Cehlc: resumé

2025-08-29T14:49:19Z

resumé

New page

{{Titre|Tuteur ou tutrice}}

Un ou une '''tuteur/tutrice''' occupe un rôle central dans l'intégration, la formation et l'accompagnement d'un agent au sein de la [[Fonction publique|fonction publique]]. Ce statut existe aussi bien dans la [[Fonction publique de l'État]] que dans la [[Fonction publique territoriale]] et la [[Fonction publique hospitalière]], et s'adresse à divers profils : stagiaires, apprentis, agents nouvellement recrutés ou en mobilité.

== Définition et cadre légal ==
La fonction de tuteur/tutrice est définie par différents textes réglementaires, notamment le [[Décret n°92-23 du 8 janvier 1992|décret du 8 janvier 1992]], relatif aux modalités de stage et de titularisation dans la [[Fonction publique d'État]], et l’[[Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux maîtres d’apprentissage|arrêté du 21 juin 2013]], organisant l’apprentissage dans la [[Fonction publique]]. Plusieurs circulaires, dont celle du [[Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques|ministère de la Fonction publique]], précisent les missions, droits et obligations du tuteur ou de la tutrice.

== Missions principales ==
Le tuteur ou la tutrice joue un rôle d'accompagnement, de conseil et d’évaluation dans le parcours d’intégration ou de formation d’un agent.

* **Accueil** : Il/elle prépare et assure l'arrivée de l’agent, l’informe sur le fonctionnement du [[service public]], les [[valeurs de la fonction publique]] et les règles internes (ex : [[code de déontologie]]).
* **Encadrement et transmission** : Il/elle favorise l'acquisition des compétences professionnelles, transmet les savoir-faire et savoir-être, et facilite la socialisation professionnelle.
* **Évaluation** : Il/elle observe, conseille et évalue la progression de l’agent dans ses activités. Dans le cas d’un [[stagiaire|stagiaire]], il/elle formule un avis sur la titularisation avec le [[supérieur hiérarchique]].
* **Médiation** : Il/elle intervient en cas de difficultés d’intégration ou de conflit, et fait le lien avec les autres encadrants, la [[Direction des ressources humaines|DRH]], le [[service formation]], ou le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]].
* **Reporting** : Rédige des rapports ou bilans de suivi, participe aux réunions de suivi avec l’agent, l’encadrement et les partenaires de formation (ex : [[tuteur universitaire]]).

== Types de tutorat ==
{{Tableau
|titre=Typologies de tutorat dans la fonction publique
|entetes= Type de tutorat ; Public concerné ; Statut du tutoré ; Cadre règlementaire
|lignes=
* Tutorat de stage ; Nouveau fonctionnaire stagiaire ; Stagiaire ; [[Décret n°92-23 du 8 janvier 1992|Décret du 8 janvier 1992]]
* Tutorat d'apprentissage ; Apprenti ; Contrat d’apprentissage ; [[Code du travail]], [[Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux maîtres d’apprentissage|Arrêté 2013]]
* Tutorat de mobilité ; Agent en mobilité interne/extern ; Titulaire ; Circulaires internes
* Tutorat d’intégration ; Recrue/contractuel ; Contractuel ; Circulaires internes
* Tutorat handicap ; Agent bénéficiant de l’[[obligation d’emploi des travailleurs handicapés]] ; Tout statut ; [[Loi du 11 février 2005]]
}}

== Qualités et responsabilités du tuteur/tutrice ==
Le tuteur ou la tutrice, souvent un agent expérimenté, reconnu pour ses compétences professionnelles et relationnelles, doit pouvoir :
* Communiquer avec clarté et bienveillance ;
* S’adapter aux différents profils et besoins des tutorés ;
* Connaître les dispositifs de [[formation professionnelle continue|formation]] et de [[gestion des ressources humaines]];
* Faire preuve de disponibilité et d’écoute ;
* Garantir le respect des [[principes déontologiques]] (neutralité, confidentialité).

