Cehlc: resumé

2025-09-01T07:36:21Z

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== Présentation générale ==

Le '''Sénat (France)''' est l’une des deux chambres du [[Parlement français|Parlement]], aux côtés de l’[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]. Cette institution parlementaire, fondée lors de la [[Troisième République (France)|Troisième République]] en 1875, siège au [[Palais du Luxembourg|Palais du Luxembourg]] à [[Paris]]. Il a pour mission principale de représenter les [[collectivités territoriales (France)|collectivités territoriales]] de la République française et participe activement à l’élaboration de la loi, au contrôle de l’action du [[Gouvernement (France)|Gouvernement]] et à l’évaluation des politiques publiques.

== Histoire ==

=== Origines et évolution ===

Les origines du Sénat remontent à l’instauration d’une Chambre haute durant la période révolutionnaire, mais c’est sous la [[Constitution de 1875 (France)|Constitution de 1875]] que le Sénat moderne est instauré. Le [[Sénat (Constitution de 1799)|Sénat conservateur]] avait déjà existé sous le [[Consulat (France)|Consulat]] et l’[[Empire (France)|Empire]]. L’actuel Sénat résulte de la volonté de doter la France d’un contre-pouvoir équilibré face à la Chambre basse, afin de garantir la stabilité des institutions.

=== Sous la Cinquième République ===

La [[Cinquième République (France)|Cinquième République]], instaurée en 1958 sous l’impulsion du général [[Charles de Gaulle|Charles de Gaulle]], a maintenu le principe bicaméral et renforcé le rôle du Sénat dans certaines procédures parlementaires, bien que la prééminence de l’Assemblée nationale demeure. Le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] veille au respect de la répartition des compétences entre les deux chambres.

== Composition et élections ==

Le Sénat est composé de '''348 sénateurs''' (après l’ajustement de 2011), élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel indirect. Le renouvellement s’effectue par moitié tous les trois ans.

=== Tableau de la composition actuelle ===

{| class="wikitable" style="text-align:center"
|+ Composition politique du Sénat (2023)
! Groupe politique
! Nombre de sièges
|-
| [[Les Républicains (France)|Les Républicains (LR)]]
| 145
|-
| [[Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe)|Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)]]
| 64
|-
| [[Union Centriste (groupe)|Union Centriste (UC)]]
| 51
|-
| [[Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe sénatorial)|Rassemblement Démocrate, Progressiste et Indépendant (RDPI)]]
| 21
|-
| [[Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (groupe)|Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE)]]
| 16
|-
| [[Les Indépendants – République et territoires (groupe)|Les Indépendants (LIRT)]]
| 14
|-
| [[Écologiste – Solidarité et Territoires (groupe)|Écologiste – Solidarité et Territoires (EST)]]
| 12
|-
| Non inscrits
| 25
|}

=== Mode d’élection ===

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’environ 162 000 grands électeurs. Ces derniers incluent :
* Les députés de l’[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]
* Les conseillers régionaux
* Les conseillers départementaux
* Les conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux

Le mode de scrutin varie : scrutin majoritaire à deux tours dans les départements élisant un ou deux sénateurs, et scrutin proportionnel plurinominal dans les départements élisant trois sénateurs ou plus.

== Fonctionnement et organisation ==

=== Organisation interne ===

Le Sénat est présidé par le '''Président du Sénat''', actuellement [[Gérard Larcher|Gérard Larcher]] (depuis 2014), deuxième personnage de l’État dans l’ordre protocolaire. Les organes principaux du Sénat incluent :
* [[Bureau du Sénat (France)|Le Bureau du Sénat]]
* Les [[commissions permanentes (Sénat français)|commissions permanentes]] (Loi, Finances, Affaires sociales, Affaires étrangères, etc.)
* La [[Conférence des présidents (Sénat français)|Conférence des présidents]]

Le Sénat dispose également d’une [[Questure (France)|Questure]] chargée de la gestion administrative et financière.

=== Rôle législatif ===

Tout projet ou proposition de loi doit être examiné par les deux chambres du Parlement. Le Sénat peut amender et retarder l’adoption des lois, mais l’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord persistant. Parmi ses prérogatives figurent :
* [[Examen des lois|Examen des lois ordinaires et organiques]]
* Contrôle budgétaire via la [[Commission des finances (Sénat français)|commission des Finances]]
* Contrôle de l’action du Gouvernement via les [[questions au Gouvernement (France)|questions au Gouvernement]]

=== Rôle de contrôle et autres fonctions ===

Le Sénat contrôle l’action du Gouvernement à travers des :
* [[Questions écrites]]
* [[Questions orales]]
* [[Commissions d’enquête (France)|Commissions d’enquête]]
* [[Missions d’information (Sénat français)|Missions d’information]]

Le Sénat participe via une [[commission mixte paritaire (France)|commission mixte paritaire (CMP)]] à la résolution des différends législatifs entre les deux assemblées.

== Missions spécifiques et particularités ==

* Garant de la continuité de l’État : en cas de vacance de la Présidence de la République, le [[Président du Sénat (France)|Président du Sénat]] assure l’intérim.
* Porte-parole des [[collectivités territoriales (France)|collectivités locales]], notamment des communes, grâce à la représentation territoriale des sénateurs.
* Lieu d’innovation législative, à l’initiative de nombreuses lois relatives à la décentralisation, au fonctionnement des collectivités ou à la réforme constitutionnelle (ex : [[loi NOTRe|loi NOTRe]], [[loi MAPTAM|loi MAPTAM]])
* Participation aux [[institutions européennes]] : le Sénat dispose d’une délégation aux affaires européennes.

== Le Palais du Luxembourg ==

Le [[Palais du Luxembourg]], construit à partir de 1615 à la demande de [[Marie de Médicis]], est le siège du Sénat depuis 1799. Il est situé dans le 6e arrondissement de [[Paris]] et est entouré des [[Jardin du Luxembourg|jardins du Luxembourg]]. Outre les salles de séances et bureaux parlementaires, le Palais accueille des expositions et des manifestations culturelles.

== Le Sénat et la fonction publique ==

Le Sénat joue un rôle essentiel dans la législation relative à la [[fonction publique (France)|fonction publique]]. Il examine et amende les projets concernant le [[statut général des fonctionnaires]], la [[fonction publique territoriale]], la [[fonction publique hospitalière]] ou encore les évolutions de la [[fonction publique d’État]]. Nombre de rapports sénatoriaux contribuent à la réforme du recrutement, de la gestion et de la valorisation des agents publics.

== Liste partielle des présidents du Sénat ==

{| class="wikitable"
|+ Présidents du Sénat notables depuis 1875
! Nom
! Période
|-
| [[Jules Ferry]]
| 1893–1896
|-
| [[Armand Fallières]]
| 1899–1906
|-
| [[Gaston Monnerville]]
| 1947–1968
|-
| [[Alain Poher]]
| 1968–1992
|-
| [[René Monory]]
| 1992–1998
|-
| [[Christian Poncelet]]
| 1998–2008
|-
| [[Gérard Larcher]]
| 2008–2011, 2014–présent
|}

== Notes et références ==

<references />

== Voir aussi ==

* [[Parlement français|Parlement]]
* [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]
* [[Président de la République française|Président de la République]]
* [[Constitution française de 1958|Constitution de 1958]]
* [[Fonction publique (France)|Fonction publique]]
* [[Palais du Luxembourg]]
* [[Gouvernement (France)|Gouvernement]]

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