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== Définition de la dématérialisation ==

La '''dématérialisation''' désigne l’ensemble des processus visant à transformer des documents, des procédures ou des échanges réalisés jusqu’alors sous forme papier, en informations numériques stockées et traitées électroniquement. Ce concept occupe une place croissante au sein de la [[Fonction publique|fonction publique]] française, notamment sous l’impulsion des politiques d’[[Administration numérique|administration numérique]] et de [[Modernisation des services publics|modernisation des services publics]].

== Histoire et contexte ==

L’émergence de la dématérialisation en France s’inscrit dans la continuité des évolutions technologiques et organisationnelles des administrations. Dès les années 1990, le rapport [[Alain Minc|Minc]] puis le [[Programme ADELE|Programme ADELE]] (2004-2007) ont permis à l’[[État|État]] de lancer de nombreux chantiers pour encourager l’essor des [[e-documents|documents électroniques]] et des services en ligne, sous l’égide de la [[Direction interministérielle du numérique|DINUM]] et la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés|CNIL]]. L’[[Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005|ordonnance du 8 décembre 2005]] a aussi facilité la dématérialisation des relations entre les [[Usagers|usagers]] et les [[Collectivités territoriales|collectivités territoriales]], contribuant à l’essor des plateformes telles que [[Service public|service-public.fr]].

== Enjeux et objectifs ==

Les enjeux majeurs de la dématérialisation dans la fonction publique sont multiples :
* Rationalisation des coûts (réduction du papier, des archives physiques, des délais de traitement)
* Sécurisation et traçabilité des échanges
* Accessibilité accrue pour les [[Citoyens|citoyens]] et les [[Agents publics|agents publics]]
* Respect des obligations légales et normatives (notamment [[RGPD|Règlement général sur la protection des données]])
* Contribution à la transition écologique par la réduction de la consommation de papier (cf. [[Plan climat|Plan climat]] et [[Agenda 2030|Agenda 2030]])

== Formes et domaines d’application ==

La dématérialisation touche de nombreux domaines, à travers différents types de documents et de procédures administratives.

=== Tableaux des principaux usages ===

{| class="wikitable"
! Secteur
! Exemples de documents/procédures dématérialisés
! Plateformes ou dispositifs associés
|-
| [[Ressources humaines|Ressources humaines]]
| Fiche de paie électronique, gestion des absences, dossiers agents
| [[Portail Agent|Portail Agent]], [[SIRH|SIRH]], [[DAPNET|DAPNET]]
|-
| [[Marchés publics|Marchés publics]]
| Dossiers de consultation, réponses, notification des marchés
| [[PLACE|PLACE]], [[Chorus Pro|Chorus Pro]]
|-
| [[Finances publiques|Finances]]
| Facturation électronique, télépaiement, suivi budgétaire
| [[Chorus Pro|Chorus Pro]], [[PayFiP|PayFiP]]
|-
| [[Éducation nationale|Éducation]]
| Inscriptions scolaires, bulletins de notes, gestion des examens
| [[EduConnect|EduConnect]], [[Téléservices|Téléservices]]
|-
| [[État civil|État civil]]
| Demande d’actes, PACS, dépôt de dossier de mariage/naissance
| [[Mon.service-public.fr|Mon service-public.fr]], [[ANTS|ANTS]]
|}

== Avantages et bénéfices ==

# Réduction des coûts et des délais administratifs
# Meilleure disponibilité des données et sauvegarde
# Diminution des erreurs humaines grâce aux automatisations
# Contribution au développement durable
# Amélioration de la relation usager et de la qualité de service
# Facilitation du [[Télétravail|télétravail]] et des [[Modes de travail hybrides|modes de travail hybrides]]

== Cadre légal et réglementaire ==

La dématérialisation est encadrée par de nombreux textes législatifs et réglementaires, notamment :
* [[Code des relations entre le public et l'administration|CRPA]]
* [[Loi pour une République numérique|Loi Lemaire (2016)]]
* [[Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016|Décret relatif à la signature électronique]]
* [[RGPD|Règlement général sur la protection des données]]
* [[Archivage électronique|Règles d’archivage électroniques]], notamment la [[Norme NF Z42-013|norme NF Z42-013]]
De plus, la [[Charte Marianne|Charte Marianne]] et la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] émettent régulièrement des recommandations sur les pratiques de la dématérialisation dans la fonction publique.

== Risques et limites ==

La dématérialisation soulève plusieurs risques et limites :
* Sécurité et protection des données (cyberattaques, vols de données, usurpation d’identité)
* Exclusion numérique des populations non équipées ou peu à l’aise avec le numérique (cf. [[Illectronisme|illectronisme]])
* Complexité de l’interopérabilité entre systèmes d’information
* Respect durable des [[Archives patrimoniales|archives patrimoniales]] et pérennité des documents électroniques

== Acteurs et instances impliqués ==

La mise en œuvre et la régulation de la dématérialisation font intervenir de multiples acteurs :
;Instances nationales
* [[Direction interministérielle du numérique|DINUM]]
* [[Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information|ANSSI]]
* [[Commission d'accès aux documents administratifs|CADA]]
* [[Commission nationale de l'informatique et des libertés|CNIL]]
;Acteurs publics locaux
* [[Préfectures|Préfectures]]
* [[Collectivités territoriales|Collectivités territoriales]]
* [[Centres de gestion|Centres de gestion]]
;Partenaires techniques et prestataires
* [[Docapost|Docapost]]
* [[Thales|Thales]]
* [[Atos|Atos]]

== Perspectives et évolutions ==

Les prochaines étapes de la dématérialisation incluent l’intensification de l’[[Open data|open data]], le recours accru à l’[[Intelligence artificielle|intelligence artificielle]] pour l’automatisation du traitement documentaire et la généralisation de l’[[Identité numérique|identité numérique]] (cf. [[FranceConnect|FranceConnect]]). L’atteinte de l’objectif "zéro papier", promu par des plans tels que [[Action publique 2022|Action Publique 2022]] ou le [[Plan de transformation numérique de la commande publique|Plan de transformation numérique]], confirme la place centrale de la dématérialisation dans la vision contemporaine de la [[Transformation publique|transformation publique]].

== Voir aussi ==

* [[Transformation numérique|Transformation numérique]]
* [[Archivage électronique|Archivage électronique]]
* [[Signature électronique|Signature électronique]]
* [[Téléservice|Téléservices]]
* [[Administration électronique|Administration électronique]]
* [[Accessibilité numérique|Accessibilité numérique]]
* [[Protection des données personnelles|Protection des données personnelles]]
* [[Formation professionnelle|Formation professionnelle]]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:]]