Il/elle engage sa responsabilité professionnelle lors de l’évaluation et du suivi, et peut être sollicité(e) comme témoin lors de litiges ou de commissions administratives paritaires.

== Sélection et formation des tuteurs/tutrices ==
La désignation d’un(e) tuteur/tutrice est de la responsabilité du [[chef de service]] ou du [[DRH]], l’agent désigné devant remplir des conditions d’ancienneté ou d'expérience variable selon les fonctions publiques. Le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]], l’[[École nationale d’administration|ENA]] (et aujourd'hui l’Institut national du service public) et d’autres écoles proposent des formations certifiantes pour exercer et valoriser la fonction tutorale.

{| class="wikitable"
|-
! Organisme de formation
! Public
! Exemple de modules
|-
| [[CNFPT]]
| Fonction publique territoriale
| Tutorat d'intégration, suivi du stagiaire, évaluation
|-
| [[INSP|Institut national du service public]]
| Fonction publique de l’État
| Concepts fondamentaux du tutorat, accompagnement individualisé
|-
| [[Réseau des Instituts régionaux d'administration|IRA]]
| Cadres A et B État
| Pédagogie, éthique, suivi
|}

== Spécificités par fonctions publiques ==
=== Fonction publique de l’État ===
Le tutorat s’applique pour tous les corps de fonctionnaires, avec dispositifs accentués dans les [[ministères]], notamment l’[[Éducation nationale]], la [[Santé]], ou la [[Justice]]. Citons notamment le rôle du [[maître de stage]] dans la magistrature ou les [[enseignants référents]].

=== Fonction publique territoriale ===
Le rôle du tuteur/trice est souvent associé à l'accompagnement des agents en situation de [[mobilité professionnelle]] ou en [[emploi d’avenir]] (collectivités, [[mairie]], [[conseil départemental]], [[conseil régional]]).

=== Fonction publique hospitalière ===
Les établissements de santé désignent des [[maître de stage hospitalier|maîtres de stage hospitalier]] ou des [[cadre de santé|cadres de santé]] comme tuteurs, notamment pour les [[aide-soignant]]s, [[infirmier]]s et autres personnels paramédicaux en stage ou apprentissage.

== Valorisation et reconnaissance ==
Assumer une mission de tutorat peut ouvrir des voies de valorisation :
* Prise en compte dans les [[parcours professionnels, carrières et rémunérations|PPCR]]
* Points supplémentaires lors des [[avancement de grade]] ou [[promotion interne]]
* Attribution d’une [[indemnité de tutorat]]
* Mention dans l’[[évaluation professionnelle]]

== Dispositifs spécifiques et évolution ==
La généralisation du tutorat intervient dans le cadre de la professionnalisation des parcours, aidée par des plans comme le [[Pacte|plan d’action pour la transformation de la fonction publique]], le [[plan de formation]], les conventions FIPHFP pour le tutorat de personnes en situation de [[handicap]], les partenariats avec [[université]]s ou [[GRETA]].

Des dispositifs comme le [[parcours d'accompagnement des nouveaux agents]] ou le [[protocole d'accueil et d'intégration]] complètent le dispositif tutorat dans la fonction publique.

== Bibliographie indicative ==
* [[Guide pratique du tuteur et du maître d’apprentissage dans la fonction publique]], Éditions [[La documentation française]]
* [[Circulaire du 15 mai 2014 relative à l’intégration des apprentis dans la fonction publique]]
* [[Guide CNFPT sur l’accompagnement du tutoré]]
* [[Code général de la fonction publique|CGFP]], articles sur la formation et l’intégration des agents

== Voir aussi ==
* [[Formation des agents publics]]
* [[Mobilité dans la fonction publique]]
* [[Égalité professionnelle dans la fonction publique]]
* [[Plan d'action pour la formation professionnelle]]

[[Catégorie:Gestion des ressources humaines]]

Tuteur ou tutrice - Revision history

Cehlc: resumé