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2025-09-01T07:34:56Z

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= Souveraineté numérique =

La '''souveraineté numérique''' désigne la capacité d’un État, d’une organisation ou d’une collectivité à maîtriser, contrôler et protéger ses infrastructures, ses données et ses systèmes d’information dans l’espace numérique. Concept central dans la [[Transformation numérique]], elle revêt une importance particulière pour les acteurs publics tels que [[État français|l’État]], les [[collectivités territoriales]] et, plus largement, pour l’ensemble de la [[fonction publique]] en France et en Europe.

== Définition et enjeux ==

Introduit au tournant des années 2000, le terme de souveraineté numérique est associé à la volonté d'éviter une dépendance excessive aux géants du numérique internationaux tels que les [[GAFAM]] (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ou les [[BATX]] (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi). Il englobe plusieurs dimensions :

* Protection des [[Données personnelles]]
* Contrôle des infrastructures numériques nationales
* Indépendance vis-à-vis des logiciels, matériels et services étrangers
* Capacité à imposer un [[Cadre législatif]] propre dans le monde numérique

Elle traduit ainsi une préoccupation croissante à l'égard de la maîtrise des [[Technologies de l'information et de la communication|TIC]] et de la [[Cybersécurité]].

== Acteurs majeurs ==

Divers acteurs participent à la promotion de la souveraineté numérique en France et en Europe :

* [[Commission européenne|La Commission européenne]] : instaure des réglementations telles que le [[Règlement général sur la protection des données|RGPD]] et propose des initiatives comme le [[Cloud souverain européen|cloud souverain européen]] ([[GAIA-X]])
* [[Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information|ANSSI]] : assure la sécurité des systèmes d’information de l’État
* [[Ministère de l'Intérieur (France)|Ministère de l’Intérieur]], [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l’Économie et du Numérique]]
* Entreprises françaises et européennes telles qu’[[OVHcloud]], [[Atos]], [[Thales]], [[Dassault Systèmes]] et [[Orange]]
* [[Assemblée nationale]] et [[Sénat]] : instances législatives à l’origine de rapports et propositions de lois

== Dimensions de la souveraineté numérique ==

=== Infrastructures numériques ===

La maîtrise des infrastructures telles que les [[Centres de données|data centers]], les réseaux télécoms et le [[Cloud computing]], figure au cœur de la souveraineté numérique. Les débats en France sur la nécessité d’un « cloud souverain », abordé notamment avec les projets [[Numergy]] et [[Cloudwatt]], témoignent de la volonté de réduire la dépendance à Amazon Web Services ([[AWS]]) ou Microsoft Azure.

=== Logiciels et matériels ===

Le recours aux [[Logiciel libre|logiciels libres]] (comme [[GNU/Linux]], [[LibreOffice]]), le développement d’un écosystème de [[microprocesseur européen]] ([[:w:Processeur RISC-V|RISC-V]], [[STMicroelectronics]], [[SiPearl]]), participent à la recherche d’indépendance technologique.

=== Législation et réglementation ===

La souveraineté numérique repose sur des régulations spécifiques :

* [[Loi pour une République numérique|Loi République numérique]] (France)
* [[RGPD|Règlement général sur la protection des données]] (UE)
* [[Cloud Act]] (États-Unis), perçu comme une menace pour l’autonomie européenne
* [[Data Governance Act]] (UE), visant à faciliter et sécuriser le partage des données

=== Données et économie numérique ===

Le contrôle et la localisation des [[données|données numériques]] font partie intégrante de la souveraineté. Des stratégies nationales et européennes encouragent le développement de solutions respectueuses de la [[protection des données|protection des informations]] des citoyens, et le soutien à des entreprises européennes capables de stocker et traiter les données localement.

== Souveraineté numérique et secteur public ==

La [[fonction publique]] et l’[[administration française]] sont particulièrement concernées. Elles doivent garantir la confidentialité des informations sensibles, la pérennité de leurs services, et la sécurité des infrastructures critiques (ex : services de santé, ou [[Système d'information hospitalier]]). L’importance de l’[[interopérabilité]], de la [[Sécurité de l'information|sécurité]], et du [[Numérique éducatif]] (notamment dans l’[[Éducation nationale]]) est renforcée par la stratégie nationale pour un numérique souverain, portée par la [[Direction interministérielle du numérique|DINUM]].

=== Programmes et initiatives publiques ===

Voici quelques exemples majeurs :

{| class="wikitable"
! Programme/Initiative !! Objectif principal !! Organisme responsable
|-
| [[France Relance|France Relance (Numérique)]] || Soutien au cloud et à la cybersécurité || [[Gouvernement français]]
|-
| [[Plan France Très Haut Débit]] || Accélérer le déploiement du haut-débit || [[Agence du Numérique]]
|-
| [[DINUM|Suite Bureautique Souveraine]] || Indépendance bureautique de l'État || [[Direction interministérielle du numérique]]
|-
| [[ANSSI|Recommandations cybersécurité]] || Sécuriser les SI de l’État || [[ANSSI]]
|-
| [[Health Data Hub|Health Data Hub]] || Plateforme nationale de données de santé || [[Ministère de la Santé et de la Prévention]]
|}

=== Formation et compétences numériques ===

Le développement de compétences souveraines est un enjeu clé de politique publique : universités, grandes écoles (telles que [[INRIA]], [[École Polytechnique]], [[Télécom Paris]]) et [[École nationale d'administration|ENA]], contribuent à la formation des [[ingénieurs]] et [[fonctionnaires|agents publics]] spécialisés dans le numérique.

== Enjeux géopolitiques et coopération internationale ==

La souveraineté numérique revêt une importance stratégique face aux tensions entre l’Union européenne, les [[États-Unis]] (avec les [[GAFAM]]), la [[Chine]] ([[Huawei]], [[Tencent]]) et la [[Russie]]. Les préoccupations liées à l’espionnage, au [[cyberespionnage|cybersabotage]], ou à la [[désinformation]] ont placé la question des alliances et des normes internationales (à travers l’[[OTAN]] ou l’[[OCDE]]) au centre des préoccupations.

== Critiques et débats ==

La quête de souveraineté numérique fait l'objet de critiques :

* Risque d’entraves à [[innovation]] et à l’ouverture technologique
* Complexité du découplage des acteurs internationaux majeurs
* Obstacle potentiel à la [[mondialisation]] et à l’interopérabilité

Des débats subsistent autour de la faisabilité et du coût de la souveraineté numérique pour des États de taille moyenne face à la puissance des multinationales.

== Voir aussi ==

* [[Transformation numérique]]
* [[Cybersécurité]]
* [[RGPD|Protection des données personnelles]]
* [[Logiciel libre]]
* [[Cloud computing]]
* [[GAFAM|Acteurs majeurs du numérique]]
* [[DINUM|Direction interministérielle du numérique]]

== Références ==

<references />

[[Catégorie:]]

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