View source for Centres de gestion de la fonction publique territoriale

= Centres de gestion de la fonction publique territoriale =

Les '''centres de gestion de la fonction publique territoriale''' (CDG ou centres de gestion) sont des établissements publics à caractère administratif français, créés par la [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|loi du 26 janvier 1984]] relative à la [[fonction publique territoriale|fonction publique territoriale (FPT)]]. Ces structures jouent un rôle central dans l’organisation et le fonctionnement des [[collectivités territoriales]] et de leurs établissements publics, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

== Histoire et cadre légal ==

La création des centres de gestion répond à la volonté du législateur de mutualiser la gestion administrative et statutaire des agents au sein des collectivités de petite et moyenne taille, afin d’assurer un service de qualité et une expertise adaptée. Les centres de gestion sont institués sur une base départementale (un centre par département), mais des groupements inter-départementaux ou régionaux existent également.

Le cadre légal majeur est constitué par :
* la [[loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|loi du 26 janvier 1984]], qui pose les règles statutaires de la [[fonction publique territoriale]] et précise le rôle des centres de gestion,
* le [[Décret n° 85-643 du 26 juin 1985|décret du 26 juin 1985]] sur les centres de gestion,
* les textes relatifs à la [[Commission administrative paritaire|commission administrative paritaire (CAP)]], au [[Comité social territorial]] (CST), et aux concours de la fonction publique territoriale,
* l’ordonnance [[Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021|n° 2021-1574 du 24 novembre 2021]] relative à la modernisation des centres de gestion.

== Missions principales ==

Les [[centres de gestion de la fonction publique territoriale|CDG]] ont des missions obligatoires et facultatives, offrant ainsi aux [[communes]], [[départements]], [[régions]] et [[établissements publics de coopération intercommunale|EPCI]] qui y adhèrent une large palette de services.

=== Missions obligatoires ===

Les principales missions obligatoires incluent :
* L’organisation des [[concours de la fonction publique territoriale|concours et examens professionnels]], pour l’accès aux cadres d’emplois ouverts par le centre de gestion.
* La gestion des [[listes d’aptitude]] correspondant aux concours gérés.
* Le fonctionnement de la [[commission administrative paritaire|CAP]] et de la [[commission de réforme]].
* Le fonctionnement du [[comité social territorial|CST]].
* La gestion du [[fonctionnaire territorial|fonctionnaire] ] momentanément privé d’emploi (FMPE).
* L’assistance juridique et statutaire aux employeurs territoriaux adhérents.
* Le conseil en recrutement et mobilité.

=== Missions facultatives ===

Les missions facultatives proposées par de nombreux centres de gestion sont, entre autres :
* La paie et la gestion administrative pour le compte des collectivités adhérentes.
* L’ingénierie RH (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité, reclassement, bilans professionnels).
* La prévention des risques professionnels et la médecine préventive.
* L’assurance statutaire.
* L’accompagnement à la gestion documentaire, l’archivage, la dématérialisation.
* La formation continue.

== Organisation ==

=== Statut juridique et gouvernance ===

Un [[centre de gestion de la fonction publique territoriale|centre de gestion]] est un établissement public départemental ou interdépartemental, dirigé par un [[conseil d’administration]] composé de représentants élus des collectivités affiliées. Son président est élu parmi les membres du conseil. Le financement du centre de gestion provient principalement de la [[cotisation obligatoire]] payée par les collectivités affiliées et d’apports liés aux missions facultatives.

=== Typologie : affiliation obligatoire ou volontaire ===

* Les collectivités de moins de 350 agents (c’est-à-dire la grande majorité des [[communes]] et EPCI) sont soumises à une [[affiliation obligatoire]].
* Les [[collectivités territoriales|collectivités]] et établissements publics employant 350 agents et plus peuvent choisir une [[affiliation volontaire]] au centre de gestion.

{| class="wikitable"
|+ Exemples de centres de gestion par région
! Département / Région !! Centre de gestion !! Siège
|-
| [[Paris (département)|Paris]] || [[Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG Grande Couronne)|CIG Grande Couronne]] || Pantin
|-
| [[Rhône (département)|Rhône]] || [[Centre de gestion du Rhône]] || Lyon
|-
| [[Gironde (département)|Gironde]] || [[Centre de gestion de la Gironde]] || Bordeaux
|-
| [[Moselle (département)|Moselle]] || [[Centre de gestion de la Moselle]] || Metz
|}

== Relations avec les autres acteurs de la fonction publique ==

Les centres de gestion interagissent activement avec différents partenaires et institutions nationales et locales :

* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] : formation initiale et continue des agents.
* [[Fédération nationale des centres de gestion|FNCDG]] : association représentative nationale fédérant les centres de gestion.
* [[Direction générale des collectivités locales|DGCL]] : administration centrale de tutelle.
* [[Préfecture]] : autorité de contrôle de légalité sur certains actes du centre de gestion.
* [[Caisse des dépôts et consignations]] : gestion des retraites (CNRACL).
* [[Syndicats de la fonction publique territoriale]] : dialogue social au niveau local et national.

== Champs d’intervention ==

Les centres de gestion couvrent de nombreux [[cadres d’emplois]] de la [[fonction publique territoriale]]. Certains concours ou examens demeurent toutefois organisés au niveau national ou par le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] pour les filières à effectifs restreints. Par filière, ils interviennent notamment pour :

* La [[filière administrative]] : rédacteurs, adjoints administratifs, etc.
* La [[filière technique]] : techniciens, adjoints techniques…
* La [[filière médico-sociale]] : infirmiers, auxiliaires de puériculture…
* La [[filière culturelle]] : assistants de conservation du patrimoine…
* La [[filière animation]]…

== Données clés ==

Selon la [[Direction générale des collectivités locales|DGCL]], en 2023, on dénombrait plus de 80 centres de gestion répartis sur le territoire français. Ces établissements représentent environ 85 % des [[collectivités territoriales|employeurs territoriaux]] (hors région [[Île-de-France]], où les centres sont interdépartementaux).

{| class="wikitable"
|+ Chiffres-clés (2023)
! Nombre de centres !! Collectivités affiliées !! Agents gérés (approx.) !! Volume de concours annuels
|-
| 82 || 38 000+ || 1,8 million || 1 200
|}

== Actualités et mutations ==

La modernisation des centres de gestion est un enjeu contemporain majeur, avec l’apparition de nouvelles missions, l’accent mis sur la dématérialisation, l’accompagnement à la transition écologique et la gestion de l’attractivité territoriale. Le [[GPEEC|pilotage stratégique des ressources humaines]], la prévention des risques psychosociaux et la gestion de l’absentéisme constituent également des axes de développement prioritaires.

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Commission administrative paritaire|CAP]]
* [[Comité social territorial|CST]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Concours de la fonction publique territoriale]]
* [[Fédération nationale des centres de gestion|FNCDG]]
* [[Direction générale des collectivités locales|DGCL]]
* [[Cadres d’emplois de la fonction publique territoriale]]
* [[Collectivités territoriales]]

[[Catégorie:]]