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= Conseils départementaux =

Les '''conseils départementaux''' sont les assemblées délibérantes des [[Département (France)|départements français]], exerçant un rôle central dans l'administration et la gestion des territoires au sein de la [[Fonction publique territoriale]]. Ils constituent une composante essentielle de la [[Décentralisation en France|décentralisation]] et interviennent dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. L'origine des conseils départementaux remonte à la Révolution française et leur organisation actuelle découle principalement de la [[Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République|Loi NOTRe]] et de la [[Loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux]].

== Histoire et évolution ==

Les conseils départementaux sont issus des '''conseils généraux''', créés par la [[Loi du 22 décembre 1789]] instaurant les départements sous la [[Première République française]]. Initialement dotés de peu de pouvoirs, ceux-ci se sont progressivement affirmés au fil des différentes constitutions et lois, notamment la [[Loi du 10 août 1871]] qui leur a conféré un statut d'assemblée délibérante.

Jusqu'en 2015, l'appellation officielle était « conseil général » et ses membres étaient les « conseillers généraux ». Depuis la [[Loi du 17 mai 2013]] et l'entrée en vigueur en 2015, l'appellation « conseil départemental » est généralisée et ses membres sont les « [[Conseiller départemental|conseillers départementaux]] ». 

== Organisation et fonctionnement ==

=== Composition ===

Un conseil départemental est composé de plusieurs [[Conseiller départemental|conseillers départementaux]], élus au [[Suffrage universel|suffrage universel direct]] pour une durée de six ans. Chaque département est subdivisé en [[Canton français|cantons]], chaque canton élisant un binôme paritaire [[Femme|femme]]-[[Homme|homme]], selon le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.

Le nombre de conseillers départementaux varie selon la population et la division en cantons du département, de 30 (en [[Territoire de Belfort]]) à plus de 60 (en [[Nord (département)|Nord]]).

=== Bureau et commissions ===

Le [[Président du conseil départemental]] est élu parmi les conseillers départementaux. Il est assisté de plusieurs [[Vice-président du conseil départemental|vice-présidents]] et d’un [[Bureau du conseil départemental|bureau]] chargé du suivi des politiques départementales. Des commissions thématiques étudient les dossiers avant leur passage en [[Assemblée délibérante|séance plénière]].

Les principales commissions portent généralement sur :
* L'aménagement du territoire et les infrastructures
* L'action sociale (enfance, personnes âgées, handicap)
* L’éducation et les collèges
* Le développement économique et l’emploi
* Les finances et le budget

=== Fonctionnement des séances ===

Le conseil départemental se réunit régulièrement en séances publiques, dont le calendrier est fixé annuellement. Les débats et votes permettent d'adopter le [[Budget départemental]] et d'élaborer les stratégies territoriales.

== Missions et compétences ==

Les conseils départementaux disposent de compétences propres définies par la loi, dont les principales sont :

=== Action sociale et solidarité ===

Le département est le chef de file de l’action sociale avec la gestion :
* du [[Revenu de solidarité active|RSA]]
* de l’[[Allocation personnalisée d'autonomie|APA]]
* de la protection de l’enfance via la [[Aide sociale à l'enfance (France)|ASE]]
* des aides aux personnes en situation de handicap

=== Gestion des collèges et de la jeunesse ===

Les conseils départementaux assurent la construction, l'entretien et l'équipement des [[Collège (France)|collèges]], la restauration scolaire et parfois la gestion des transports scolaires.

=== Routes et infrastructures ===

Ils gèrent le réseau routier départemental, l’entretien des routes et ouvrages d’art, la politique de mobilité et d’[[aménagement du territoire]].

=== Développement des territoires et environnement ===

Les départements soutiennent le [[Développement économique local]], la préservation des [[Espaces naturels sensibles]], le [[Tourisme]], les politiques de l’habitat et l’aide aux communes.

=== Culture, sport et patrimoine ===

Certaines compétences facultatives incluent le soutien aux équipements culturels, musées, bibliothèques départementales, archives départementales, manifestations sportives et valorisation du patrimoine.

== Relations institutionnelles et rôle dans la décentralisation ==

Les conseils départementaux forment des partenaires essentiels de l’[[État]], des [[Région française|régions]] et des [[Commune (France)|communes]]. Ils siègent à des instances telles que la [[Conférence territoriale de l’action publique]], participent à l’élaboration de schémas stratégiques et peuvent intervenir en cofinancement de projets locaux.

== Carte des conseils départementaux ==

{| class="wikitable"
|+ Quelques exemples de conseils départementaux de France
! Département
! Conseil départemental
! Président
! Chef-lieu
|-
| [[Bouches-du-Rhône]]
| [[Conseil départemental des Bouches-du-Rhône]]
| [[Martine Vassal]]
| [[Marseille]]
|-
| [[Côtes-d’Armor]]
| [[Conseil départemental des Côtes-d’Armor]]
| [[Christian Coail]]
| [[Saint-Brieuc]]
|-
| [[Loire-Atlantique]]
| [[Conseil départemental de la Loire-Atlantique]]
| [[Michel Ménard]]
| [[Nantes]]
|-
| [[Nord (département)|Nord]]
| [[Conseil départemental du Nord]]
| [[Christian Poiret]]
| [[Lille]]
|-
| [[Puy-de-Dôme]]
| [[Conseil départemental du Puy-de-Dôme]]
| [[Lionel Chauvin]]
| [[Clermont-Ferrand]]
|-
| [[Seine-et-Marne]]
| [[Conseil départemental de Seine-et-Marne]]
| [[Jean-François Parigi]]
| [[Melun]]
|}

== Modes d’emploi et métiers ==

Les conseils départementaux emploient de nombreux [[Fonctionnaire territorial|agents territoriaux]], exerçant des métiers très variés :
* [[Assistant de service social]]
* [[Technicien voirie]]
* [[Agent d’entretien]]
* [[Médecin territorial]]
* [[Attaché territorial]]
* [[Archiviste]]

Le [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale]] accompagne le recrutement et la gestion des carrières.

== Budgets et ressources ==

Les ressources des conseils départementaux proviennent des [[Dotation globale de fonctionnement]], de la [[Taxe foncière sur les propriétés bâties]], des droits de mutation et de diverses subventions publiques. Les dépenses principales portent sur l’action sociale, les infrastructures et l’éducation.

== Conseils départementaux d'outre-mer ==

Les départements d’[[Outre-mer]] disposent également de conseils départementaux, parfois fusionnés avec les conseils régionaux dans une [[Collectivité territoriale unique (France)|collectivité territoriale unique]] (par exemple, [[Guyane]], [[Martinique]]) ou distincts comme à [[La Réunion]] et en [[Guadeloupe]].

== Réformes récentes et perspectives ==

La montée de l’[[Intercommunalité (France)]], de la [[Métropole (France)|métropolisation]] et les transferts de compétences notamment par la [[Loi NOTRe]] questionnent le périmètre et les évolutions futures des conseils départementaux. Des réflexions sont récurrentes sur le regroupement de certains départements, leur rôle en matière de cohésion sociale et leur articulation avec les autres collectivités territoriales.

== Voir aussi ==

* [[Département (France)|Département]]
* [[Région française|Région]]
* [[Commune (France)|Commune]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Décentralisation en France]]
* [[Loi NOTRe]]
* [[Conseiller départemental]]
* [[Président du conseil départemental]]
* [[Préfecture]]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:]]