Cehlc: resumé

2025-09-01T06:25:30Z

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= Trésor public =

Le '''Trésor public''' est une institution centrale de l’{{France}}, chargée principalement de la gestion des finances publiques de l’État, des [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]] et de certaines entreprises publiques. Il désigne à la fois l’ensemble des services de la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]] impliqués dans le recouvrement des recettes publiques et le paiement des dépenses publiques, ainsi que l’administration de la trésorerie de l’État. Le Trésor public est historiquement rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, établi à [[Bercy (Paris)|Bercy]].

== Histoire ==

Le concept du Trésor public existe en {{France}} depuis l’Ancien Régime, initialement sous la direction des [[Surintendant des finances|surintendants des finances]] puis contrôleurs généraux, et a évolué au gré des réformes administratives majeures :

* Au [[XIXe siècle]], avec la création du ministère des Finances ({{Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique}}), le Trésor public se structure, notamment avec la loi du 14 avril 1835 relative à la Comptabilité publique.
* La fin du {{XXe siècle}} est marquée par la réforme de la [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]], et par la fusion en 2008 de la [[Direction générale de la comptabilité publique|DGCP]] et de la [[Direction générale des impôts|DGI]] en une seule entité administrative, la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]].

== Missions et compétences ==

Le Trésor public assume des missions variées, capitales pour le bon fonctionnement des institutions publiques :

=== Gestion des recettes publiques ===

[[Trésorerie générale|Les trésoreries]] du Trésor public sont responsables du recouvrement des [[Impôt|impôts]] (notamment l’[[Impôt sur le revenu]], la [[Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)|TVA]], la [[Taxe d’habitation]], et la [[Contribution économique territoriale (CET)|CET]]), des [[Recette non fiscale|recettes non fiscales]] (redevances, amendes), et de nombreuses créances publiques.

=== Paiement des dépenses publiques ===

Le Trésor public assure le paiement des dépenses du {{État}}, des [[Établissement public|établissements publics]], et des [[Collectivité territoriale|collectivités locales]] (salaires des fonctionnaires, aides sociales, subventions, marchés publics…).

=== Gestion de la trésorerie et de la dette ===

La [[Direction générale du Trésor|DG Trésor]], qui dépend également du ministère de l’Économie et des Finances, gère la [[Dette publique de la France|dette publique]] à travers l’[[Agence France Trésor|AFT]]. Cette gestion concerne tant les émissions d’[[Obligation assimilable du Trésor|OAT]], de [[Bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel (BTAN)|BTAN]], et autres [[Bons du Trésor]], ainsi que la centralisation des recettes et dépenses via le [[Compte du Trésor]].

=== Contrôle et comptabilité publics ===

Les services du Trésor public tiennent la [[Comptabilité publique]] de l’État et des collectivités. Ils contrôlent la régularité des opérations financières, en relation avec la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]].

== Organisation ==

=== Niveaux hiérarchiques ===

L’organisation du Trésor public repose sur plusieurs niveaux :

{| class="wikitable"
! Niveau
! Structures principales
|-
| National
| [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]], [[Direction générale du Trésor|DG Trésor]]
|-
| Régional
| Directions régionales des finances publiques (DRFiP, DDFiP)
|-
| Local
| [[Trésorerie (service public)|Trésoreries]], services de proximité
|}

=== Liens institutionnels ===

Le Trésor public collabore avec :
* [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l’Économie et des Finances]]
* [[Banque de France]], pour la centralisation et la circulation des flux monétaires étatiques.
* L’[[Agence France Trésor|AFT]], pour la gestion de la dette.

=== Fonctions sur le territoire ===

Chaque [[Trésorerie (service public)|trésorerie]] locale, anciennement appelée « trésorerie générale », a pour mission le recouvrement et le paiement sur son ressort territorial, sous la responsabilité du [[Comptable public|comptable public]]. Ces agents, titulaires issus du [[Concours de la fonction publique|concours de la fonction publique]], sont régis par le statut général de la [[Fonction publique d'État]].

== Réformes et évolutions ==

=== Modernisation et dématérialisation ===

Depuis les années 2000, le Trésor public connaît une modernisation accélérée :

* Déploiement du portail [[impots.gouv.fr]] pour les démarches fiscales dématérialisées.
* Entrée en vigueur de la facturation électronique via le portail [[Chorus Pro]].
* Fermeture progressive de certaines trésoreries locales au profit de plates-formes régionales et du paiement en ligne.
* Généralisation du paiement par carte bancaire ou paiement mobile dans les points de contact du réseau [[France services]].

=== Fusion des services ===

La fusion en 2008 de la direction de la comptabilité publique et de la direction des impôts, sous la tutelle de la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]], a simplifié la chaîne comptable et fiscale, renforçant le rôle du Trésor public dans la gestion globale des finances publiques.

== Professions et métiers du Trésor public ==

Le Trésor public regroupe différents corps de métiers, participant activement au fonctionnement du secteur public financier :

* [[Agent des finances publiques]], en charge du recouvrement et du contrôle des recettes fiscales.
* [[Comptable public]], responsable de la gestion et du contrôle de la comptabilité.
* [[Inspecteur des finances publiques]], chargé du contrôle et de l’audit interne.
* [[Agent des services du Trésor]], personnel administratif ou technique.

Depuis la création de la [[DGFiP]], la mobilité interne est facilitée, permettant des parcours croisés entre fiscalité, comptabilité, et gestion des finances publiques.

== Relations internationales ==

Au niveau international, le Trésor public français coopère notamment avec :

* Le [[Fonds monétaire international]] (FMI)
* La [[Banque mondiale]]
* L’[[Union européenne]], particulièrement à travers la [[Direction générale des affaires économiques et financières|DG ECFIN]] de la [[Commission européenne]]
* Les agences de trésor des autres États membres de l’[[OCDE]]

== Faits notables et chiffres clés ==

Quelques données marquantes sur l’activité du Trésor public :

* Près de 70 000 agents dans l’ensemble des services liés à la comptabilité et à la fiscalité.
* Plus de 1 500 milliards d’euros de sommes gérées et ventilées chaque année.
* La France est le quatrième plus gros émetteur de [[Titres de créance négociables|titres de dette]] souveraine dans le monde.
* Des centaines de [[Direction départementale des finances publiques|DDFiP]] et [[Direction régionale des finances publiques|DRFiP]] à travers le territoire métropolitain et ultramarin.

== Voir aussi ==

* [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]]
* [[Agence France Trésor|AFT]]
* [[Impôt sur le revenu]]
* [[Dette publique de la France]]
* [[Comptable public]]
* [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Bercy]]
* [[Cour des comptes (France)]]

== Liens externes ==

* [https://www.impots.gouv.fr/ Portail officiel des impôts – impots.gouv.fr]
* [https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – direction du budget]
* [https://www.aft.gouv.fr/ Agence France Trésor]

[[Catégorie:]]

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