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2025-09-01T07:38:43Z

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'''Sous-préfet'''

Le '''sous-préfet''' est un haut fonctionnaire français relevant du [[Corps préfectoral]], représentant de l’[[État]] dans les [[arrondissement (France)|arrondissements]] qui ne sont pas le siège de la [[préfecture]]. Il assiste le [[préfet]] dans sa mission de représentation de l'État et de mise en œuvre des politiques gouvernementales. Le sous-préfet est à la tête de la [[sous-préfecture]] et exerce des fonctions administratives, juridiques, et de coordination sur le territoire de son arrondissement.

== Historique ==

La fonction de sous-préfet a été créée par la loi du [[17 février 1800]], sous le [[Consulat (France)|Consulat]], instituant les arrondissements dans le cadre de la nouvelle organisation administrative voulue par [[Napoléon Bonaparte]]. Elle répond à la nécessité de compléter le maillage territorial de l’État mis en place par les [[département (France)|départements]] et d’assurer l’autorité du pouvoir central jusque dans les territoires les plus éloignés. Depuis lors, le rôle et l’organisation des sous-préfets ont évolué avec les différentes réformes administratives, notamment durant la [[Troisième République (France)|Troisième République]], la [[Quatrième République (France)|Quatrième République]] et la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]].

== Statut et nomination ==

Les sous-préfets appartiennent au [[Corps préfectoral]], aux côtés des [[préfet|préfets]] et des [[secrétaire général de préfecture|secrétaires généraux]]. Ils sont nommés en [[Conseil des ministres (France)|Conseil des ministres]] sur proposition du [[ministre de l'Intérieur (France)|ministre de l’Intérieur]]. Leur statut est principalement régi par le [[Code général de la fonction publique]] ainsi que le [[Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 relatif au statut du corps des sous-préfets]].

L’accès au corps des sous-préfets se fait soit par concours, soit par détachement ou par nomination au tour extérieur, souvent après une formation à l’[[Institut national du service public|Institut national du service public (INSP)]] (anciennement [[École nationale d'administration|ENA]]).

{| class="wikitable"
|-
! Voies d'accès au corps
! Précisions
|-
| Concours externe
| Ouvert principalement aux diplômés de l’INSP
|-
| Concours interne
| Ouvert aux fonctionnaires de catégorie A avec expérience administrative
|-
| Tour extérieur
| Nomination en fonction de l’expérience professionnelle ou compétences particulières
|-
| Détachement
| Pour les cadres de la fonction publique ou assimilés
|}

== Missions et attributions ==

Le sous-préfet est le représentant du [[Premier ministre (France)|Premier ministre]], des ministres et du [[préfet]] dans l’arrondissement. Ses principales missions sont fixées par le [[Code général des collectivités territoriales]] et relèvent de :

* la représentation de l'État,
* la garantie de l’ordre public,
* la coordination de l’action des services déconcentrés de l’État,
* la gestion des crises civiles (inondations, tempêtes, accidents majeurs…),
* l'instruction et le contrôle des actes des [[collectivités territoriales]],
* la délivrance de diverses autorisations administratives (cartes grises, associations, permis divers),
* la promotion des politiques publiques portées par les ministères de l’[[Intérieur (ministère français)|Intérieur]], des [[Affaires sociales|Affaires sociales]], de l’[[Éducation nationale (France)|Éducation nationale]], etc.

Dans les territoires ruraux, le sous-préfet joue un rôle fondamental de [[développement local]] et d'animation du tissu associatif.

=== Relations avec les autres acteurs locaux ===

Le sous-préfet travaille en collaboration avec les [[maire|maires]], les [[conseil départemental|conseils départementaux]], les [[conseil régional|conseils régionaux]], les services déconcentrés de l'État (par exemple la [[Direction départementale des territoires et de la mer|DDTM]] ou l’[[Agence régionale de santé|ARS]]) et parfois avec les représentants de la [[gendarmerie nationale]], la [[police nationale]] et les [[pompiers (France)|services de secours]].

