Cehlc: resumé

2025-09-01T07:38:47Z

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La '''taxe d’habitation''' est un impôt local français qui, jusqu’en 2023, était prélevé annuellement au profit des [[Collectivités territoriales|collectivités territoriales]] sur les occupants de logements. Créée dans le cadre de la [[Réforme fiscale de 1974|réforme fiscale de 1974]], elle a connu de profondes évolutions, notamment sous la présidence d’[[Emmanuel Macron]], menant à sa suppression progressive pour la résidence principale. La taxe d'habitation reste toutefois applicable, sous une forme particulière, aux [[Résidences secondaires|résidences secondaires]] et certaines dépendances.

== Historique ==

La taxe d’habitation fut instituée par la [[Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975|loi n° 75-678]], remplaçant l’[[ancienne contribution mobilière]]. Elle visait à moderniser et à rationaliser la fiscalité locale, en la répartissant entre [[Propriétaires|propriétaires]] et [[Occupants|occupants]] des logements, au même titre que [[Taxe foncière|la taxe foncière]] pour les propriétaires.

Le régime de la [[taxe d’habitation]] a connu plusieurs réformes, dont la plus significative est la suppression progressive de cette taxe pour les logements principaux, mesure amorcée par la [[Loi de finances pour 2018]] et finalisée par les [[Loi de finances pour 2020|lois de finances ultérieures]].

== Personnes et logements assujettis ==

La taxe d’habitation s’appliquait à toute personne physique ou morale disposant d’un local meublé affecté à l’habitation au 1er janvier de l’année fiscale. Elle visait principalement la résidence principale mais concernait également les [[Logements vacants|logements vacants]] et [[résidences secondaires]]. Certaines exonérations et dégrèvements étaient cependant possibles, notamment au bénéfice de catégories de personnes âgées, handicapées ou à faibles ressources.

=== Cas particuliers ===

* [[Résidences universitaires]] : généralement exonérées.
* [[Maisons de retraite]] : les résidents de [[Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes|EHPAD]] bénéficient parfois d’exonérations.

== Modalités de calcul ==

La base de calcul de la taxe d’habitation résidait dans la [[Valeur locative cadastrale|valeur locative cadastrale]] du bien, déterminée par l’[[Administration fiscale|administration fiscale]]. Cette base était pondérée par divers abattements obligatoires (notamment l’abattement pour charges de famille) et facultatifs, pouvant être décidés par les [[Conseil municipal|conseils municipaux]].

Le montant dépendait également de la [[Taux d’imposition|taux d’imposition]] voté annuellement par les [[collectivités locales]], parmi lesquelles la [[Commune (France)|commune]] et les [[Établissements publics de coopération intercommunale|EPCI]], telles que les [[Métropoles]], [[Communauté urbaine|communautés urbaines]], et autres [[Communauté de communes|communautés de communes]].

=== Exemples de calcul ===

{| class="wikitable"
|-
! Élément
! Montant (exemple)
! Explication
|-
| Valeur locative cadastrale
| 10 000 €
| Fixée par l'administration
|-
| Abattement général à la base (15%)
| -1 500 €
| Décidé par la commune
|-
| Abattement pour charges de famille (10% par enfant)
| -1 000 €
| Deux enfants à charge
|-
| Base nette
| 7 500 €
| Base après abattements
|-
| Taux communal
| 12%
| Voté par la commune
|-
| Taux intercommunal
| 5%
| Voté par l’EPCI
|-
| Montant de la taxe d’habitation
| 1 275 €
| 7 500 € x (12% + 5%)
|}

== Dégrèvements, exonérations et plafonnements ==

Plusieurs dispositifs de réduction, dont le [[plafonnement en fonction du revenu]], les [[exonérations pour personnes âgées ou invalides]], ainsi que les [[dégrèvements exceptionnels]] accordés par les collectivités, permettaient d’alléger le poids de la taxe.

