Cehlc: resumé

2025-09-01T06:17:57Z

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== Définition du secteur public ==
Le '''secteur public''' désigne l'ensemble des activités économiques, sociales et administratives contrôlées ou directement gérées par l’[[État]], les [[Collectivités territoriales|collectivités territoriales]], les établissements publics et les entreprises publiques. Il s’oppose au [[Secteur privé|secteur privé]] qui regroupe les organisations à but lucratif appartenant à des particuliers et à des sociétés privées. Le secteur public a pour objectif principal le service de l'intérêt général, l'équité et la redistribution, et intervient dans de nombreux domaines tels que la santé, l’éducation, la sécurité, la défense, les infrastructures, ou encore la protection sociale.

== Histoire et évolution du secteur public ==
En [[France]], la structuration du secteur public remonte à l’[[Ancien Régime|Ancien Régime]] avec l’émergence de l’[[Administration|administration]] royale. L’essor du secteur public s’est confirmé au XIX<sup>e</sup> siècle avec la centralisation étatique sous [[Napoléon Bonaparte|Napoléon]], puis après la [[Révolution française|Révolution]] qui institue la notion de service public. Au XX<sup>e</sup> siècle, le secteur public a connu plusieurs vagues de [[Nationalisation|nationalisations]] (notamment en 1945), l’essor des [[Entreprises publiques|entreprises publiques]] comme [[EDF|Électricité de France (EDF)]], [[SNCF|Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)]] ou [[La Poste]]), puis des [[Privatisation|privatisations]] successives à partir des années 1980. L’influence des politiques de [[New Public Management|nouvelle gestion publique]] et des directives de l’[[Union européenne|Union européenne]] tend à redéfinir les frontières du secteur public.

== Composition du secteur public ==
Le secteur public se compose de plusieurs grands ensembles :

=== Les administrations publiques ===
Les [[Administrations publiques|administrations publiques]] (APU) englobent l’[[Administration centrale|administration centrale]] (ministères, services déconcentrés de l’État), les [[Collectivités territoriales]] (communes, départements, régions) et les [[Établissements publics|établissements publics]] administratifs (EPA).

=== Les entreprises publiques ===
Les [[Entreprises publiques]] sont des sociétés dont la majorité du capital appartient à des personnes publiques. Exemples : [[EDF]], [[ENGIE]], [[RATP|Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)]], [[SNCF]], [[Aéroports de Paris|Groupe ADP]], [[La Poste]], [[France Télévisions]], [[Radio France]].

=== Les établissements publics ===
Un [[Établissement public|établissement public]] est une personne morale de droit public dotée d’une autonomie administrative et financière pour exercer une mission d’intérêt général. Exemples : [[Caisse des Dépôts et Consignations]], [[Muséum national d'Histoire naturelle]], [[CNRS|Centre national de la recherche scientifique (CNRS)]], [[Assistance publique - Hôpitaux de Paris]].

=== Tableau récapitulatif ===
{| class="wikitable"
! Type d'entité !! Exemples d'institutions !! Mission principale
|-
| Administration centrale || [[Ministère de l'Intérieur]], [[Ministère de l’Éducation nationale]] || Pilotage de politiques nationales
|-
| Collectivité territoriale || [[Région Île-de-France]], [[Département du Nord]], [[Ville de Lyon]] || Administration locale
|-
| Entreprise publique || [[SNCF]], [[EDF]], [[La Poste]] || Service d’intérêt général à vocation économique
|-
| Établissement public administratif || [[Pôle emploi]], [[CNRS]] || Recherche, emploi, santé, culture
|}

== Fonction publique et emplois dans le secteur public ==
Le secteur public emploie un nombre considérable d’agents regroupés dans la [[Fonction publique|fonction publique]]. Celle-ci est divisée en trois versants principaux :
* [[Fonction publique d'État|fonction publique d’État]] (enseignants, militaires, policiers, personnels ministériels)
* [[Fonction publique territoriale]] (agents municipaux, départementaux, régionaux)
* [[Fonction publique hospitalière]] (personnel médical et soignant dans les hôpitaux publics)

La gestion des agents publics est régie notamment par le [[Statut général de la fonction publique]]. Par ailleurs, des [[contractuels]] exercent également dans le secteur public, sur des postes non titulaires.

