Cehlc: resumé

2025-09-01T07:37:30Z

resumé

New page

== Définition de la Validation des acquis de l’expérience ==

La '''Validation des acquis de l’expérience''' ('''VAE''') est une procédure réglementée en [[France]], permettant à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou partie d’un [[diplôme]], [[titre professionnel]] ou [[certification professionnelle]] sur la base de son expérience professionnelle ou extra-professionnelle. Inscrite dans le [[Code du travail (France)|Code du travail]] et le [[Code de l'éducation (France)|Code de l'éducation]], la VAE constitue un instrument majeur de la [[formation professionnelle continue]] et de la [[gestion des ressources humaines]] dans le [[secteur public|secteur]] et [[secteur privé]].

== Historique et fondements juridiques ==

Le dispositif de la VAE a été institué par la [[loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002]] sous l’égide du [[Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion]] et du [[Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)]]. Ces bases légales sont précisées à l'article [[L. 6411-1 du Code du travail (France)|L. 6411-1]] du Code du travail et à l’article [[L335-5 du Code de l’éducation (France)|L335-5]] du Code de l’éducation.

Son application concerne de nombreux acteurs publics tels que le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] et des établissements comme le [[Centre national d'enseignement à distance|CNED]], ainsi que des organisations telles que le [[Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles|CNEFOP]] (devenu France Compétences en 2019) ou encore la [[Commission nationale de la certification professionnelle|CNCP]] (également intégrée à [[France compétences]]).

== Objectifs et enjeux ==

La VAE vise à :
* Permettre la reconnaissance des compétences acquises tout au long de la vie ;
* Favoriser la [[mobilité professionnelle]] dans la [[Fonction publique d’État]], [[Fonction publique territoriale]] et [[Fonction publique hospitalière]];
* Offrir une passerelle entre expérience et certification pour l’[[accès aux concours]], l’évolution ou la reconversion professionnelle ;
* Répondre aux besoins des [[employeurs publics]] et privés en matière de qualification ;
* Encourager la [[démarche de qualification]] auprès des [[agents publics|agents]] et des usagers du [[service public]].

== Conditions d’accès à la VAE ==

Tout candidat, y compris les [[fonctionnaires]], [[contractuels de la fonction publique|contractuels]], ou agents du secteur privé, peut accéder à la VAE à condition de justifier d'au moins une année équivalente temps plein en rapport direct avec la certification visée, qu’il s’agisse d’activités salariées, non salariées ou bénévoles.

=== Certifications accessibles via la VAE ===

La VAE donne accès :
* Aux [[diplômes|diplômes de l'éducation nationale]], du [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]], du [[Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire|Ministère de l’Agriculture]]
* Aux [[titres professionnels]] délivrés par le [[Ministère du Travail]]
* Aux [[certificats de qualification professionnelle]] (CQP)
* Aux certifications inscrites au [[Répertoire national des certifications professionnelles|RNCP]]

== Le déroulement de la procédure de VAE ==

Le processus de VAE comprend plusieurs étapes essentielles :

{| class="wikitable"
! Étape !! Description !! Acteurs impliqués
|-
| Information et conseil || Accueil, information et accompagnement sur la VAE || [[Point relais conseil|Points relais conseil]], [[France compétences]], [[Pôle emploi]]
|-
| Recevabilité (dépôt du dossier) || Dépôt du dossier de recevabilité avec preuves de l'expérience || Candidat, organisme certificateur
|-
| Constitution du dossier de validation || Rédaction d’un dossier décrivant les acquis et preuves d’expérience || Candidat, accompagnateur éventuel
|-
| Entretien avec le jury || Entretien oral pour détailler l’expérience et répondre aux questions || Jury de validation, représentant du certificateur
|-
| Décision du jury || Décision de validation totale, partielle ou refus || Jury, organisme certificateur
|}

=== Accompagnement VAE ===

L’accompagnement est facultatif mais fortement recommandé. Il peut être assuré par :
* Une structure publique comme le [[CNFPT]]
* Un [[conseiller mobilité carrière]]
* Des organismes agréés par [[France compétences]]

== Les acteurs institutionnels de la VAE dans la fonction publique ==

Dans la [[fonction publique]], la VAE est prise en compte par de nombreuses entités :
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]
* [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes|AFPA]]
* [[Organisme certificateur]]
* [[Services déconcentrés de l'État|Services déconcentrés]]

Les [[agents public|agents]] de la fonction publique bénéficient aussi de dispositifs de financement et de congés spécifiques, notamment le [[Congé pour validation des acquis de l'expérience|congé VAE]].