== Organisation et lieux d’exercice ==

La France compte actuellement près de 240 [[sous-préfecture|sous-préfectures]], localisées dans un arrondissement qui n’est pas le siège de la préfecture du département. Le sous-préfet administre son arrondissement depuis la [[sous-préfecture]], bâtiment administratif qui héberge l’ensemble des services de l’État localement.

Certains sous-préfets ont des fonctions spécifiques, appelées « sous-préfets à la [[relocalisation industrielle|relance]] » ou « sous-préfets à la [[ruralité]] », affectés temporairement ou durablement à des missions particulières pour répondre à des enjeux gouvernementaux, notamment depuis le [[Comité interministériel à la transformation publique|CITP]] ou dans le cadre des [[contrats de relance et de transition écologique|CRTE]].

=== Types de sous-préfets ===

* '''Sous-préfet d’arrondissement''': dirige une sous-préfecture classique.
* '''Sous-préfet hors cadre''': occupe des postes en administration centrale ou dans des cabinets ministériels.
* '''Sous-préfet chargé de mission''': affecté à une mission temporaire, par exemple la relance économique.

== Liste de quelques sous-préfectures emblématiques ==

* [[Saint-Germain-en-Laye]]
* [[Boulogne-Billancourt]]
* [[Montpellier]]
* [[Pontoise]]
* [[Alès]]
* [[Béziers]]
* [[Narbonne]]
* [[Soissons]]

== Carrière et rémunération ==

La carrière du sous-préfet commence au grade de sous-préfet de 2e classe, puis ils peuvent accéder à la 1re classe, voire être promus [[préfet]]. Leur évolution dépend de leur ancienneté, de leurs évaluations et de leur mobilité. Certains pourront évoluer vers des postes en [[administration centrale]], dans une [[ambassade]], ou en tant que [[directeur d'administration territoriale|directeurs d’administrations territoriales]].

La rémunération varie selon le grade et l’ancienneté, comprenant traitement indiciaire et primes (notamment, la [[NBI (nouvelle bonification indiciaire)|NBI]]). À titre indicatif, le traitement brut mensuel d’un sous-préfet se situe entre 3 000 et 6 000 euros, hors indemnités.

== Formation et compétences ==

Les sous-préfets reçoivent leur formation initiale à l’[[INSP (Institut national du service public)|Institut national du service public]], qui leur dispense des modules sur le [[droit public]], la gestion des crises, la communication institutionnelle, et les politiques publiques sectorielles. Ils doivent manifester sens du service public, loyauté, capacité d’écoute et compétences de management d’équipes pluridisciplinaires.

== Distinctions et notoriété ==

Certains sous-préfets ou anciens sous-préfets ont accédé à de hautes fonctions, tels [[Jean Moulin]], figure de la [[Résistance française]], ou [[Pierre Dartout]], actuel [[préfet de police de Paris|préfet de police]].

Des distinctions telles que la [[Légion d'honneur]] ou l’[[Ordre national du Mérite (France)|Ordre national du Mérite]] sont fréquemment décernées aux membres du corps préfectoral pour leur engagement au service de l’État.

== Annexes ==

=== Voir aussi ===

* [[Préfet]]
* [[Corps préfectoral]]
* [[Arrondissement (France)]]
* [[Sous-préfecture]]

=== Liens externes ===

* [https://www.interieur.gouv.fr/ Ministère de l’Intérieur]
* [https://www.insp.gouv.fr/ Institut national du service public (INSP)]
* [https://www.fonction-publique.com/metiers/sous-prefet Fiche métier « Sous-préfet » sur fonction-publique.com]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/consultation/textes JO et textes réglementaires sur Legifrance]

=== Bibliographie ===

* René Bargeton, ''Dictionnaire biographique des préfets'', Paris, Lechevalier, 1994.
* Pierre-Yves Sérandour, ''Les préfets et sous-préfets en France'', Paris, CNRS Éditions, 2013.
* Code général des collectivités territoriales, partie législative.

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