== Missions et finalités ==
Les missions du secteur public sont nombreuses :
* Garantir la [[Sécurité publique|sécurité]]
* Assurer l’[[Éducation|éducation]]
* Organiser l’[[Assurance maladie|assurance maladie]] et la protection sociale
* Fournir des infrastructures et des services de transport ([[Réseau ferroviaire|réseaux ferrés]], [[Transports urbains|transports urbains]])
* Promouvoir la culture et la recherche ([[Bibliothèque nationale de France]], [[Musée du Louvre]], [[CNRS]])
* Favoriser l’égalité et la cohésion sociale

Par son action, le secteur public vise à répondre à l’intérêt général, corriger les inégalités économiques et territoriales, et garantir la continuité des services essentiels.

== Financement ==
Le financement du secteur public provient principalement de l’impôt (ex : [[Impôt sur le revenu]], [[Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)]], [[Impôts locaux]]), des cotisations sociales, ainsi que des recettes d’exploitation des entreprises publiques ou de la tarification de certains services. Le budget de l’[[État]] et des [[Collectivités territoriales]] est soumis à la loi et fait l’objet d’un contrôle par la [[Cour des comptes]].

== Gouvernance et contrôle ==
La gouvernance du secteur public implique divers organismes et institutions : le [[Parlement]], le [[Conseil d’État]], les juridictions financières (ex : [[Cour des comptes]]), les autorités administratives indépendantes ([[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]], [[Défenseure des droits]]).

Le contrôle s’effectue à plusieurs niveaux :
* Contrôle budgétaire parlementaire
* Contrôle administratif de légalité
* Contrôle juridictionnel par la justice administrative

== Secteur public et droit européen ==
L’action du secteur public est influencée par le [[Droit de l’Union européenne]], qui impose certaines règles notamment en matière de [[Concurrence|concurrence]], de [[Marchés publics|marchés publics]] et de [[Service public|services d’intérêt économique général]]. Des directives européennes visent à favoriser l’ouverture à la concurrence de certains services historiquement publics, comme l’[[Énergie]], les [[Transports]] ou les [[Télécommunications]].

== Grands acteurs et exemples internationaux ==
Outre la France, le secteur public s’illustre dans de nombreux pays à travers de grandes institutions telles que :
* [[NHS|National Health Service]] au Royaume-Uni
* [[US Federal Government|Administration fédérale]] des États-Unis
* [[Public Sector Undertakings|PSU]] en Inde
* [[Statoil]] en Norvège
* [[Deutsche Bahn]] en Allemagne

Ces structures montrent la diversité des organisations et des modalités d’intervention publique à l’échelle internationale.

== Enjeux et perspectives ==
Le secteur public doit aujourd’hui répondre à divers enjeux : adaptation numérique, réforme des administrations, innovation managériale, modernisation du service rendu aux usagers, attractivité des [[Métiers de la fonction publique|métiers publics]], ainsi qu’aux contraintes budgétaires et aux exigences de transparence et d’efficacité.

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique]]
* [[Service public]]
* [[Entreprise publique]]
* [[Administration]]
* [[Collectivités territoriales]]
* [[Statut général de la fonction publique]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|Ministère de la Fonction publique]]
* [[Union européenne]]
* [[New Public Management]]

== Références ==
* [[Cour des comptes]]
* [[Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)]]
* [[DGAFP|Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)]]
* [[INSEE|Institut national de la statistique et des études économiques]]
* [[Conseil d’État]]
* [[Ministère de l'Intérieur]]
* [[Le Code général de la fonction publique]]

== Liens externes ==
* [https://www.fonction-publique.com Le portail de la fonction publique]

[[Catégorie:]]

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