=== Plafonnement ===

Le [[Plafond de ressources|plafond de ressources]] était actualisé chaque année par l’[[Arrêté ministériel]]. Au-delà de ce seuil, une partie de la taxe pouvait être plafonnée à un certain pourcentage du revenu fiscal de référence du foyer, selon la législation fixée par la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]].

=== Exonérations totales ou partielles ===

* [[Bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées|ASPA]]
* [[Titulaire de l’Allocation aux adultes handicapés|AAH]]
* [[Personnes âgées de plus de 60 ans]] sous condition de revenus

== Réforme et suppression progressive ==

En application des [[engagements du programme présidentiel|engagements présidentiels]] d’[[Emmanuel Macron]], la taxe d’habitation sur la résidence principale a été progressivement supprimée à partir de 2018, bénéficiant d’abord à 80% des foyers, puis de façon complète en 2023 pour l’ensemble des contribuables.

Dès lors, la taxe d’habitation demeure uniquement sur les [[Résidences secondaires|résidences secondaires]], les [[Logements vacants]], et certains meublés non affectés à la résidence principale. Parallèlement, le dispositif de [[taxe sur les logements vacants]] (TLV), institué par la [[Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998]], complète l’arsenal fiscal local.

== Utilisation et bénéficiaires de la taxe ==

Les recettes issues de la taxe d’habitation étaient hébergées dans les budgets des [[collectivités territoriales|collectivités]] et contribuaient au financement des [[services publics locaux]], tels que :

* [[Transports urbains]]
* [[Écoles primaires|écoles maternelles et primaires]]
* [[Équipements sportifs]]
* [[Services sociaux]]
* [[Voirie urbaine|voirie et entretien]]

La gestion opérationnelle et le recouvrement étaient assurés par la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]].

== Critiques et enjeux politiques ==

La taxe d’habitation a longtemps été critiquée pour son caractère supposé [[iniquité fiscale|injuste]], du fait de bases cadastrales obsolètes, de sa faible progressivité, et de ses effets potentiellement [[Inégalités sociales|inégalitaires]]. Son remplacement pose la question de la [[compensation financière]] assurée à l’échelon local, le manque à gagner devant être comblé principalement par l’accroissement de la [[part départementale de la taxe foncière]].

== Taxe d’habitation sur les résidences secondaires ==

La suppression ne concerne pas les résidences secondaires, qui restent soumises à la taxe d’habitation. Par ailleurs, les [[Villes à forte tension immobilière|communes en zone tendue]] peuvent appliquer une [[majoration de la taxe d’habitation]] sur ces logements, dans les conditions fixées par la [[Loi de finances pour 2023]].

{| class="wikitable"
|+ Majorations applicables sur la taxe d’habitation des résidences secondaires
|-
! Commune
! Zone applicable
! Majoration possible
|-
| [[Paris]]
| [[Zones tendues]]
| Jusqu’à +60%
|-
| [[Nice]]
| [[Zones tendues]]
| Jusqu’à +60%
|-
| Autres communes
| Sur délibération du conseil municipal
| Jusqu’à +60%
|}

== Rôle des agents publics et collectivités dans la gestion ==

Les [[Agents des finances publiques]] jouent un rôle central dans la gestion, le recouvrement, et le contrôle de la taxe d’habitation, élaborant les bases de calcul et assurant la communication avec les administrés.

Les [[collectivités locales]] participent quant à elles à la définition des taux et des abattements, veillant à l’équilibre financier entre besoins locaux et pression fiscale.

== Références législatives majeures ==

* [[Code général des impôts|Articles 1407 à 1416 du CGI]]
* [[Loi de finances pour 2018]]
* [[Loi de finances pour 2020]]
* [[Décrets préfectoraux sur les abattements locaux]]
* [[Arrêtés ministériels relatifs aux plafonds]]

== Voir aussi ==

* [[Taxe foncière sur les propriétés bâties]]
* [[Impôt local]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Finances publiques]]
* [[Réforme territoriale]]
* [[Décentralisation (France)]]
* [[État civil]]
* [[Logement social|Habitat social]]
* [[Dotation globale de fonctionnement]]

[[Catégorie:]]

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