Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:15Z

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= Validation des acquis de l'expérience =

La '''Validation des acquis de l'expérience''' (VAE) est une procédure française permettant à toute personne, quel que soit son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire reconnaître officiellement les compétences acquises au cours de son [[Expérience professionnelle|parcours professionnel]] ou personnel. Mise en œuvre par la [[Loi de modernisation sociale (France)|loi de modernisation sociale]] du 17 janvier 2002, la VAE offre la possibilité d’obtenir tout ou partie d’un [[Diplôme|diplôme]], d’un [[Titre professionnel|titre]] ou d’un [[Certificat de qualification professionnelle|certificat]] à finalité professionnelle, à condition de justifier d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée.

== Historique et cadre légal ==

La VAE est instaurée en [[France]] par l’article 133 de la [[Loi de modernisation sociale (France)]], intégrée dans le [[Code du travail]] et le [[Code de l'éducation (France)|Code de l'éducation]]. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de validation des expériences acquises, amorcée par les dispositifs antérieurs tels que la [[Validation des acquis professionnels|VAP 1985]] et la [[Validation des acquis professionnels|VAP 1992]].

=== Textes fondateurs ===
* Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
* [[Décret|Décret]] n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la VAE
* [[Décret|Décret]] n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la validation dans l’enseignement supérieur

== Objectifs de la VAE ==

La VAE poursuit plusieurs objectifs principaux :
* Favoriser l’[[Égalité des chances|égalité des chances]] d’accès à la [[certification professionnelle]]
* Permettre la reconnaissance des compétences acquises hors des circuits formels de formation
* Accompagner l’[[Évolution professionnelle|évolution de carrière]] et la [[Mobilité professionnelle]]
* Lutter contre les discriminations à l'embauche liées à l'absence de diplômes

== Public concerné ==

La VAE s’adresse :
* aux salariés du [[secteur public]], [[Fonctionnaires|fonctionnaires]] et [[agents contractuels de la fonction publique]]
* aux salariés du [[secteur privé]]
* aux [[Demandeur d'emploi|demandeurs d’emploi]]
* aux [[Travailleur indépendant|travailleurs indépendants]]
* aux personnes [[Bénévolat|bénévoles]] ou volontaires

Elle concerne particulièrement les agents de la [[Fonction publique d'État]], de la [[Fonction publique territoriale]] et de la [[Fonction publique hospitalière]].

== Conditions d’accès ==

Pour bénéficier de la VAE, le candidat doit :
* Justifier d’au moins une année (cumulée, continue ou non) d’[[expérience professionnelle]], en lien direct avec le titre, diplôme ou certificat visé.
* L’expérience acquise doit être en rapport avec les compétences exigées par le référentiel de la certification ciblée.

La VAE est ouverte sans condition d’âge, de nationalité, de statut ou de niveau de formation préalable.

== Certifications concernées ==

La VAE permet d’obtenir :
* Un [[Diplôme professionnel|diplôme professionnel]] (par exemple : [[CAP]], [[BTS]], [[Licence professionnelle]], [[Master professionnel]])
* Un [[Titre à finalité professionnelle|titre professionnel]]
* Un [[Certificat de qualification professionnelle|CQP]]
* Un [[Diplôme d'État]]

La certification visée doit être inscrite au [[Répertoire national des certifications professionnelles|RNCP]].

== Démarche VAE ==

La procédure de VAE se déroule en plusieurs étapes :

=== 1. Information et conseil ===
Le candidat peut contacter des [[Points relais conseil|Points relais conseils VAE]], [[Centres de gestion de la fonction publique territoriale|CDG]], ou [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] pour être informé.

=== 2. Choix de la certification ===
Le candidat identifie une certification enregistrée au [[RNCP]] correspondant à son expérience.

=== 3. Dépôt de la demande (livret 1) ===
Le dossier de recevabilité (livret 1) est adressé à l’organisme certificateur ([[Université|université]], [[ministère]], [[organisme de formation]], etc.).

