View source for Établissements de santé

== Définition ==

Les '''établissements de santé''' sont des structures organisées, publiques ou privées, qui assurent des missions de prévention, de diagnostic, de soins et de réadaptation auprès de la population. En [[France]], leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions sont encadrés par le [[Code de la santé publique]], sous le contrôle de l’[[Agence régionale de santé|ARS]].

== Typologie des établissements de santé ==

Les établissements de santé peuvent être classés selon leur statut juridique, leurs missions ou leur mode de prise en charge :

* '''Établissements publics de santé :'''
** [[Centre hospitalier universitaire|CHU]]
** [[Centre hospitalier régional|CHR]]
** [[Centre hospitalier|Centre hospitalier]]
** [[Hôpital local]]
* '''Établissements privés d'intérêt collectif (ESPIC) :'''
** [[Centre de lutte contre le cancer|CLCC]]
** [[Établissement privé à but non lucratif|Établissement privé non lucratif]]
* '''Établissements privés à but lucratif :'''
** [[Clinique (établissement de santé)|Clinique]]
* '''Établissements spécialisés :'''
** [[Centre psychothérapique]]
** [[Établissement public de santé mentale|EPSM]]
** [[Institut de rééducation]]
** [[Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie|CSAPA]]
** [[Centre hospitalier spécialisé]]

== Missions des établissements de santé ==

Les missions principales des établissements de santé, telles que définies par la [[Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST]], sont :

* La délivrance de soins diagnostiques, curatifs ou palliatifs
* La prévention et l'éducation à la santé
* La permanence et la continuité des soins
* La mission d'enseignement et de recherche (pour les [[CHU]])
* L'accueil et la prise en charge de populations spécifiques (personnes âgées, enfants, patients psychiatriques…)

== Organisation administrative et gouvernance ==

La gestion et l’organisation interne des établissements de santé diffèrent selon leur statut :

=== Établissements publics de santé ===

Ils sont administrés par un [[directeur d'hôpital]], nommé par le [[Centre national de gestion|CNG]]. Le conseil de surveillance, présidé généralement par le [[maire]] ou un représentant de la collectivité locale, contrôle la gestion de l'établissement. Les [[directeurs des soins]], [[praticiens hospitaliers]], [[cadres de santé]] et [[chef de service hospitalier|chefs de service]] participent à la gouvernance.

=== Établissements privés ===

Le fonctionnement est encadré par un [[directeur d'établissement de santé privé|directeur]], une [[commission médicale d'établissement|CME]] et, selon la nature de l'établissement, une [[commission des usagers|CDU]]. Les établissements à but non lucratif agissent sous le modèle de l'économie sociale et solidaire, contrairement aux structures commerciales.

== Personnel des établissements de santé ==

Les établissements de santé regroupent de nombreux professionnels :

* [[Médecin hospitalier|Médecins]]
* [[Infirmier hospitalier|Infirmiers]]
* [[Sage-femme hospitalière|Sages-femmes]]
* [[Aide-soignant hospitalier|Aides-soignants]]
* [[Pharmacien hospitalier|Pharmaciens]]
* [[Manipulateur en électroradiologie]]
* [[Agent des services hospitaliers]]
* [[Cadre de santé]]
* [[Psychologue hospitalier]]
* [[Ergothérapeute]], [[Kinésithérapeute hospitalier|Kinésithérapeutes]], [[Orthophoniste]], [[Dietéticien hospitalier|Diététiciens]]

Les [[personnels soignants hospitaliers|personnels soignants]], [[personnels médicaux hospitaliers|personnels médicaux]], [[personnels administratifs hospitaliers|personnels administratifs]] et [[personnels techniques hospitaliers|personnels techniques]] composent la diversité des métiers exercés.

== Financement et tarification ==

Le financement des établissements publics de santé s’appuie sur la [[Tarification à l’activité|T2A]], un mode de financement fondé sur l'activité réelle. Les établissements reçoivent aussi des financements via la [[Caisse nationale de l'assurance maladie|CNAM]] et la [[Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation|MIGAC]]. Les établissements privés bénéficient de financements via la [[Sécurité sociale]], les [[mutuelles]] et parfois des usagers.

== Contrôle et régulation ==

Les établissements de santé sont soumis à de nombreux contrôles :

* [[Haute Autorité de santé|HAS]]
* [[Agence régionale de santé|ARS]]
* [[Inspection générale des affaires sociales|IGAS]]
* [[Agence nationale d'appui à la performance|ANAP]]

Ces institutions veillent à la qualité, à la sécurité des soins et à l’utilisation optimale des ressources.

== Exemples d’établissements de santé en France ==

{| class="wikitable"
! Nom
! Type
! Localisation
! Capacité (lits/places)
|-
| [[Hôpital européen Georges-Pompidou]]
| CHU
| [[Paris]]
| 700 lits
|-
| [[Centre hospitalier Lyon Sud]]
| CHU
| [[Lyon]]
| 1 004 lits
|-
| [[Institut Curie]]
| CLCC
| [[Paris]]
| 206 lits
|-
| [[Clinique Pasteur (Toulouse)|Clinique Pasteur]]
| Clinique privée
| [[Toulouse]]
| 358 lits/places
|-
| [[Établissement public de santé Ermontois]]
| EPSM
| [[Ermont]]
| 595 lits/places
|}

== Législation et textes de référence ==

Les principaux textes régissant les établissements de santé sont :

* [[Code de la santé publique]]
* [[Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale|Loi du 2 janvier 2002]]
* [[Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST|Loi HPST]]
* [[Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins]]

== Place des établissements de santé dans la fonction publique ==

Les établissements publics de santé constituent l’un des employeurs majeurs de la [[fonction publique hospitalière]]. Ils recrutent selon les statuts de la [[Fonction publique|fonction publique]], principalement via des concours, avec des métiers regroupés dans la filière soins, la filière médico-technique, la filière administrative et la filière ouvrière et technique.

== Réseaux et coopérations ==

De nombreuses structures s’inscrivent dans des [[Groupement hospitalier de territoire|GHT]], favorisant la collaboration entre [[centre hospitalier|hôpitaux]], le partage de ressources médicales, logistiques et informatiques. Les [[Réseau de santé|réseaux de santé]], [[Maisons de santé pluridisciplinaires]], [[Pôles de santé]], [[Communauté professionnelle territoriale de santé|CPTS]] et [[Maison médicale de garde]] contribuent à l’organisation territoriale des soins.

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique hospitalière|FPH]]
* [[Agence régionale de santé|ARS]]
* [[Haute Autorité de santé|HAS]]
* [[Centre hospitalier universitaire|CHU]]
* [[Groupe hospitalier|GH]]
* [[Soins de suite et de réadaptation|SSR]]
* [[Urgences hospitalières|Urgences]]
* [[Praticien hospitalier|PH]]
* [[Directeur d'hôpital|Directeur]]
* [[Personnels soignants hospitaliers|Personnels soignants]]
* [[Médecin hospitalier|Médecin]]

[[Catégorie:]]