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2025-09-01T06:27:35Z

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'''Traitement indiciaire'''

Le '''traitement indiciaire''' constitue la partie fondamentale de la rémunération des [[fonctionnaires]] et agents [[Fonction publique de l'État|publics]] en [[France]]. Il s'agit d'une somme déterminée à partir de l'[[indice majoré]] du grade détenu, multiplié par la [[valeur du point d'indice]] fixée par l'[[État]]. Ce système garantit l’égalité de traitement entre agents occupant un même [[grade]] sur l'ensemble des entités de la [[Fonction publique française|fonction publique]] ([[Fonction publique d'État]], [[Fonction publique territoriale]], [[Fonction publique hospitalière]]).

== Définition et cadre légal ==
Le traitement indiciaire est défini par l’[[article L712-1 du Code général de la fonction publique|article L712-1 du Code général de la fonction publique]]. Il se distingue du [[traitement brut]] en ce qu’il ne comprend que la part de la rémunération liée à l’indice et non les autres compléments (primes, indemnités, etc.).

Il est strictement encadré par des textes législatifs et réglementaires, notamment :
* [[Loi du 13 juillet 1983|Loi n°83-634 du 13 juillet 1983]] portant droits et obligations des fonctionnaires (dite [[Statut général des fonctionnaires]]).
* [[Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982|Décret relatif aux indices de traitement]].

== Fonctionnement du système indiciaire ==
=== Notion d’indice majoré et brut ===
Le traitement indiciaire de chaque agent est calculé à partir de son [[indice majoré]], lequel correspond à une conversion de l’[[indice brut]] attribué par la [[grille indiciaire]]. Les liens entre ces indices sont précisés réglementairement et traduits par des tableaux.

'''Tableau de correspondance (exemple simplifié) :'''
{| class="wikitable"
! Indice brut !! Indice majoré
|-
| 327 || 330
|-
| 445 || 390
|-
| 821 || 658
|}

L’indice majoré définit alors le montant du traitement indiciaire en le multipliant par la [[valeur annuelle du point d'indice]].

=== La valeur du point d’indice ===
La [[valeur du point d'indice]] est fixée par décret pris en [[Conseil des ministres]]. Depuis le 1er juillet 2023, elle s’élève à 4,92 € brut mensuels par point.

=== Application à la rémunération ===
''Exemple de calcul'' : pour un agent au [[grade]] attaché principal avec un [[indice majoré]] de 590, le traitement indiciaire brut mensuel est :

: 590 x 4,92 € = 2 902,80 €.

== Rôle du traitement indiciaire dans la rémunération ==
Le traitement indiciaire constitue la part principale du [[traitement brut]]. S'y ajoutent, pour composer la rémunération globale :
* [[Indemnité de résidence]]
* [[Supplément familial de traitement]]
* [[Primes]] et diverses [[indemnités]]
* [[Nouvelle bonification indiciaire|NBI]] lorsque applicable

=== Importance dans l’évolution de carrière ===
Le traitement indiciaire évolue en fonction :
* Du [[grade]]
* De l’[[échelon]]
* De l’[[ancienneté]]
* D’éventuelles revalorisations de la [[valeur du point d'indice]]

== Grilles indiciaires ==
Les différentes grilles indiciaires sont définies pour chaque [[corps]] ou [[cadre d’emplois]], pour chaque [[catégorie A]], [[catégorie B]], [[catégorie C]]. Elles sont consultables pour les principaux métiers publics sur [https://www.fonction-publique.com le portail de la fonction publique].

'''Exemple de grille indiciaire : catégorie C (Adjoint administratif)'''

{| class="wikitable sortable"
! Échelon !! Indice brut !! Indice majoré !! Traitement brut mensuel (en €)
|-
| 1 || 357 || 340 || 1 672,80
|-
| 4 || 371 || 353 || 1 735,76
|-
| 11 || 499 || 453 || 2 229,76
|}

== Textes et références réglementaires ==
Les bases du traitement indiciaire et son calcul sont fixées par :
* [[Loi du 13 juillet 1983|Statut général des fonctionnaires]]
* [[Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985]]
* [[Arrêté du 28 janvier 2022|Arrêté fixant la valeur du point d'indice]]

== Particularités ==
=== Minimum et plafond indiciaires ===
Un [[traitement minimum]] est garanti à tout agent public (notamment pour respecter le [[SMIC]]) et il existe des indices plafonds en fonction des grades les plus élevés (par exemple [[Administrateur général des finances publiques]], [[Directeur d’hôpital]], [[Administrateur de l’État]]).

=== Agents non titulaires ===
Les [[agents contractuels]] peuvent parfois bénéficier d’une équivalence de traitement indiciaire ou d’une rémunération fixée par référence.

=== Traitement indiciaire et retraite ===
Le traitement indiciaire sert de base principale au calcul de la retraite des [[fonctionnaires titulaires]], au contraire des éléments accessoires (primes), sauf dispositifs particuliers comme la [[retraite additionnelle de la fonction publique|RAFP]].

== Évolution du traitement indiciaire ==
Au cours des années 2000-2020, la valeur du [[point d'indice]] a été souvent gelée dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. Des mesures ponctuelles comme des revalorisations ou des [[parcours professionnels carrières et rémunérations|rénovations des grilles (PPCR)]] ont été décidées.

== Voir aussi ==
* [[Salaire des fonctionnaires]]
* [[Traitement brut]]
* [[Primes et indemnités]]
* [[Grille indiciaire]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Échelon]]

== Liens externes ==
* [https://www.fonction-publique.com/metiers/grilles-indiciaires Grilles indiciaires sur fonction-publique.com]
* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F575 Calcul du traitement indiciaire sur service-public.fr]

'''Références'''

<references />

[[Catégorie:]]

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