== Financement et prise en charge ==

La VAE peut être financée par différents dispositifs selon le statut du candidat :
* [[Compte personnel de formation|CPF]]
* [[Plan de formation de l’employeur public]]
* Fonds mutualisés gestionnaires, tels que la [[Caisse des Dépôts|Caisse des dépôts et consignations]]
* [[Transition professionnelle]]

Le [[Pôle emploi]] et les [[Opérateurs de compétences|OPCO]] peuvent également intervenir dans la prise en charge de la procédure.

== Résultats et suites de la VAE ==

À l’issue de la procédure, le jury statue sur :
* [[Validation totale]] (obtention complète du diplôme ou titre)
* [[Validation partielle]] (validation de blocs de compétences, poursuite possible)
* [[Refus de validation]]

La personne concernée peut alors :
* Utiliser la certification obtenue pour [[mobilité professionnelle]], [[promotion interne]] ou [[inscription à un concours]]
* Recommencer la procédure pour obtenir les parties manquantes

== Tableau synthétique des principaux diplômes accessibles par la VAE dans la fonction publique ==

{| class="wikitable"
|+ Exemples de certifications accessibles par la VAE pour les agents publics
! Ministère certificateur !! Exemple de diplôme/titre !! Niveau du RNCP
|-
| [[Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)]] || [[Baccalauréat professionnel]], [[BTS]], [[Licence professionnelle]] || 4 à 6
|-
| [[Ministère de la Santé et de la Prévention]] || [[Diplôme d'Aide-Soignant]], [[Diplôme d’État d’Infirmier]] || 4 à 6
|-
| [[Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire]] || [[Baccalauréat professionnel agricole]], [[BTSA]] || 4 à 5
|-
| [[Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion]] || [[Titre professionnel Assistant Ressources Humaines]] || 5
|-
| [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] || [[Concours interne attaché territorial|Concours interne Attaché Territorial]] (accès simplifié via VAE) || 6
|}

== Particularités dans la fonction publique ==

La VAE est spécifiquement aménagée afin de tenir compte de certaines contraintes du secteur public :
* Droits particuliers pour les [[agents titulaires]] et [[contractuels]]
* Modalités d’accès aux [[concours internes]]
* Valorisation dans le cadre des [[entretiens professionnels]], [[évaluations annuelles]] et promotions de grade

== Réforme et perspectives ==

Depuis 2023, la réforme de la VAE vise à simplifier la procédure, à renforcer le rôle du [[service public régional de l’orientation]] et à favoriser le développement des [[blocs de compétences]]. [[France compétences]] pilote aujourd’hui l’évolution du dispositif au niveau national, en lien avec les ministères concernés.

== Sources et références réglementaires ==

* [[Code du travail (France)|Code du travail]] (articles L6411-1 à L6423-1)
* [[Code de l'éducation (France)|Code de l'éducation]] (article L335-5)
* [[Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002]]
* [[France compétences]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]

== Voir aussi ==

* [[Bilan de compétences]]
* [[Entretien professionnel]]
* [[Compte personnel de formation|CPF]]
* [[Répertoire national des certifications professionnelles|RNCP]]
* [[Formation professionnelle continue]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[France Compétences]]
* [[Mission locale]]
* [[Pôle emploi]]

[[Catégorie:Ressources humaines]]
[[Catégorie:Formation professionnelle]]
[[Catégorie:Fonction publique française]]

[[Catégorie:]]

Validation des acquis de l’expérience - Revision history

Cehlc: resumé