II)
* [[LOLF]]
* [[Décret GBCP]] (Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
* [[Normes professionnelles de l'audit interne]]

== Voir aussi ==

* [[Audit interne|Audit]]
* [[Risque]]
* [[Gouvernance d'entreprise]]
* [[Gestion publique]]
* [[Compliance|Conformité]]
* [[Contrôle de gestion]]
* [[Ordonnateur]]
* [[Chambre régionale des comptes]]
* [[Cour des comptes]]
* [[COSO]]
* [[IGF|Inspection générale des finances]]
* [[IFACI]]

== Liens externes ==

* [https://www.economie.gouv.fr/facileco/controle-interne Présentation du contrôle interne (Ministère de l’Économie)]
* [https://www.coso.org/Documents/COSO-Framework-French.pdf Référentiel COSO 2013 (en français)]

__NOTOC__

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