=== 4. Réalisation du dossier de validation (livret 2) ===
Le candidat détaille, avec preuves à l’appui, les activités réalisées et les compétences acquises.

=== 5. Jury de validation ===
Un [[Jury professionnel|jury]] composé de professionnels, d’enseignants et de spécialistes examine le dossier et reçoit le candidat lors d’un [[entretien VAE|entretien]], pouvant inclure une [[mise en situation professionnelle]].

=== 6. Décision du jury ===
Trois issues sont possibles :
* Validation totale : délivrance du titre ou diplôme
* Validation partielle : attribution de blocs de compétences, à compléter ultérieurement
* Refus de validation

=== Tableau récapitulatif des étapes ===
{| class="wikitable" style="width:100%;"
! Étape
! Acteur principal
! Documents
|-
| Information et conseil
| Candidat, Points relais conseil
| Documentation VAE
|-
| Choix de la certification
| Candidat, Organisme certificateur
| Liste RNCP
|-
| Dépôt du dossier de recevabilité (Livret 1)
| Candidat
| Dossier Livret 1, CV
|-
| Constitution du dossier de validation (Livret 2)
| Candidat, Accompagnateur
| Dossier Livret 2, pièces justificatives
|-
| Jury de validation
| Jury
| Rapport d'activité, entretien
|-
| Décision et notification
| Jury, Organisme certificateur
| Notification officielle
|}

== Organismes certificateurs et accompagnateurs ==

Plusieurs entités sont habilitées à organiser la VAE :
* [[Universités|Universités]]
* [[CNFPT|Centre national de la fonction publique territoriale]]
* [[Éducation nationale]]
* [[Ministère du Travail]]
* [[Commission nationale de la certification professionnelle]]
* [[Ordres professionnels|Ordres professionnels]]
* [[Organisme de formation|Organismes de formation]]

L’accompagnement, bien que facultatif, améliore considérablement les chances de réussite. Il peut être réalisé par le [[CNFPT]], des [[GRETA]], des [[OPCO|Opérateurs de compétences]] et d’autres acteurs.

== Spécificités dans le secteur public ==

Dans la [[Fonction publique]], la VAE joue un rôle clef en facilitant la [[Mobilité interne]], la promotion, ou le recrutement sans concours dans certains cadres d’emplois. Elle permet la reconnaissance des missions et des responsabilités exercées dans différents [[Corps de la fonction publique|corps de métiers]].

Des guides pratiques sont proposés par la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]], le [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]] ou encore le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]].

== Prise en charge et financement ==

La VAE peut être financée dans le cadre du [[Compte personnel de formation|CPF]], du [[Plan de développement des compétences]], ou par d’autres dispositifs (par exemple, le [[Fonds national de l'emploi|FNE]]).

== Avantages et limites ==

=== Avantages ===
* Obtention d’un diplôme reconnu sans reprise d’études classiques
* Valorisation de l’[[expérience professionnelle]]
* Outil de [[mobilité professionnelle]]
* Favorise la [[Reconnaissance sociale]]

=== Limites ===
* Complexité administrative des démarches
* Temps d’élaboration du dossier conséquent
* Possibilité de validation partielle nécessitant une formation complémentaire

== Textes et références principaux ==

* [[Loi de modernisation sociale (France)|Loi du 17 janvier 2002]]
* [[Code du travail]]
* [[Code de l'éducation (France)]]
* [[Répertoire national des certifications professionnelles|RNCP]]
* [[Décret|Décrets du 26 avril 2002 sur la VAE]]

== Voir aussi ==
* [[Formation professionnelle continue]]
* [[Mobilité dans la fonction publique]]
* [[Évolution de carrière]]
* [[Reconnaissance des acquis]]

== Liens externes ==
* [https://www.vae.gouv.fr/ Portail officiel de la VAE]
* [https://www.fonction-publique.gouv.fr/ Site officiel de la Fonction publique française]
* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2401 Fiche pratique VAE – Service public]

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