View source for Assistant ou assistante de prévention des risques professionnels

= Assistant ou assistante de prévention des risques professionnels =

L’'''assistant ou assistante de prévention des risques professionnels''' est un acteur clé de la [[prévention des risques professionnels|prévention en milieu professionnel]], notamment dans la [[fonction publique territoriale]], la [[fonction publique d'État]] et la [[fonction publique hospitalière]]. Institué par le [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985|Décret n°85-603]], ce rôle s’inscrit dans le cadre de la [[politique de santé et sécurité au travail]] et vise à réduire les [[accidents de service]], [[maladies professionnelles]] et à améliorer la [[qualité de vie au travail]].

== Origine et cadre légal ==

La fonction d’assistant(e) de prévention a été créée avec la publication du [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985|Décret n°85-603]], relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif a été renforcé par la [[circulaire du 12 octobre 2012|circulaire du 12 octobre 2012 relative à la prévention des risques professionnels dans la fonction publique]]. L’assistant(e) de prévention intervient principalement dans le secteur public mais ses missions peuvent s’apparenter à celles de l’[[animateur de prévention]] dans le secteur privé.

== Missions principales ==

L’assistant(e) de prévention joue un rôle de proximité. Ses missions s’articulent autour de :

* L’identification et l’évaluation des [[risques professionnels]] sur le lieu de travail, via par exemple la participation à la rédaction du [[document unique d'évaluation des risques professionnels|Document Unique]];
* La [[sensibilisation]] et la formation des [[agents]] sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
* La proposition de mesures de [[prévention]], de [[protection collective]] et individuelle ;
* L’accompagnement lors des visites de la [[commission de réforme]], du [[comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail|CHSCT]] (devenu [[comité social d'administration|CSA]]) ou des [[inspecteur santé et sécurité au travail|inspecteurs santé et sécurité au travail]];
* La veille à la bonne application des [[consignes de sécurité]] ;
* Le suivi des situations d’[[accidents du travail]] ou de [[presqu’accidents]] en vue d’analyser les causes.

== Positionnement dans la hiérarchie ==

L’assistant(e) de prévention agit sous la responsabilité de l’[[autorité territoriale]] ou du [[chef de service]], souvent en lien avec un [[conseiller de prévention]]. Son rôle peut s’étendre sur une ou plusieurs directions, établissements ou services. Le schéma ci-dessous présente leur articulation :

{| class="wikitable" style="width: 70%; margin: auto;"
! Fonction
! Missions principales
! Niveau
|-
| [[Autorité territoriale]]
| Fixe la politique de prévention, décisionnaire
| Hiérarchique suprême
|-
| [[Conseiller de prévention]]
| Expertise, coordination des actions
| Coordination générale
|-
| [[Assistant ou assistante de prévention des risques professionnels|Assistant(e) de prévention]]
| Mise en œuvre, sensibilisation et suivi au quotidien
| Proximité opérationnelle
|}

== Compétences requises ==

La fonction d’assistant ou assistante de prévention requiert des compétences pluri-disciplinaires, telles que :

* Connaissance du [[droit de la prévention]], notamment aspects du [[code du travail]] applicables à la fonction publique ;
* Maîtrise des [[techniques d’analyse des risques]];
* Capacités de [[communication]], d’[[animation]] et de [[pédagogie]];
* Capacité à travailler en équipe avec, entre autres, le [[médecin de prévention]], l’[[ingénieur en prévention des risques professionnels]], le [[responsable du service santé et sécurité au travail]], le [[chef d’établissement]], etc ;
* Sens de l’[[observation]] et de l’[[écoute active]].

== Formation ==

Les assistant(e)s de prévention bénéficient d’une [[formation initiale]] et continue obligatoire, assurée notamment par le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] ou tout organisme agréé. Cette formation porte sur :

* La [[réglementation sécurité et santé au travail]];
* La rédaction et la tenue du [[document unique d’évaluation des risques professionnels]];
* L’analyse des [[situations de travail]];
* Les [[gestes et postures]], [[protection des agents]], and [[signalisation des lieux de travail]].

== Relations fonctionnelles ==

L’assistant(e) de prévention travaille en transversalité avec différents acteurs du [[pilotage de la sécurité au travail]] :

* [[Conseiller de prévention]]
* [[Comité social d'administration|CSA]]
* [[Conseil médical]]
* [[Médecin de prévention]]
* [[Inspecteur santé et sécurité au travail]]
* [[Chef de service]]
* [[Directeur général des services]]
* [[Représentants du personnel]]

Ses avis et propositions permettent de nourrir la politique de prévention, de suivre la mise en œuvre des plans d’action, et d’accompagner la montée en compétence des équipes terrain.

== Outils et documents ==

L’assistant(e) de prévention s’appuie couramment sur les outils suivants :

* [[Document unique d’évaluation des risques professionnels|Document Unique (DUER)]]
* [[Fiches de poste]]
* [[Plan de prévention]]
* Protocoles spécifiques (chimique, bruit, manutention)
* [[Registre santé et sécurité au travail]]
* Rapports d’[[accident du travail]]
* Registres des [[presqu’accidents]]

== Carrière et évolution ==

Le poste d’assistant(e) de prévention s’adresse généralement aux [[fonctionnaire|fonctionnaires de catégorie C]], mais peut aussi concerner les [[contractuel|agents contractuels]]. Il peut constituer une première étape avant d’accéder à des fonctions de [[conseiller de prévention]], voire d’[[ingénieur en prévention des risques professionnels]]. Cette fonction valorise l’engagement personnel au service de la [[sécurité et santé au travail|sécurité collective]].

== Annexes ==

=== Textes de référence ===
* [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985|Décret n°85-603 du 10 juin 1985]]
* [[Circulaire du 12 octobre 2012]]
* [[Code du travail]]
* [[Document unique d’évaluation des risques professionnels]]

=== Voir aussi ===
* [[Hygiène, sécurité et conditions de travail]]
* [[Comité social d'administration|CSA]]
* [[Conseiller de prévention]]
* [[Médecin de prévention]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Prévention des risques professionnels]]
* [[Document unique|DUER]]
* [[Risques psychosociaux|RPS]]
* [[Accident de service]]
* [[Maladie professionnelle]]

=== Liens externes ===
* [https://www.fonction-publique.gouv.fr/ prévention des risques professionnels sur fonction-publique.gouv.fr]
* [https://www.cnfpt.fr/ Ressources CNFPT pour la prévention des risques]

[[Catégorie:Santé, sécurité et conditions de travail]]